OMC: NOUVELLES 2008

Des recommandations révisées, approuvées par les Membres de l'OMC en avril, portant sur l'amélioration des renseignements qu'ils s'échangent en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux ont été confirmées en l'absence d'objections soulevées avant le 30 mai 2008.

NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.

VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal Lamy
> Archives SPS

POUR EN SAVOIR PLUS
sur les “trois sœurs” dans le domaine SPS — les organismes internationaux de normalisation:
> Codex Alimentarius
> Organisation mondiale de la santé animale
> Convention internationale pour la protection des végétaux

Les recommandations révisées traitent de la présentation par les gouvernements de renseignements sur les mesures nouvelles ou projetées dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Elles ont été approuvées à la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC des 2 et 3 avril 2008, sous réserve qu'aucun Membre ne formule d'objection avant la fin de mai. (Officiellement, le Comité a adopté les directives “ad referendum”.)

Les recommandations prendront effet vers la fin de 2008. Un délai est nécessaire pour élaborer les nouveaux modèles que les pays devront utiliser pour présenter les renseignements, et pour que le Secrétariat de l'OMC adapte le système électronique qu'il utilise pour gérer les notifications et les distribuer aux autres Membres.

L'une des principales tâches du Comité SPS est de communiquer et commenter les renseignements sur les mesures nouvelles ou modifiées – le Comité servant à vérifier que les mesures SPS sont conformes à l'Accord sur l'OMC, c'est à dire qu'elles sont fondées sur des données scientifiques ou des normes internationales et ne constituent pas une forme déguisée de protectionnisme.

Les nouvelles recommandations constituent la troisième version révisée des recommandations existantes; elles incluent les nouveaux formulaires et procédures que les pays utilisent pour présenter des renseignements et décrivent en détail les nouvelles bases de données en ligne où sont compilés les notifications et les autres renseignements pertinents. Les recommandations seront distribuées aux Membres dans le document G/SPS/7/Rev.3 quand leur date de mise en œuvre sera connue. Le projet de recommandations figure dans le document  G/SPS/W/215/Rev.2.

Les recommandations encouragent également les Membres de l'OMC à notifier l'adoption de normes internationales (ce sera une démarche volontaire car les Membres n'ont l'obligation de notifier que les mesures qui ne respectent pas les normes internationales).

> Consultez la base de données Documents en ligne de l'OMC pour avoir accès à toutes les versions des recommandations, y compris la plus récente dès qu'elle est disponible.

 

Prochaines réunions

Ces dates (des réunions informelles se tiendront les autres jours de la semaine) pourraient encore être modifiées:

  • 24–25 juin 2008

  • 8–9 octobre 2008


 COMPRENDRE LE JARGON 

notification: une obligation de transparence exigeant des gouvernements Membres qu'ils déclarent les mesures commerciales qu'ils prennent à l'organe pertinent de l'OMC si ces mesures sont susceptibles d'affecter d'autres Membres.

mesures sanitaires et phytosanitaires: mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux.
sanitaire: relatif à la santé des personnes et des animaux.
phytosanitaire: relatif aux végétaux et aux produits d'origine végétale.

> Mieux comprendre le jargon: glossaire

 

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