Ces indications ont été données au cours d'une conférence d'“annonce d'intentions” sur les services, qui a eu lieu le samedi 26 juillet 2008 et fait partie du “paquet de juillet 2008”, une série de réunions tenues à Genève en vue de faire progresser les négociations vers l'achèvement du Cycle de Doha. La conférence était présidée par M. Lamy.

La Conférence ministérielle a réuni des participants de 32 Membres de l'OMC et leur a donné l'occasion d'échanger des indications sur les engagements nouveaux et améliorés qu'ils envisageaient de prendre dans le secteur des services, ainsi que sur les contributions qu'ils attendaient des autres Membres. Toutefois, les annonces n'étaient pas censées représenter le résultat final des négociations.

Certains des principaux éléments du rapport sont présentés ci-après:

• Les participants ont souligné que le secteur des services était fondamental pour le développement économique et social.

• Certains ont dit que l'issue satisfaisante des négociations sur les services pourrait constituer l'un des résultats les plus importants du Programme de Doha pour le développement.

• La Conférence a porté sur la quasi-totalité des grands secteurs. En particulier, les services financiers, les télécommunications, les transports et toute une série de services professionnels ont été fréquemment mentionnés. Bon nombre de participants ont également indiqué qu'ils étaient disposés à faciliter l'accès aux services environnementaux, conformément aux objectifs de la Déclaration ministérielle de Doha.

• Tous les modes de fourniture ont été régulièrement mentionnés par les participants. Par exemple, la plupart d'entre eux ont déclaré qu'ils étaient prêts à améliorer les conditions d'accès pour le mode 4. Dans plusieurs déclarations, ces annonces étaient expressément liées à la dimension développement du Cycle de Doha.

• Plusieurs participants ont reconnu qu'il était nécessaire de clarifier, réduire ou supprimer les examens des besoins économiques et d'agir en conséquence. Ces annonces étaient particulièrement pertinentes en raison de la nature discrétionnaire de ces examens.

• Plusieurs participants ont manifesté leur volonté de combler l'écart entre les régimes appliqués et les engagements existants dans un certain nombre de secteurs. Dans un cas, cela visait tous les secteurs. Un autre participant a annoncé qu'il avait l'intention, pour la plupart des secteurs, de consolider dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services le traitement accordé actuellement dans le cadre d'accords de libre-échange (ALE). Il était particulièrement encourageant de noter plusieurs annonces selon lesquelles les engagements comporteraient une nouvelle ouverture des marchés allant au-delà des conditions appliquées actuellement.

• Plusieurs participants ont souligné qu'il importait de créer des disciplines efficaces dans le domaine de la réglementation intérieure, conformément aux délais fixés dans l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.

• Des participants se sont félicités des progrès accomplis sur les “modalités” concernant le traitement des pays les moins avancés.

M. Lamy a fait observer que les participants avaient défini leurs aspirations avant la Conférence et avant de prendre connaissance des annonces des autres. Certains des souhaits exprimés étaient déjà exaucés ou sur le point de l'être. Dans beaucoup de cas, c'est ce qui ressortait des annonces faites par les participants en réponse à des demandes collectives. M. Lamy a souligné que les annonces échangées étaient subordonnées à l'aboutissement du Programme de Doha pour le développement et qu'elles ne représentaient pas, en tant que telles, le résultat final des négociations sur les services. La Conférence était “sans préjudice” des positions des Membres qui n'y participaient pas et n'affectait pas non plus le droit de ces Membres de bénéficier de tout engagement qui en résulterait ultérieurement sur une base NPF.

Le texte intégral du rapport, y compris la liste des Membres participants, est disponible ici.