OMC: NOUVELLES 2008
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION
DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE
DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES
DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS
FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
> Archives
SPS
POUR EN SAVOIR PLUS
sur les “trois sœurs” dans le domaine SPS — les organismes
internationaux de normalisation:
>
Codex Alimentarius
>
Organisation mondiale de la santé animale
>
Convention internationale pour la protection des végétaux
Les recommandations révisées traitent de la
présentation par les gouvernements de renseignements sur les mesures
nouvelles ou projetées dans le domaine des mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS). Elles ont été approuvées à la réunion du Comité des
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC des 2 et 3 avril 2008,
sous réserve qu'aucun Membre ne formule d'objection avant la fin de mai.
(Officiellement, le Comité a adopté les directives “ad referendum”.)
Les recommandations prendront effet vers la fin de 2008. Un délai est
nécessaire pour élaborer les nouveaux modèles que les pays devront utiliser
pour présenter les renseignements, et pour que le Secrétariat de l'OMC
adapte le système électronique qu'il utilise pour gérer les notifications et
les distribuer aux autres Membres.
L'une des principales tâches du Comité SPS est de communiquer et commenter
les renseignements sur les mesures nouvelles ou modifiées – le Comité
servant à vérifier que les mesures SPS sont conformes à l'Accord sur l'OMC,
c'est à dire qu'elles sont fondées sur des données scientifiques ou des
normes internationales et ne constituent pas une forme déguisée de
protectionnisme.
Les nouvelles recommandations constituent la troisième version révisée des
recommandations existantes; elles incluent les nouveaux formulaires et
procédures que les pays utilisent pour présenter des renseignements et
décrivent en détail les nouvelles bases de données en ligne où sont compilés
les notifications et les autres renseignements pertinents. Les
recommandations seront distribuées aux Membres dans le document G/SPS/7/Rev.3
quand leur date de mise en œuvre sera connue. Le projet de recommandations
figure dans le document G/SPS/W/215/Rev.2.
Les recommandations encouragent également les Membres de l'OMC à notifier
l'adoption de normes internationales (ce sera une démarche volontaire car
les Membres n'ont l'obligation de notifier que les mesures qui ne respectent
pas les normes internationales).
> Consultez la base de données Documents en ligne de l'OMC pour avoir accès à toutes les versions des recommandations, y compris la plus récente dès qu'elle est disponible.
Prochaines réunions
Ces dates (des réunions informelles se tiendront les autres jours de la semaine) pourraient encore être modifiées:
-
24–25 juin 2008
-
8–9 octobre 2008
COMPRENDRE LE JARGON
• notification: une obligation de transparence exigeant des gouvernements Membres qu'ils déclarent les mesures commerciales qu'ils prennent à l'organe pertinent de l'OMC si ces mesures sont susceptibles d'affecter d'autres Membres.
• mesures sanitaires et
phytosanitaires: mesures relatives à la sécurité sanitaire
des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la
préservation des végétaux.
sanitaire: relatif à la santé des personnes et des
animaux.
phytosanitaire: relatif aux végétaux et aux produits
d'origine végétale.
> Mieux comprendre le jargon: glossaire
> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.