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Pascal Lamy
Les pays bénéficiaires sont les suivants:
Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Guatemala,
Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Uruguay.
Le Comité a approuvé les demandes de prorogation après avoir examiné
les rapports présentés par ces pays sur l'état de leurs programmes de
subventions. Ces derniers concernent essentiellement les zones
franches ou prévoient des incitations fiscales pour les exportateurs.
Trois pays ayant bénéficié des décisions de prorogation antérieures —
Antigua-et-Barbuda, Grenade et Saint-Vincent-et-les Grenadines — n'ont
pas encore fourni les rapports voulus au Comité, qui leur a donné
jusqu'à la fin novembre 2007 pour le faire. Le Comité est convenu
d'examiner leurs demandes de prorogation à une réunion extraordinaire
qui se tiendra avant la fin de l'année. (Note: Le Comité a tenu une
réunion extraordinaire le 5 décembre 2007 et approuvé les demandes de
prorogation de ces trois membres)
La Barbade, s'exprimant au nom des pays bénéficiaires, a dit que cette
prorogation montrait que les pays développés et les pays en
développement pouvaient travailler ensemble de façon constructive et
que l'OMC pouvait trouver des solutions pour ses petits Membres
vulnérables. Elle a réaffirmé la volonté des pays bénéficiaires de
supprimer définitivement ces programmes d'ici à 2015.
En juillet dernier, le Conseil général a adopté une décision visant à
maintenir les procédures de prorogation de la période de transition
accordée à ces pays en développement pour l'élimination des programmes
de subventions à l'exportation. Cette décision permet au Comité des
subventions de reconduire les prorogations de la période de transition
jusqu'à la fin de 2013, le délai final de deux ans prévu pour la
suppression s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015.
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