OMC: NOUVELLES 2007

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Les pays bénéficiaires sont les suivants: Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Guatemala, Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Uruguay.

Le Comité a approuvé les demandes de prorogation après avoir examiné les rapports présentés par ces pays sur l'état de leurs programmes de subventions. Ces derniers concernent essentiellement les zones franches ou prévoient des incitations fiscales pour les exportateurs.

Trois pays ayant bénéficié des décisions de prorogation antérieures — Antigua-et-Barbuda, Grenade et Saint-Vincent-et-les Grenadines — n'ont pas encore fourni les rapports voulus au Comité, qui leur a donné jusqu'à la fin novembre 2007 pour le faire. Le Comité est convenu d'examiner leurs demandes de prorogation à une réunion extraordinaire qui se tiendra avant la fin de l'année. (Note: Le Comité a tenu une réunion extraordinaire le 5 décembre 2007 et approuvé les demandes de prorogation de ces trois membres)

La Barbade, s'exprimant au nom des pays bénéficiaires, a dit que cette prorogation montrait que les pays développés et les pays en développement pouvaient travailler ensemble de façon constructive et que l'OMC pouvait trouver des solutions pour ses petits Membres vulnérables. Elle a réaffirmé la volonté des pays bénéficiaires de supprimer définitivement ces programmes d'ici à 2015.

En juillet dernier, le Conseil général a adopté une décision visant à maintenir les procédures de prorogation de la période de transition accordée à ces pays en développement pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation. Cette décision permet au Comité des subventions de reconduire les prorogations de la période de transition jusqu'à la fin de 2013, le délai final de deux ans prévu pour la suppression s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015.

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