OMC: NOUVELLES 2008
Selon ces statistiques, il y a eu en tout, entre le 1er janvier 1995 et le
12 novembre 2008, 168 enquêtes en matière de sauvegardes ouvertes et 89
mesures de sauvegarde appliquées.
Dans la période la plus récente, celle du 1er janvier au 12 novembre 2008,
il y a eu cinq enquêtes ouvertes en matière de sauvegardes. Les nouvelles
enquêtes en matière de sauvegardes, qui avaient atteint en 2002 le chiffre
record de 34, enregistrent une tendance générale à la baisse.
Le Membre qui a notifié le plus grand nombre de nouvelles enquêtes depuis
1995 est l'Inde, avec 15 enquêtes. Viennent ensuite la Turquie (14), puis la
Jordanie (12) et le Chili (11). Les cinq enquêtes ouvertes dans la période
la plus récente (1er janvier–12 novembre 2008) l'ont été par le Brésil,
l'Égypte, l'Indonésie, les Philippines et la Turquie.
En ce qui concerne les mesures de sauvegarde définitives, six nouvelles
mesures ont été appliquées dans la période du 1er janvier au 12 novembre
2008. Les mesures définitives appliquées, qui avaient atteint le chiffre
record de 15 en 2003, sont par la suite restées relativement peu nombreuses.
Les six nouvelles mesures appliquées pendant la période la plus récente (1er
janvier 12 novembre 2008) l'ont été par la Turquie (quatre mesures),
l'Égypte et l'Ukraine.
Depuis 1995, les secteurs (ou sections du Système harmonisé) qui font
l'objet du plus grand nombre de mesures de sauvegarde sont les produits
chimiques (18), les produits alimentaires (11) et les métaux communs et
ouvrages en ces métaux (11). Pour la même période, environ 25 mesures ont
être appliquées aux produits agricoles (sections I à IV du SH).
Conformément à l'article 2:2 de l'Accord sur les sauvegardes, les mesures de
sauvegarde sont appliquées aux produits importés quelle que soit leur
provenance, sauf pour les produits originaires de pays en développement
Membres, exclus de cette disposition au titre de l'article 9:1 de l'Accord.
Les données présentées ci dessus reposent sur les notifications adressées
par les Membres en application des dispositions de l'article 12:1 de
l'Accord sur les sauvegardes; elles ne rendent pas compte des notifications
concernant les mesures prises au titre de l'article 5 de l'Accord sur
l'agriculture ou de la section 16 du Protocole d'accession de la République
populaire de Chine.
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