Le 17 juillet dernier, le Rwanda a informé l'OMC qu'il avait l'intention d'importer 260 000 boîtes de TriAvir — produit en combinaison à dose fixe composé de Zidovudine, Lamivudine et Nevirapine — sur deux ans. Ce médicament sera fabriqué au Canada par Apotex, Inc. et est appelé ApoTriavir par le fabricant.

La notification du Canada permet de boucler la boucle. Les deux notifications étaient nécessaires pour que le médicament puisse être exporté au Rwanda au titre d'un accord majeur conclu par les Membres de l'OMC le 30 août 2003, qui a facilité l'importation de produits génériques meilleur marché fabriqués ailleurs dans le cadre d'une licence obligatoire pour les pays confrontés à des problèmes de santé publique qui se trouvent dans l'incapacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments.

La Décision de 2003 est souvent dénommée le “système prévu au paragraphe 6” car elle donne effet au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha de 2001 sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique.

La notification du Canada est présentée au titre de l'alinéa 2 c) de la Décision du 30 août 2003 du Conseil général, qui exige des pays exportateurs qu'ils communiquent des renseignements pertinents sur la licence obligatoire au Conseil des ADPIC, organe de l'OMC composé de tous les Membres de l'Organisation et chargé d'administrer l'Accord sur la propriété intellectuelle.

La notification informe les Membres de l'OMC que le Canada a autorisé la production du médicament et son exportation à destination du Rwanda, et leur fournit, comme il est exigé, les renseignements suivants:

• les conditions attachées à la licence obligatoire

• les renseignements détaillés sur les médicaments qui seront exportés au titre de la licence obligatoire

• l'adresse du site Web où l'entreprise autorisée à fabriquer le médicament générique affichera les renseignements sur les quantités et les caractéristiques du produit fabriqué au titre de ce système — ce qui doit être fait avant expédition

Cette notification et les notifications ultérieures de ce type seront affichées sur une page consacrée aux notifications sur les exportations.

> Explication de la Décision