OMC: NOUVELLES 2008

À la demande des parties (l'Équateur, les Communautés européennes et les États-Unis) aux différends Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes — Deuxième recours de l'Équateur à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DS27/RW2/ECU) et Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes — Recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DS27/RW/USA), la section connaissant des appels a décidé d'ouvrir l'audience aux Membres de l'OMC et au public qui pourront la suivre au moyen d'une diffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée. L'audience aura lieu les 16 et 17 octobre 2008.

La capacité d'accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des demandes à la réception du formulaire d'inscription rempli ci-après. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le vendredi 26 septembre. Les personnes auxquelles une place sera attribuée seront avisées par courrier électronique d'ici au mercredi 1er octobre et recevront à ce moment-là des renseignements complémentaires sur l'audience. Les personnes assistant à l'audience devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l'audience. Des contrôles de sécurité peuvent retarder l'accès à la salle de diffusion.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols ou des visas.

SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES.

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