OMC: NOUVELLES 2007
Des données tarifaires très complètes sont désormais disponibles sur le site Web de l'OMC
Les renseignements sur les droits de douane ont été mis à jour sur le site Web de l'OMC: ils sont plus détaillés et affichés suivant un mode de présentation uniformisé. Vous trouverez de nouvelles données sur les droits que les gouvernements prélèvent effectivement à l'importation et qui ont une incidence directe sur le commerce.
> Listes
des engagements tarifaires consolidés
> La
consolidation des droits expliquée
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Cette mise à niveau a pour but d'améliorer
les services que le site Web offre aux gouvernements des pays Membres
de l'OMC et au public en général. Pour la première fois, les visiteurs
du site pourront consulter les engagements juridiquement consolidés en
matière de droits de douane, qui représentent les taux plafonds que
les gouvernements des pays Membres peuvent fixer, dénommés “taux
consolidés”, et ils pourront les comparer aux taux réels que les
gouvernements appliquent aux importations, qui peuvent être moins
élevés et sont dénommés “taux appliqués”.
À cette fin, les nouvelles données relatives aux taux de droits
appliqués sont classées individuellement pour chaque produit. Elles
sont donc plus détaillées que les
Profils tarifaires dans le monde, 2006 publiés en juin 2007, où
les chiffres correspondaient à des catégories de produits plus larges.
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Des données uniformisées
Les données sont uniformisées dans la
mesure où elles sont fournies au même niveau de détail. Ainsi, les
produits sont tous identifiés par des positions à 6 chiffres du
“Système harmonisé” (SH) de l'Organisation mondiale des douanes,
système adopté au plan international pour définir des catégories de
produits.
Dans ce système, les catégories de produits les plus larges sont
identifiées par des positions à 2 chiffres (par exemple, 04
correspond aux produits laitiers, œufs et autres produits
comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées par
l'ajout de chiffres: plus il y a de chiffres, plus la catégorie est
détaillée. Par exemple, la position à 4 chiffres 0403 correspond à
un groupe de produits dérivés du lait. Dans les positions à 6
chiffres, 0403.10 désigne le yoghourt; à 8 chiffres, la position
0403.10.11 pourrait désigner du yoghourt maigre.
Les positions sont uniformisées jusqu'au niveau à 6 chiffres. C'est
pourquoi les données de l'OMC sont présentées sous la forme de
positions à 6 chiffres, qui représentent le degré le plus détaillé
qui puisse faire l'objet d'une comparaison au niveau international.
Au-delà, les pays sont libres d'employer leurs propres définitions
selon leurs besoins.
Les données sont fournies sous forme de fichiers de tableur
Microsoft Excel (pour voir quels produits sont désignés par les
positions à 6 chiffres, déplacez le curseur vers la droite du
tableau), qui peuvent être téléchargés à partir de la page Web
consacrée à chaque pays Membre sur le site Web de l'OMC (voir, par
exemple, l'Argentine).
On peut accéder à ces pages depuis la
liste des Membres.
Les listes originales des engagements consolidés des Membres restent
disponibles à la consultation. Le nombre de chiffres correspondant
aux taux de droits consolidés de ces “listes d'engagements” peut
varier selon les pays. Les nouveaux fichiers contenant les taux
consolidés présentent ces renseignements de manière uniformisée pour
tous les pays Membres. Puisqu'ils identifient les produits au niveau
des positions à 6 chiffres, ils peuvent être utilisés pour comparer
les plafonds juridiquement consolidés avec les taux réellement
appliqués. Ils permettent également de voir quelles catégories de
produits (ou sous-positions tarifaires) ne font l'objet d'aucun
engagement (c'est-à-dire qu'elles sont “non consolidées”).
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Sources des données
Les informations sur les taux consolidés
viennent de la base de données sur les listes tarifaires codifiées
(LTC) de l'OMC, qui comprend tous les engagements juridiques en
matière de droits de douane que les gouvernements Membres ont pris
dans le cadre de l'OMC.
Les informations sur les taux appliqués proviennent de la Base de
données intégrée (BDI) de l'OMC. Elle est constituée des données que
les gouvernements Membres fournissent chaque année concernant les
droits de douane appliqués normalement au titre du principe non
discriminatoire de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie
qu'elle ne contient pas les droits préférentiels plus bas accordés
au titre d'accords de libre-échange ou de programmes préférentiels
en faveur des pays en développement. Pour chaque pays, les données
de l'année la plus récente sont présentées dans un fichier et
l'historique complet des données fournies depuis 1996 figure dans un
autre fichier plus volumineux.
Quand elles sont disponibles, des données sur les importations sont
également fournies avec un calcul indicatif des valeurs unitaires
moyennes (pour l'essentiel, une estimation du prix moyen) relatives
à chacune des catégories de produits définies par les positions à 6
chiffres du Système harmonisé.
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Accéder aux données
Des liens vers ces renseignements existent
sur la page d'information consacrée à chaque pays Membre sur le site
Web de l'OMC. Pour avoir accès à ces pages, allez à la
liste
des Membres et cliquez sur un nom de pays.
Pour chaque pays, les trois points suivants ont été ajoutés dans la
section “Listes des marchandises et données tarifaires”:
-
Droits consolidés au niveau des sous-positions à 6 chiffres du SH
-
Derniers droits NPF appliqués disponibles au niveau des mêmes sous-positions à 6 chiffres
-
Historique des droits appliqués au niveau des sous-positions à 6 chiffres du SH (fichiers volumineux)
COMPRENDRE LE JARGON
•
droit ad valorem: taux de droit appliqué en pourcentage du prix
• taux appliqués: droits qui sont effectivement perçus sur les
importations. Ils peuvent être inférieurs aux droits consolidés
• taux consolidés (consolidation tarifaire): engagement de ne
pas relever un taux de droit au dessus d'un niveau convenu. Une fois
qu'un taux de droit est consolidé, il ne peut pas être relevé sans
qu'une compensation soit accordée aux parties affectées
• chiffres, positions à x chiffres: (droits de douane) une
référence aux codes utilisés pour identifier les produits. Les
catégories de produits se subdivisent par l'ajout de chiffres. Voir
Système harmonisé
• Système harmonisé: Système de l'Organisation mondiale des
douanes fondé sur l'identification des produits par des codes
chiffrés. Les codes sont uniformisés jusqu'aux positions à 6 chiffres.
Au delà, les pays peuvent établir des distinctions nationales à des
fins douanières et bien d'autres
• droit NPF (nation la plus favorisée): droit normal, non
discriminatoire appliqué aux importations (exclut les droits
préférentiels au titre d'accords de libre-échange ou d'autres régimes
et les droits appliqués dans le cadre de contingents)
• listes: (pour les marchandises) listes des taux de droits
consolidés
• ligne tarifaire (LT dans les tableaux): un produit, tel que
défini par un système de codes chiffrés aux fins des droits de douane
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