OMC: NOUVELLES 2008

NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
 

> Explication dans “Comprendre l’OMC”

Ce constat, dressé par des organisations internationales, a fait suite à une déclaration des pays les moins avancés sur les problèmes qu'ils rencontrent et la façon dont ils évaluent le lien existant entre les règles de l'OMC et leur sécurité alimentaire.

Ces interventions se sont inscrites dans le cadre d'un examen annuel de la situation des pays en développement et des pays les moins avancés importateurs nets de produits alimentaires. Les organisations ont indiqué que la solution passait par un accroissement de leur aide, l'amélioration de la productivité des agriculteurs et la réforme des disciplines sur les droits de douane, les subventions et l'aide alimentaire dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le développement.

Lors de cette réunion, les Membres ont également pu brièvement poser des questions et fournir des réponses sur la façon dont ils mettent en œuvre l'Accord sur l'agriculture — une fonction essentielle du Comité. Les questions étaient en partie fondées sur les renseignements contenus dans 41 notifications reçues de Membres depuis la dernière réunion du Comité en septembre de cette année.

Les réunions “ordinaires” du Comité de l'agriculture traitent des travaux courants de l'OMC et pas des négociations en cours, qui se déroulent dans le cadre de “Sessions extraordinaires” distinctes.


Prix alimentaires

La discussion sur les prix alimentaires s'est tenue au titre d'un point annuel de l'ordre du jour, officiellement l'“exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires”.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds monétaire international (FMI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Conseil international des céréales ont présenté des rapports sur la situation actuelle. Ces organisations ont le statut d'observateur auprès du Comité de l'agriculture.

Elles ont attribué les prix élevés des produits alimentaires à l'insuffisance de l'offre et à l'augmentation des coûts due à la flambée des cours du pétrole, qui affectent à la fois l'énergie et les intrants comme les engrais. La récente baisse des prix a été expliquée en partie par le fait que les agriculteurs ont réagi en augmentant leur production et par l'amélioration des récoltes dans certaines régions, la baisse des cours du pétrole et le ralentissement économique mondial. Les intervenants ont cependant observé que les prix restaient élevés par rapport aux années précédentes.

Les pays les moins avancés (au nom desquels la Tanzanie s'est exprimée) ont résumé le rapport (G/AG/GEN/77) d'une conférence chargée d'examiner les conséquences qu'ont pour eux les règles de l'OMC. Ils ont souligné que certains d'entre eux avaient “déjà connu de violentes manifestations publiques qui [avaient] souvent fait des victimes”. La conférence s'est conclue par un certain nombre de recommandations et un appel à une approche “globale”.

La FAO a indiqué que son indice des prix des produits alimentaires était de 51 pour cent supérieur à celui de septembre 2006, même s'il était tombé à son niveau le plus bas en neuf mois.

Le résultat, a dit la FAO, est que les deux groupes de pays en développement — les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires — avaient une facture d'importation de produits alimentaires de 22,2 milliards de dollars EU pour 2007/08, soit deux fois supérieure (de 125 pour cent) à ce qu'elle était il y a cinq ans (9,8 milliards de dollars EU).

Selon la FAO, ce chiffre devrait généralement rester assez élevé, en raison des facteurs suivants: prix des céréales élevé, nécessité d'importer davantage, flambée des coûts du fret, diminution des volumes de l'aide alimentaire, nécessité de reconstituer les stocks et utilisation accrue, et faible niveau des exportations causé par une production qui n'arrive pas à répondre à la consommation.

S'ajoutent à cela, toujours selon la FAO, les problèmes spécifiques que connaissent beaucoup de pays pauvres, notamment de mauvaises récoltes (par exemple le Zimbabwe, le Swaziland, le Lesotho et la Corée du Nord) ainsi que les guerres et guerres civiles (par exemple la Somalie, l'Éthiopie et la région du Darfour au Soudan).

Le Conseil international des céréales a souligné la difficulté qu'il y avait à faire face à l'instabilité, notamment à l'effondrement de certains prix à l'exportation qui ont atteint leurs plus bas niveaux “depuis des années”. Le Comité de l'aide alimentaire (qui est associé au Conseil des céréales) envisage des modifications à la Convention relative à l'aide alimentaire, ce qui ne pourra cependant pas être fait avant la conclusion du Cycle de Doha, étant donné que des dispositions concernant l'aide alimentaire font partie des négociations sur l'agriculture, a indiqué le conseil.

Pour le FMI, la fluctuation des prix alimentaires avait “affaibli les fondements macro-économiques dans de nombreux pays, en les rendant plus vulnérables à la contagion financière et au ralentissement consécutif de la croissance mondiale”. Le FMI a mis en garde contre le danger que continue à représenter l'inflation parce que les prix élevés enregistrés précédemment peuvent encore avoir des répercussions sur les économies des pays, ce qui “s'avérerait directement dommageable pour les catégories pauvres de la population”.

Les pays sont face à des choix difficiles lorsqu'ils procèdent aux ajustements économiques qui s'imposent du fait des politiques nécessaires pour “maintenir la stabilité macro-économique et protéger les pauvres”, a indiqué le FMI. Le FMI a décrit en détail les initiatives qu'il avait prises pour aider les deux groupes de pays importateurs de produits alimentaires, y compris des activités concernant l'OMC comme le soutien à la participation des pays au commerce mondial, au Cycle de Doha, à l'Aide pour le commerce et au Cadre intégré renforcé pour l'assistance aux pays les moins avancés.

“Alors que les pays envisagent une flexibilité additionnelle dans leurs positions de négociation, nous encourageons les pays développés comme les pays en développement à peser pleinement les avantages qu'ils tirent de la libéralisation de leurs propres mesures commerciales, ainsi que d'un accès renforcé et sûr aux marchés d'autres pays”, a indiqué le FMI.

La CNUCED a décrit la situation comme un avertissement qui pouvait “donner aux pays en développement et à la communauté internationale l'occasion de revitaliser la production agricole mondiale et les échanges”. Les pays importateurs de produits alimentaires et les pays les moins avancés devaient accroître leur capacité de production et la communauté internationale devait investir davantage dans l'aide, qui avait “depuis longtemps négligé l'agriculture et le développement économique en général”, selon la CNUCED.

Appelant à des règles équitables pour soutenir les pays en développement, la CNUCED a également dit que le Cycle de Doha “pourrait constituer une étape majeure pour réformer le système commercial agricole dans cette direction”. Son impact immédiat sur la production agricole mondiale risquait d'être faible mais il permettra de rectifier des déséquilibres, a indiqué la CNUCED.


Questions de mise en œuvre

Le Comité a été chargé d'examiner trois points du Programme de Doha pour le développement sous la rubrique de la “mise en œuvre” — les problèmes que les pays en développement rencontrent dans la mise en œuvre des accords existants. Il s'agit des disciplines sur le crédit à l'exportation et d'autres modes de financement, de l'amélioration de l'efficacité des travaux dans le cadre de la Décision sur les pays importateurs nets de produits alimentaires et de l'administration des contingents tarifaires.

La Présidente a tenu des consultations et, en conséquence, le Secrétariat préparera un “recueil de documents pertinents” afin de mettre à jour les renseignements actuellement disponibles dans trois documents, G/AG/16 et Add.1 et G/AG/22. Elle a souligné le souci exprimé par les Membres que ces travaux soient fondés sur des règles et des engagements existants et excluent toute question qui pourrait être convenue dans le cadre des négociations du Cycle de Doha — ces trois sujets font en effet partie des négociations sur l'agriculture.


Notifications et examen, et questions connexes

Les questions que les Membres se posent mutuellement dans le cadre de l'examen des notifications relèvent de la responsabilité du Comité, qui est chargé de surveiller la façon dont les pays s'acquittent de leurs engagements. Les Membres peuvent aussi poser des questions sur des mesures dans le secteur agricole qui n'ont pas encore été notifiées ou n'ont pas été notifiées du tout.

Voici quelques-uns des points soulevés:

  • L'UE a expliqué la méthode utilisée lorsqu'elle a combiné ses engagements initiaux en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation avec ceux de ses nouveaux États membres. Cette question se pose car les engagements de l'UE doivent être ajustés pour tenir compte de son élargissement de 12 membres à 15, 25 et maintenant 27 membres. Les engagements révisés de l'UE concernant l'accès aux marchés et les subventions n'ont pas été certifiés par les Membres de l'OMC. Les questions posées lors de cette réunion ont porté sur les méthodes de calcul, qui font appel à des notions allant des taux de change aux définitions des produits. (Voir aussi la réunion du 18 septembre.) L'Argentine et l'Australie, qui ont posé des questions, et les États-Unis et le Brésil ont indiqué qu'ils examineraient cette explication en détail mais ne considéraient pas que l'UE avait répondu à toutes les questions.

  • L'UE a répondu à une question de l'Argentine sur les détails du soutien interne relevant de la catégorie bleue par produit.

  • L'UE a négocié la modification de ses droits de douane et de ses contingents tarifaires. Elle a défendu son refus d'accepter la Chine en tant que “partie ayant un intérêt substantiel”, et donc avec des droits de négociateur, pour trois produits provenant de volailles, en disant qu'il n'y avait pas eu d'importations importantes en provenance de Chine durant la période de référence. La Chine a indiqué que l'UE était déraisonnable en interdisant les importations chinoises et a appelé les Européens à reconnaître le droit de la Chine “immédiatement”. (Voir les paragraphes 35 à 37 du rapport officiel de la réunion précédente, G/AG/R/52.)

  • La Chine et les États-Unis ont répété leurs échanges sur une mesure des États-Unis concernant la volaille, qui avait également été soulevée au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) parce qu'elle découlait d'une loi impliquant l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques des États-Unis. Les États-Unis ont répété que le gouvernement était en discussion avec les autorités pertinentes à Washington pour tenter d'éliminer cet obstacle. (Voir les paragraphes 38 à 40 du rapport officiel de la réunion précédente, G/AG/R/52.)

 

Présidente: Mme Valéria Csukasi (Uruguay)


Prochaines réunions

Le calendrier provisoire des réunions pour 2009 est le suivant:

  • 12  mars

  • (éventuellement) 18 et 19 juin

  • 21 et 22 septembre

  • 19 et 20 novembre

 COMPRENDRE LE JARGON 

Catégorie orange: soutien interne à l'agriculture considéré comme ayant des effets de distorsion des échanges et donc soumis aux engagements de réduction. Il est calculé, en principe, en tant que “mesure globale du soutien” (MGS).

Catégorie bleue: soutien de la catégorie orange, mais avec des contraintes pour la production ou d'autres conditions conçues pour réduire la distorsion. Actuellement non limitée

de minimis: montants minimaux de soutien interne qui sont autorisés bien qu'ils faussent les échanges — jusqu'à 5 pour cent de la valeur de la production pour les pays développés, 10 pour cent pour les pays en développement

notification: une obligation de transparence exigeant des gouvernements Membres qu'ils déclarent les mesures commerciales qu'ils prennent à l'organe pertinent de l'OMC si ces mesures sont susceptibles d'affecter d'autres Membres

Soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE): dans les négociations sur l'agriculture menées dans le cadre du Cycle de Doha: catégorie orange + de minimis + catégorie bleue (voir ci-dessus)
  
contingent tarifaire: les quantités contingentaires font l'objet de taux de droits à l'importation plus faibles que les quantités hors contingent (pour lesquelles les taux peuvent être élevés)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire

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