C'est le message qu'a présenté l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président des négociations sur l'agriculture, dans un rapport oral de 85 minutes aux Membres de l'OMC.

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Audio: Déclaration du Président Crawford Falconer

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Explication

L'Ambassadeur Falconer a donné des détails sur les consultations qu'il a menées avec certaines délégations sur plusieurs sujets, et en particulier:

• La “création de contingents tarifaires” — il s'agit de savoir si de nouveaux contingents tarifaires peuvent être créés. Cela détermine quels produits peuvent être désignés comme “sensibles”, puisque les produits sensibles doivent être soumis à des contingents tarifaires. La question de savoir si de nouveaux contingents tarifaires peuvent être créés déterminera si des produits qui ne sont pas actuellement soumis à des contingents tarifaires peuvent être “sensibles”, et partiellement exemptés d'abaissements tarifaires. (On parle de contingent tarifaire lorsque les tarifs sont moins élevés pour les quantités contingentaires et plus élevés pour les quantités hors contingent.)

• La “simplification des tarifs” — la question de savoir si tous les tarifs doivent être convertis en pourcentages du prix des produits. Les positions des pays ont changé du fait du niveau actuellement élevé des prix.

• Les dispositions relatives au soutien interne de la “catégorie verte” concernant l'acquisition de produits alimentaires par les pays en développement à des fins de constitution de stocks et d'aide alimentaire intérieure. (Le soutien de la catégorie verte ne fausse pas les marchés ou cause des distorsions minimes de sorte qu'il est autorisé sans restriction.)

• Les “produits sensibles” — ils seront partiellement protégés du plein effet de la formule de réduction tarifaire, mais un accès aux marchés doit être accordé par le biais des contingents tarifaires.

• Le “mécanisme de sauvegarde spéciale” (MSS) pour les pays en développement — il permet d'augmenter temporairement les tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des chutes des prix — voir aussi le guide non officiel.

• Le coton — le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fera l'objet d'abaissements tarifaires plus importants et plus rapides pour le coton que pour les autres produits.

Des explications sur ces sujets et sur d'autres sont disponibles pour le rapport du 11 août 2008 et le projet du 10 juillet 2008 du Président.

Dans son exposé de la situation concernant la simplification des tarifs, le Président fait référence à la “méthode de Paris”. Il s'agit d'une méthode utilisée pour convertir diverses formes de tarifs en pourcentages de la valeur (équivalents “ad valorem”, ou EAV), dont la négociation a pris plusieurs mois et a abouti en mai 2005 lors d'une réunion tenue à Paris en marge d'une réunion de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette méthode très technique est présentée à l'Annexe A du projet de “modalités” 2006, et des renseignements additionnels figurent dans une série de documents du Secrétariat.

 

Cette réunion

Il s'agissait là d'une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l'agriculture regroupant l'ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l'agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d'explications, y compris ce qu'est le “texte” et ce qu'il dit, ainsi qu'une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

Le Président se réfère à des réunions dans la “salle E” ou la “salle D”. Il s'agit de discussions à l'intérieur d'un groupe de 37 délégations représentatives, toujours dans le cadre du “processus multilatéral”. Ces discussions se déroulent normalement dans la salle E au siège de l'OMC, mais parfois dans une autre salle (par exemple salle D). Enfin, la phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

L'Ambassadeur Falconer parle de “promenades en forêt” pour désigner des consultations menées en dehors de l'OMC. Il a expliqué qu'elles concernent environ 15 délégations, dont le nombre précis dépend du sujet examiné.

Il a aussi confirmé qu'il rentrerait en Nouvelle-Zélande d'ici la fin de l'année pour prendre de nouvelles fonctions, comme cela avait été annoncé en août.