Le rapport du Groupe de travail décrit le régime de commerce extérieur de l'Algérie ainsi que les réformes que celle-ci a entreprises ces dernières années pour rendre son cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l'OMC. Les membres du Groupe de travail ont aussi évalué les progrès accomplis dans les négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.

Les membres ont appelé de leurs vœux la conclusion des négociations en vue de l'accession car, selon eux, celles-ci traînaient trop en longueur. L'Ambassadeur Valles Galmés, Président du Groupe de travail, a salué la bonne foi des Membres de l'OMC et leur ferme volonté politique de mener cette accession à bien, mais il a souligné qu'il restait beaucoup à faire avant que l'Algérie puisse devenir Membre de l'Organisation.

Réforme du régime commercial de l'Algérie

Les membres ont reconnu les progrès de l'Algérie en ce qui concerne la réforme de son régime de commerce, afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de l'OMC. L'Algérie a ainsi adopté de nouvelles lois en matière d'obstacles techniques au commerce (OTC); de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); de propriété intellectuelle (ADPIC); de pratiques antidumping, de sauvegardes et de mesures compensatoires; de politiques des prix; d'évaluation en douane; d'importation de produits pharmaceutiques et de boissons alcooliques; et d'exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers.

Malgré ces nouvelles mesures législatives, les membres ont indiqué qu'il restait encore beaucoup à faire dans les domaines suivants: entreprises d'État, prix des hydrocarbures, droits de commercialisation et présence commerciale, régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), subventions à l'exportation, mesures SPS, OTC et ADPIC.

Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services

Les membres ont instamment invité l'Algérie à mener à bonne fin les négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. L'Algérie a achevé ses négociations avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, le Venezuela et la Suisse et elle doit encore faire de même avec les CE, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l'Équateur, les États-Unis, la Norvège, l'Australie et le Japon.

Renseignements généraux sur le processus d'accession à l'OMC

• Début des négociations: juin 1987

• Dernière réunion du Groupe de travail: février 2005

• Dernière révision du rapport du Groupe de travail: juin 2006

• Président du Groupe de travail: M. l'Ambassadeur Guillermo Valles Galmés (Uruguay)