Au cours des dernières semaines, et à l'approche d'une phase cruciale des négociations dans le cadre du PDD, j'ai réfléchi à la meilleure façon de procéder pour synchroniser les négociations sur les règles et les progrès accomplis dans d'autres domaines des négociations. Les Ambassadeurs Falconer et Stephenson ayant distribué aujourd'hui des textes révisés concernant l'agriculture et l'AMNA, ce qui constitue une nouvelle étape en vue de l'établissement de modalités dans ces deux domaines d'ici à la fin du mois, je pense que le moment est venu de vous donner mon avis, d'une manière claire et transparente, sur la façon dont les négociations sur les règles devraient se poursuivre une fois que des modalités auront été établies.

Je parlerai d'abord de l'antidumping et des subventions horizontales. Lorsque j'ai distribué mes textes en novembre dernier, j'ai souligné qu'il s'agissait de projets du Président destinés à provoquer la discussion sur les paramètres généraux des résultats possibles des négociations, que c'étaient des documents techniques qui n'étaient pas soumis pour approbation en totalité ou en partie, et enfin que je distribuerais des projets de textes révisés dès que j'aurais une base suffisante pour le faire. J'ai l'intention de présenter des projets de textes sur ces questions dès que possible après l'établissement des modalités. En ce qui concerne la nature de ces prochains textes, il me semble clair que nous devons passer des textes du Président à des projets de textes qui devront représenter un consensus naissant, et ce pour les raisons suivantes. Premièrement, rares sont les délégations, s'il en est, qui pensent que les premiers textes du Président ont établi un juste équilibre. Deuxièmement, depuis que j'ai présenté ces textes, la recherche d'un nouvel équilibre autour duquel les Membres pourraient converger a peu progressé, voire pas du tout. Troisièmement, il me semble qu'à ce stade, les Membres préfèreraient que je suive une approche ascendante et que je rende compte de manière adéquate des négociations effectives entre les Membres. Je devrais donc commencer par présenter un projet de libellé juridique pour les domaines dans lesquels nous pourrions parvenir à un consensus et pour ceux où une convergence de vues serait éventuellement possible. C'est la seule manière de donner à toutes les délégations, comme elles en ont besoin, l'assurance que les textes révisés sont sans préjudice de leurs positions. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que mes nouveaux textes proposent des solutions magiques dans les nombreux domaines où les positions des Membres diffèrent considérablement et où les variantes restent telles que les délégations les ont présentées initialement, c'est-à-dire très éloignées les unes des autres.

En ce qui concerne les subventions à la pêche, la situation est plus complexe et le problème est de nature différente. Bien qu'il soit tout aussi urgent et important de faire des progrès dans ce domaine que dans celui de l'antidumping et des subventions horizontales, il n'y a pas, en la matière, d'accord préexistant du GATT/de l'OMC auquel nous pourrions revenir, et les divergences entre les délégations portent sur les concepts et la structure mêmes des règles. Nous sommes ici confrontés à des problèmes fondamentaux, notamment à celui de savoir comment élaborer des règles efficaces pour soumettre à des disciplines les subventions qui favorisent la surcapacité et la surpêche, tout en prévoyant un traitement spécial et différencié qui réponde aux préoccupations très réelles des pays en développement Membres en ce qui concerne les priorités de développement, la réduction de la pauvreté, les moyens d'existence et la sécurité alimentaire, notamment pour des millions de petits pêcheurs. Ces préoccupations légitimes ne peuvent qu'être accentuées par la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires. À mon avis, il est nécessaire de poursuivre le débat pour trouver les éléments essentiels dont j'ai besoin en vue d'une prochaine révision de mon texte sur les subventions à la pêche, qui réponde à ces deux objectifs importants. Afin de faciliter ce débat, je compte présenter une “feuille de route” spécifique (c'est-à-dire un document identifiant les principales questions que nous devons aborder pour concilier les approches). Je le ferai au moment où je distribuerai les textes révisés sur l'antidumping et les subventions horizontales, car il est important de continuer à avancer en parallèle dans tous les domaines de notre mandat.

Pour ce qui est de notre programme de travail, j'ai l'intention de convoquer une série de réunions très intensives au début de septembre. Je compte commencer par une session de deux semaines sur les subventions à la pêche, afin d'obtenir les éléments évoqués plus haut, avant de passer dans le courant du mois à l'antidumping et aux subventions horizontales. Ensuite, nous devrons nous rencontrer régulièrement et même de façon presque continue tout au long de l'automne, pour tenter d'établir les bases des prochains textes révisés. C'est, à mon sens, la meilleure façon d'obtenir des textes sur les règles qui reflètent la plus grande convergence possible, en vue de les inclure dans l'ensemble complet final des résultats du Cycle, le moment venu. Dans le rapport que je présenterai au Comité des négociations commerciales, à la fin de ce mois, je donnerai toutes les précisions nécessaires concernant le calendrier et l'organisation des travaux intensifs que nous entreprendrons après la pause estivale.