OMC: NOUVELLES 2008
A la demande des parties au différend “Australie — Mesures affectant l'importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (WT/DS367), le groupe spécial est convenu d'ouvrir au public sa première réunion de fond avec les parties et les tierces parties, les mardi 2 et mercredi 3 septembre 2008.
La retransmission publique sera effectuée
par télédiffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée,
au siège de l'OMC à Genève. La réunion du Groupe spécial avec les
parties devrait débuter à 10 heures et se terminer à 18 heures, le
mardi 2 septembre. La séance avec les tierces parties débutera à 10
heures le mercredi 3 septembre. La réunion se poursuivra, en cas de
besoin, dans l'après-midi du 3 septembre. La réunion se tiendra en
anglais seulement; l'interprétation ne sera pas assurée.
La capacité d'accueil étant limitée, les places dans la salle de
diffusion publique seront attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes, après réception du
formulaire de demande dûment rempli. Celui ci doit être envoyé par
courriel, en pièce jointe, à l'adresse suivante:
[email protected].
Les demandes seront acceptées jusqu'au 27 août 2008, à minuit (heure
de Genève). Les personnes ayant obtenu une place recevront un courriel
de confirmation au plus tard le 29 août. À leur arrivée, elles devront
présenter une pièce d'identité en cours de validité (badge de délégué
à l'OMC, passeport ou badge de membre du personnel de l'OMC) pour
obtenir un badge spécial qui leur permettra d'accéder à la salle de
diffusion. Seules les personnes ayant une place confirmée et un badge
spécial seront admises. L'accès à la salle pourrait être retardé par
les contrôles de sécurité.
Veuillez noter qu'aucun enregistrement audio/vidéo ni photographie ne
sera autorisé dans la salle de diffusion. Par égard pour les autres
participants, les téléphones portables devront être éteints pendant la
diffusion publique.
Le Groupe spécial se réserve le droit de convoquer, en cas de besoin,
une séance confidentielle privée de la réunion de fond pour examiner
les questions relatives à des renseignements confidentiels. Il se
réserve aussi le droit de suspendre les audiences ouvertes à tout
moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties,
s'il y a un risque de violation de la confidentialité ou de
perturbation de la réunion. S'il suspend les audiences ouvertes pour
une raison quelconque, le Groupe spécial peut décider de reprendre la
réunion en séance confidentielle privée.
L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui
est de l'hébergement, des vols et des visas.
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