OMC: NOUVELLES 2008

A la demande des parties au différend “Australie — Mesures affectant l'importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (WT/DS367), le groupe spécial est convenu d'ouvrir au public sa première réunion de fond avec les parties et les tierces parties, les mardi 2 et mercredi 3 septembre 2008.

La retransmission publique sera effectuée par télédiffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée, au siège de l'OMC à Genève. La réunion du Groupe spécial avec les parties devrait débuter à 10 heures et se terminer à 18 heures, le mardi 2 septembre. La séance avec les tierces parties débutera à 10 heures le mercredi 3 septembre. La réunion se poursuivra, en cas de besoin, dans l'après-midi du 3 septembre. La réunion se tiendra en anglais seulement; l'interprétation ne sera pas assurée.

La capacité d'accueil étant limitée, les places dans la salle de diffusion publique seront attribuées dans l'ordre de présentation des demandes, après réception du formulaire de demande dûment rempli. Celui ci doit être envoyé par courriel, en pièce jointe, à l'adresse suivante: [email protected].

Les demandes seront acceptées jusqu'au 27 août 2008, à minuit (heure de Genève). Les personnes ayant obtenu une place recevront un courriel de confirmation au plus tard le 29 août. À leur arrivée, elles devront présenter une pièce d'identité en cours de validité (badge de délégué à l'OMC, passeport ou badge de membre du personnel de l'OMC) pour obtenir un badge spécial qui leur permettra d'accéder à la salle de diffusion. Seules les personnes ayant une place confirmée et un badge spécial seront admises. L'accès à la salle pourrait être retardé par les contrôles de sécurité.

Veuillez noter qu'aucun enregistrement audio/vidéo ni photographie ne sera autorisé dans la salle de diffusion. Par égard pour les autres participants, les téléphones portables devront être éteints pendant la diffusion publique.

Le Groupe spécial se réserve le droit de convoquer, en cas de besoin, une séance confidentielle privée de la réunion de fond pour examiner les questions relatives à des renseignements confidentiels. Il se réserve aussi le droit de suspendre les audiences ouvertes à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties, s'il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion. S'il suspend les audiences ouvertes pour une raison quelconque, le Groupe spécial peut décider de reprendre la réunion en séance confidentielle privée.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols et des visas.

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