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Pascal Lamy
La Chine a dit que le Mexique continuait à imposer des mesures
antidumping sur un grand nombre de marchandises chinoises en vertu d'une
disposition du Protocole d'accession de la Chine qui était arrivée à
expiration en décembre 2007. Elle a appelé le Mexique à prendre des
initiatives positives pour revenir à la situation normale et a ajouté
qu'elle chercherait une solution mutuellement acceptable par le biais de
consultations bilatérales. Le Mexique a dit qu'il poursuivrait les
consultations bilatérales avec la Chine sur ce sujet en vue de parvenir
à une solution mutuellement acceptable.
S'agissant de l'action antidumping du Canada à l'encontre des
revêtements chinois pour puits de pétrole et de gaz en acier au carbone
sans soudure ou en acier allié, la Chine s'est plainte du fait que
l'autorité canadienne chargée de l'enquête n'avait pas pris en
considération un grand nombre de renseignements qu'elle avait fournis
qui montraient que la branche de production concernée n'était pas
contrôlée par le gouvernement. Elle a dit que le fait que le Canada
traitait ce produit comme provenant d'une économie autre que de marché
avait donné lieu à des marges de dumping élevées. Le Canada a fait
observer qu'il existait des voies de recours dans le cadre de ses
tribunaux ou à l'OMC.
S'agissant de l'UE, la Chine s'est dite préoccupée par ce qu'elle
présentait comme un traitement discriminatoire à l'encontre des
entreprises chinoises par rapport aux entreprises européennes ayant des
filiales chinoises en ce qui concerne les actions antidumping visant les
éléments de fixation en fer ou en acier, l'acide citrique et les
compresseurs d'air.
Les États-Unis ont demandé où en étaient les actions antidumping
suivantes: celles du Brésil visant les plaques offset présensibilisées;
celles de l'Inde visant les fibres acryliques et le polyol pour blocs de
mousse souple; celles de l'Indonésie visant le paracétamol; celles du
Mexique visant les pommes et l'acide stéarique; et celles de l'Afrique
du Sud visant le PVC et la viande de volailles.
L'Égypte a dit qu'elle était préoccupée du fait que l'Afrique du Sud
maintenait des droits antidumping sur le noir de carbone en provenance
d'Égypte quatre ans après la date à laquelle ces droits auraient
normalement dû être supprimés.
Le Comité a examiné les notifications de nouvelles législations
nationales présentées par l'Albanie, la Chine, le Costa Rica, le
Guatemala et le Nicaragua et, à la demande de la Chine, il a procédé à
un nouvel examen des notifications de législation présentées par le
Canada, l'UE et les États-Unis qu'il avait examinées précédemment.
Le Président, M. Gareth Meyer (Australie), a fait rapport sur les
réunions de deux groupes subsidiaires du Comité tenues le même jour.
Au sujet du Groupe informel de l'anticontournement, le Président a
indiqué que les Membres continuaient à examiner la question de la
“présentation de factures groupées” soulevée par la Nouvelle-Zélande.
Le Groupe de travail de la mise en œuvre a examiné deux documents: le
premier concernant les fluctuations de change — article 2.4.1 (présenté
par la Nouvelle-Zélande); le second concernant les prix à l'exportation
vers des pays tiers ou valeur normale construite — article 2.2 (présenté
par l'UE). Le Président a relevé que les Membres avaient décidé, pour le
moment, de ne pas poursuivre les discussions sur un projet de
recommandation concernant la vérification compte tenu de modifications
spécifiques proposées à cet égard par le Président du Groupe de
négociation sur les règles.
Le Comité a élu par acclamation son nouveau Président M. Jorge Huerta
Goldman (Mexique). Il a également élu M. Pasquale de Micco (Italie) à la
vice-présidence.
La prochaine réunion est prévue pour la semaine du 27 octobre 2008.
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