OMC: NOUVELLES 2008

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NOTE :
CES NOUVELLES SONT DESTINÉES À AIDER LE PUBLIC À COMPRENDRE LES FAITS NOUVEAUX SURVENUS DANS LE CADRE DE L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DE LEUR CONTENU, ELLES SONT SANS PRÉJUDICE DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

 

L'Ambassadeur de l'Australie Bruce Gosper, qui préside le groupe de travail, a qualifié la réunion de “productive et sérieuse”. Il a déclaré: “Je crois que nous avons accompli de grands progrès à cette réunion, même si, je l'admets, il reste des domaines où il y a encore à faire. Si chacun fait des efforts et fait preuve de flexibilité et de bonne volonté, je pense que ce processus d'accession [d'un pays parmi les moins avancés] est susceptible de s'accélérer.”

Le groupe de travail sur le Laos comprend 30 Membres de l'OMC (57 en comptant les États membres de l'Union européenne). Les Membres de l'OMC sont libres de choisir de participer ou non au groupe de travail.

SEULEMENT UN DÉBUT. Les discussions n'en sont encore qu'à leurs débuts. Le Groupe de travail se base pour le moment sur un “résumé factuel des points soulevés”, document préliminaire qui doit encore passer par plusieurs étapes avant de devenir le “projet de rapport du Groupe de travail” — qui va au-delà des faits et inclut des projets d'engagements — puis, à l'issue du processus, l'accord final.

Le Laos étant un pays parmi les moins avancés (PMA), les lignes directrices de 2002 du Conseil général relatives à l'accélération des négociations en vue de l'accession (document WT/L/508) s'appliquent à sa candidature. Le Laos est par ailleurs dépourvu de littoral. Il reçoit d'autres Membres de l'OMC une assistance technique destinée à faciliter la négociation. Il a remercié ces Membres et a demandé à bénéficier d'une assistance technique supplémentaire.

Depuis la dernière réunion en novembre 2007, le Laos a amélioré ses offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Les pays souhaitant négocier bilatéralement l'accès aux marchés avec le Laos ont déclaré que les offres révisées seraient utiles pour les discussions bilatérales. Ces pays sont notamment: l'Australie, le Canada, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Taipei chinois et l'UE. (Les accords d'accession à l'OMC requièrent la “multilatéralisation” des accords bilatéraux, ce qui signifie que tout accord bilatéral passé par le Laos devrait s'appliquer à tous les Membres de l'OMC.)

Le Laos — officiellement la République démocratique populaire (RDP) lao — “veut utiliser son accession à l'OMC comme un moyen d'accélérer l'intégration économique, tout en favorisant un développement social réel”, a déclaré le Ministre laotien de l'industrie et du commerce, M. Nam Viyaketh.

“C'est fondamental pour conclure avec succès des négociations qui soient également viables et légitimes sur le plan intérieur. À cet égard, ma préoccupation à ce stade n'est pas d'améliorer nos offres en matière d'accès aux marchés pour le plaisir de jouer avec les chiffres.”

“Il est au contraire dans l'intérêt bien compris de la RDP lao, comme de la communauté internationale, de prendre des engagements qu'elle peut tenir et tiendra et de poursuivre ses réformes, plutôt que de convenir d'engagements dont elle sait bien, tout comme vous, qu'elle ne sera pas capable de les respecter.”

LOIS, RÉGLEMENTATIONS, PÉRIODES DE TRANSITION. Le Laos a également notifié une série de nouvelles lois et réglementations adoptées afin de satisfaire aux prescriptions de l'OMC (pour plus de détails ci-dessous).

“Nous avons travaillé très dur pour tirer parti de la bonne volonté et de l'enthousiasme dont les Membres ont fait preuve en ce qui concerne l'accession de la RDP lao”, a déclaré M. Nam. “Afin d'accomplir ces progrès, la RDP lao n'a pas ménagé ses efforts pour mettre les lois et réglementations pertinentes en conformité avec les prescriptions de l'OMC.”

Les révisions en cours incluent la réduction du nombre des marchandises soumises à des contrôles des prix, à des prohibitions à l'importation et à l'exportation et à des licences d'importation/exportation.

Les autres questions à l'étude ou pour lesquelles d'autres travaux sont nécessaires incluent les droits commerciaux, l'évaluation en douane, les règles d'origine, les subventions, les mesures sanitaires et phytosanitaires (c'est-à-dire l'innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux), les obstacles techniques au commerce (c'est-à-dire les normes de produit, l'étiquetage, etc.), les mesures concernant l'investissement et la propriété intellectuelle.

Le Laos a demandé à bénéficier de périodes de transition pour avoir plus de temps pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC dans certains domaines tels que l'évaluation en douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, l'investissement et la propriété intellectuelle.

Ces demandes pourraient être examinées à la prochaine réunion. Aucune date n'a été fixée, mais le Président (l'Ambassadeur Gosper) a suggéré qu'elle se tienne au premier semestre de 2009.

“J'encourage le Laos à informer régulièrement le Groupe de travail des initiatives prises à Vientiane sur le plan législatif en communiquant des exemplaires traduits de toute législation concernant des domaines relevant de la compétence de l'OMC, y compris les lois entrées en vigueur récemment”, a dit le Président.

“Je demande également à la RDP lao d'actualiser et de réviser son ou ses plans d'action législatifs avant la prochaine réunion, ce qui nous permettrait de suivre la procédure visant à mettre en œuvre et à faire appliquer un régime commercial compatible avec les règles de l'OMC en RDP lao. Dans ce contexte, je souligne l'importance capitale de l'assistance technique pour la RDP lao qui, en tant que PMA [pays moins avancé], doit faire face à des problèmes, notamment de capacité, particuliers. Je demande à tous les fournisseurs d'AT [assistance technique] de continuer à fournir ce soutien si nécessaire et, lorsque c'est possible, de l'intensifier.”

 

Prochaine réunion

Aucune date n'a été fixée. Peut-être au premier semestre de 2009. À partir des éléments apportés par le Laos, le Secrétariat révisera à nouveau le “résumé factuel des points soulevés”.

 

Contexte

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL (dernière liste officielle, mais mises à jour régulières): Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Cambodge; Canada; Chine; États-Unis; Haïti; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Japon; Malaisie; Mongolie; Myanmar; Népal; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Union européenne; Viet Nam; Zambie.

PRÉSIDENT: M. Bruce Gosper, Ambassadeur d'Australie

La République démocratique populaire lao a déposé sa demande d'accession à l'OMC le 16 juillet 1997. Le Conseil général est convenu de créer un groupe de travail le 19 février 1998. Le Groupe de travail s'est réuni le 28 octobre 2004, le 30 novembre 2006, le 15 novembre 2007 et le 4 juillet 2008.

 

 

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Déclaration de S.E. M. Nam Viyaketh,
Ministre de l'industrie et du commerce, Laos

à la 4ème session du Groupe de travail
de l'accession du Laos à l'OMC

4 juillet 2008, Genève, Suisse


Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les délégués,
Mesdames et Messieurs,


C'est un grand honneur pour la délégation lao et moi-même de participer à cette quatrième réunion du Groupe de travail. Permettez-moi, M. le Président, au nom du gouvernement lao, de vous exprimer, à vous, M. le Président, ainsi qu'à la Division de l'accession, notre profonde gratitude pour la préparation de cette réunion et le soutien apporté à ce Groupe de travail afin de faire progresser le processus d'accession de la RDP lao.

Comme nous sommes le 4 juillet, je voudrais également féliciter les membres de la délégation des États-Unis et leur souhaiter une très bonne fête nationale.

Avant de donner un aperçu de nos réalisations depuis la dernière réunion du Groupe de travail, je tiens à souligner que la stratégie de développement de la RDP lao s'appuie sur son 6ème Plan quinquennal de développement socioéconomique national pour la période 2006-2010, qui est fondé sur une croissance globale et des mesures en faveur des pauvres reposant sur quatre piliers: i) la croissance économique déterminée par le développement humain; ii) la compétitivité, le commerce et l'intégration régionale; iii) le développement social et des interventions ciblées visant la réduction de la pauvreté; et iv) la bonne gouvernance.

M. le Président,

Ainsi que vous l'avez suggéré dans vos remarques finales à la fin de la troisième réunion du Groupe de travail, nous avons travaillé très dur pour tirer parti de la bonne volonté et de l'enthousiasme dont les Membres ont fait preuve en ce qui concerne l'accession de la RDP lao. Afin d'accomplir ces progrès, la RDP lao n'a pas ménagé ses efforts pour mettre les lois et réglementations pertinentes en conformité avec les prescriptions de l'OMC. Permettez-moi d'attirer votre attention sur ce que nous avons accompli depuis la dernière réunion du Groupe de travail en novembre 2007:

  • La Loi sur la normalisation a été promulguée début 2008. Elle incorpore les principes fondamentaux de l'Accord OTC dans les domaines des règlements techniques, des normes et de l'évaluation de la conformité.

  • La Loi sur la propriété intellectuelle a également été promulguée; elle couvre les droits d'auteur et la propriété industrielle. Elle incorpore la loi type de l'OMPI, ainsi que les principales dispositions de l'Accord sur les ADPIC.

  • Un décret d'application de la Loi douanière a été adopté. Ce décret définit les méthodes d'évaluation en douane et d'autres dispositions fondamentales en application de l'Accord sur l'évaluation en douane.

  • Des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la Loi sur les entreprises.

  • Afin de faciliter le commerce transfrontières, le gouvernement de la RDP lao a réduit le nombre des organismes représentés aux points de contrôle aux frontières à trois. Il s'agit des services de l'immigration, des douanes et de la quarantaine.

  • Le gouvernement est maintenant en passe d'accepter formellement l'article VIII des Statuts du FMI, ce qui constituerait une reconnaissance formelle de ce qui se fait déjà dans la pratique — l'ouverture des opérations en compte courant avec l'étranger.

  • Des améliorations ont été apportées au système bancaire, y compris l'adoption de la Loi sur les banques commerciales, le renforcement de la supervision des banques, la réduction du nombre des prêts improductifs et l'élaboration d'une stratégie pour le secteur financier.

  • La centralisation du trésor public, des douanes et de l'administration fiscale a débuté, y compris l'élaboration d'un nouveau mécanisme de partage des recettes et la centralisation expérimentale dans certaines provinces pilotes. La mise en œuvre du plan comptable révisé a bien progressé.

  • L'assistance technique, y compris liée au commerce, est élaborée avec les partenaires de développement et mise en œuvre au titre du Cadre intégré, y compris au titre du guichet II et du Fonds pour le développement du commerce (Fonds d'affectation spéciale à donateurs multiples). L'objectif est d'intégrer le commerce dans le programme de développement national. Des assistances supplémentaires prennent de l'importance à travers le Cadre intégré renforcé et l'Aide pour le commerce.

Les progrès susmentionnés constituent un jalon important dans les efforts déployés par le gouvernement pour réaliser l'intégration économique afin de créer un environnement économique favorable et améliorer la compétitivité, et ils sont venus s'ajouter à la promulgation antérieure de lois et réglementations dans les domaines de la taxe sur la valeur ajoutée, du budget, de la comptabilité, de l'audit, de l'emploi, de l'entreprise et des douanes. Les lois et réglementations à venir qu'il est prévu d'adopter ou de modifier à court terme comprennent des réglementations sur les procédures de licences d'importation et d'exportation, les politiques des prix, le marché des changes, ainsi qu'une loi sur l'investissement et une loi vétérinaire. En bref, ces lois et réglementations visent à garantir la non-discrimination, la prévisibilité et la transparence telles qu'elles sont étayées par les principes de l'OMC.

M. le Président,

Les perspectives économiques de la RDP lao demeurent favorables, la croissance demeurant forte. La croissance du PIB est restée supérieure à 7 pour cent en 2007. La production a augmenté dans les secteurs minier et hydroélectrique, les industries de transformation naissantes, l'agriculture, le tourisme et d'autres secteurs de services. La RDP lao a également bénéficié d'une demande accrue pour ses exportations, ainsi que d'importants flux d'IED en provenance des pays voisins, étant donné qu'elle est entourée par certaines des économies les plus dynamiques au monde.

En outre, malgré une situation macro-économique relativement stable, on ne peut pas sous-estimer l'effet que pourrait avoir le risque d'une inflation grandissante due à la crise mondiale des prix des produits pétroliers et alimentaires. Après être tombé à son niveau le plus bas, 4,5 pour cent, en 2007, l'inflation globale est remontée à 6,4 pour cent en février 2008. Ces faits montrent bien la vulnérabilité économique de la population lao, et il nous incombe de faire en sorte que notre accession à l'OMC soit perçue comme améliorant, et améliore réellement, les conditions de vie de la population.

Néanmoins, la RDP lao est toujours confrontée à des difficultés énormes du fait de sa base de production et d'exportation restreinte. Jusqu'à une date récente, les exportations de marchandises reposaient essentiellement sur l'agriculture et les vêtements. De plus, la RDP lao doit également faire face à une grande insuffisance de ressources humaines. Nous reconnaissons que le renforcement des capacités et l'octroi de flexibilités suffisantes représentent des facteurs fondamentaux pour aider la RDP lao à mettre ses dispositions relatives à l'évaluation en douane, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux obstacles techniques au commerce, aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et aux mesures concernant les investissements et liées au commerce en conformité avec les prescriptions de l'OMC. Au même moment, nous devons poursuivre nos réformes afin de faire en sorte que nos objectifs de développement national soient préservés. Par conséquent, la RDP lao a de toute évidence besoin de temps, ainsi que de l'assistance technique et financière des Membres pour l'aider dans cet effort.

M. le Président,

Passons maintenant à l'accès aux marchés. Dans le domaine de l'agriculture, nous avons révisé de manière substantielle notre offre initiale et effectué des abaissements importants pour une large gamme de produits agricoles présentant un intérêt pour nos partenaires commerciaux. Le tarif moyen pour les produits agricoles a été ramené à 39 pour cent. Dans le cadre de l'AMNA, nous avons de nouveau revu notre offre et avons procédé à des abaissements supplémentaires répondant aux demandes spécifiques que nous avons reçues. Le taux moyen pour les produits industriels est d'environ 26 pour cent. Nous pensons que ces révisions substantielles entraînent un niveau de libéralisation identique à celui qui a été offert par d'autres PMA Membres ayant accédé récemment, et très inférieur à la moyenne tarifaire des Membres de l'OMC ayant un niveau similaire de développement. Nous espérons que cette offre nous permettra de conclure les négociations en matière d'accès aux marchés pour les marchandises dans un avenir très proche.

S'agissant des services, nous avons doublé le nombre de sous-secteurs contenus dans l'offre, qui est maintenant de 56 sous-secteurs au total. Nous faisons beaucoup d'efforts — avec l'aide des parties concernées — pour passer au crible nos secteurs de services. Nous avons organisé des ateliers avec l'aide de l'USAID et de la Banque mondiale, qui se sont révélés très utiles. Nous avons également réalisé combien il est important de mettre en place le cadre réglementaire nécessaire pour garantir que la libéralisation ait les effets escomptés en termes d'efficacité et de développement. Malheureusement, ceux-ci sont souvent inexistants en RDP lao, et nos connaissances professionnelles ainsi que notre capacité institutionnelle dans ces domaines complexes sont très faibles.

Étant donné que la RDP lao participe formellement au Programme de développement de Doha, permettez-moi, M. le Président, de me livrer à quelques comparaisons avec ces négociations. Le Président Stephenson, dans son projet de modalités, propose que les PMA soient exemptés de toute réduction tarifaire, et que leur “contribution” comprenne un accroissement substantiel du niveau de leurs consolidations tarifaires autant que possible en fonction de leurs besoins de développement individuels. La RDP lao propose dans son offre de consolider 100 pour cent de ses lignes tarifaires à un faible niveau ad valorem. Le Président Crawford, dans son projet de modalités, propose que le texte sur l'accès aux marchés concernant l'AMNA soit applicable également aux PMA. Là aussi, la RDP lao propose de consolider 100 pour cent de ses consolidations tarifaires à un faible niveau, sauf en ce qui concerne quelques-uns de ses produits les plus sensibles pour lesquels un tarif plus élevé est nécessaire. En ce qui concerne le soutien interne, celui de la RDP lao s'inscrit largement dans les limites du niveau de minimis. Finalement, concernant les services, les Ministres à Hong Kong ont fait remarquer qu'on ne devrait pas exiger des PMA qu'ils prennent de nouveaux engagements dans le cadre du PDD. Néanmoins, la RDP lao a présenté une nouvelle offre qui comprend deux fois plus d'engagements que n'en ont pris en moyenne les PMA Membres.

Si je fais quelques comparaisons générales, M. le Président, ce n'est pas pour dire “nous n'irons pas plus loin”. Au contraire, la RDP lao cherche à utiliser son accession à l'OMC comme moyen d'accélérer l'intégration économique tout en favorisant un développement social réel. C'est fondamental pour conclure avec succès des négociations qui soient également viables et légitimes sur le plan intérieur. À cet égard, ma préoccupation à ce stade n'est pas d'améliorer nos offres en matière d'accès aux marchés pour le plaisir de jouer avec les chiffres. Il est au contraire dans l'intérêt bien compris de la RDP lao, comme de la communauté internationale, de prendre des engagements qu'elle peut tenir et tiendra et de poursuivre ses réformes, plutôt que de convenir d'engagements dont elle sait bien, tout comme vous, qu'elle ne sera pas capable de les respecter.

Cette semaine, nous avons tenu des réunions avec huit délégations, y compris une cet après-midi même, et nos discussions ont été franches et productives; je tiens à remercier ces délégations pour l'intérêt et la compréhension qu'elles ont manifestés vis-à-vis de nos stratégies de développement économique et social.

M. le Président,

Comme vous avez pu le constater, la RDP lao est déterminée à s'intégrer à l'économie mondiale et à devenir un Membre actif de l'OMC. La vitesse et l'ampleur de nos efforts de libéralisation — ainsi que leur chronologie — doivent être adaptées à la fois à la capacité de changement de notre économie et à nos ressources humaines et capacités institutionnelles. Nous demandons instamment aux Membres de l'OMC de présenter des demandes finales fondées sur les besoins de notre pays, et non des demandes théoriques et/ou systémiques. Tout ce que nous demandons, c'est de pouvoir prendre des engagements en accord avec nos besoins de développement et déterminer la chronologie de leur mise en œuvre en fonction de nos capacités. C'est dans cet esprit que nous espérons mener la dernière phase de nos négociations, établissant par là même une solide feuille de route pour poursuivre nos efforts de réforme de notre économie.

Enfin et surtout, au nom de la délégation et du gouvernement de la RDP lao, permettez-moi de remercier le Secrétariat de l'OMC et les Membres, ainsi que nos partenaires de développement, pour leur soutien et leur aide extrêmement utiles. Nous croyons que, s'ils continuent de nous soutenir et de nous aider, la RDP lao pourra accéder à l'OMC dans un avenir proche.

Je vous remercie de votre attention.

 COMPRENDRE LE JARGON 

accession: fait de devenir Membre de l'OMC, signataire des Accords de l'OMC. Les nouveaux Membres doivent négocier les conditions de manière:
bilatérale, avec des Membres de l'OMC individuellement
multilatérale, 1) pour convertir les résultats des négociations bilatérales afin qu'ils s'appliquent à tous les Membres de l'OMC, et 2) concernant la législation et les réformes institutionnelles nécessaires pour remplir les obligations dans le cadre de l'OMC

consolidation tarifaire: engagement de ne pas relever un taux de droit au dessus d'un niveau convenu. Dès lors qu'un taux de droit est consolidé, il ne peut pas être relevé sans accorder de compensation aux parties affectées.

mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS): mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux
sanitaires: santé humaine et animale
phytosanitaires: végétaux et produits végétaux.

obstacles techniques au commerce (OTC): réglementations, normes, procédures d'essai et de certification, qui pourraient entraver le commerce. L'Accord OTC de l'OMC vise à faire en sorte que ces dispositifs ne créent pas d'obstacles inutiles

Groupe de travail (accession): groupe de Membres de l'OMC qui négocient de façon multilatérale avec un pays qui a demandé à devenir Membre de l'Organisation.

• rapport du Groupe de travail (accession): document final transmis au Conseil général pour approbation, qui couvre les engagements pris par le pays candidat pour ouvrir ses marchés et appliquer les règles de l'OMC.

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