> La
Déclaration de Doha expliquée
> La
Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment
les négociations sont organisées
Points de discussion du Directeur général
Je vous remercie d'être venus à cette
réunion convoquée à aussi bref délai. Je vous ai réunis pour vous
rendre compte des consultations intensives que j'ai menées ces
derniers jours.
Comme je l'ai fait observer dans le fax que j'ai envoyé à toutes les
délégations le 17 novembre, notre point de départ était constitué
par les instructions données à leurs Ministres par les dirigeants du
G 20 afin de parvenir à des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA
pour la fin de cette année. Avec l'élan politique qui a continué de
se manifester au plus haut niveau tout au long de ces derniers mois,
y compris à la réunion de l'APEC, nous disposions ainsi du premier
des deux éléments nécessaires pour atteindre notre but commun.
Le second élément que j'avais évoqué alors était évidemment la
nécessité de se concentrer sur les progrès quant au fond. Nous y
avons consacré tous nos efforts au cours de ces dernières semaines,
comme je l'ai indiqué dans les fax que je vous ai adressés le 24
novembre et les 1er et 8 décembre. Dans le tout dernier de ces fax,
j'ai pu annoncer que nous avions pris l'initiative importante de
distribuer de nouveaux textes des Présidents pour l'agriculture et
l'AMNA. Les Présidents avaient travaillé d'arrache pied pour
améliorer les propositions antérieures, et les nouveaux textes ont
été distribués le week end dernier.
Ces textes reflètent les progrès réels accomplis au cours des
derniers mois. Ils ont été dans l'ensemble bien accueillis et nous
ont rapprochés de notre objectif. Nous n'étions pas très loin de cet
objectif, mais il était clair que des décisions difficiles devaient
intervenir les jours suivants pour que les modalités puissent être
prêtes avant la fin de l'année.
Comme je l'ai dit dans mon fax lundi, j'ai consacré cette semaine à
la tenue de nouvelles consultations. Le but de ces consultations
était, vous vous en souviendrez, de procéder à une évaluation
politique sérieuse des chances de combler les dernières divergences
de fond dans trois domaines clés – actions sectorielles, mécanisme
de sauvegarde spéciale (MSS) et coton. Soyons clairs: ces trois
questions ne sont pas les seules qui restent en suspens, elles ne
sont même pas les plus importantes pour beaucoup de délégations,
mais si nous ne proposons pas une solution pour elles, nous ne
stabiliserons pas les textes des modalités dans leur ensemble.
J'ai dit que le résultat de ces consultations serait crucial pour
établir s'il fallait ou non convoquer une réunion ministérielle pour
finaliser les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA avec plus
de chances de réussir que de risques d'échouer.
Dès lundi, j'ai mené des consultations ciblées, tout comme l'ont
fait le Président du Conseil général et les Présidents de
l'agriculture et de l'AMNA, avec certains Membres sur ces trois
questions. En fait, plusieurs séries de consultations.
Ma première conclusion est que, d'un point de vue technique, les
questions ne sont pas insolubles. En fait, si l'on se place dans une
perspective purement technique, vous n'êtes pas si loin que cela
d'un accord sur ces questions.
La mauvaise nouvelle, c'est que les positions individuelles – et la
situation globale – n'ont pas changé de manière significative.
En ce qui concerne les actions sectorielles, le problème fondamental
est qu'il y a une perception différente de la valeur du paquet qui
est sur la table. Certains considèrent les actions sectorielles
comme un plus, un ajout non obligatoire au paquet principal. Ce
serait la cerise sur le gâteau. Pour d'autres, il s'agit d'une
partie essentielle de l'accord, qui ne peut être finalisée que s'il
y a une garantie d'engagements. Ce serait le gâteau sur la cerise. À
ce stade, ces deux positions ne sont pas conciliables. Mon sentiment
est qu'il pourrait être utile que nous ayons une meilleure
appréciation collective de la valeur de ce qui est sur la table, et
de la différence que feraient les actions sectorielles.
En ce qui concerne le MSS, des divergences demeurent quant à
l'importance des flexibilités souhaitées. L'architecture principale
du MSS, telle qu'elle est proposée dans le dernier texte sur
l'agriculture, existe pour l'essentiel mais il reste des divergences
fondamentales en ce qui concerne la relation entre la durée de la
sauvegarde et l'évolution des prix intérieurs.
En ce qui concerne le coton, j'ai le sentiment qu'il y avait à la
fois une solution technique et la volonté politique.
D'après notre évaluation, je veux dire ma propre évaluation et celle
des Présidents, pour ce qui est des actions sectorielles et du MSS
il manque toujours une volonté politique de donner suite aux
demandes des autres, ou de rassurer ceux qui ne peuvent pas y donner
suite. Ma conclusion est que je n'ai pas senti la volonté politique
de prendre les décisions qui permettraient de donner l'impulsion
finale à l'établissement des modalités pour ces deux questions. Mon
sentiment est que l'on n'était pas prêt à investir le capital
politique nécessaire pour fixer les modalités maintenant. Les
dirigeants ont exprimé un désir, mais ce désir ne s'est pas
transformé en une volonté suffisante à ce stade. À moins d'un
changement spectaculaire dans les prochaines 48 heures – soit le
délai que certains de vos dirigeants ont demandé ce matin – c'est la
réalité telle qu'on la voit depuis Genève.
Nous avons vécu une semaine difficile, essayant et essayant encore,
comme il nous incombe de le faire, aux Présidents et à moi même.
Mais au bout du compte, c'est à vous qu'il incombe d'arriver à des
compromis. Il m'incombe aussi de préserver notre système et d'être
lucide. J'ai le sentiment aujourd'hui que les chances d'arriver à
établir les modalités lors d'une réunion ministérielle ne sont pas
plus grandes qu'elles ne l'étaient lorsque j'ai commencé ces
consultations lundi.
À mon avis, par conséquent, réunir les Ministres pour essayer de
finaliser les modalités pour la fin de l'année serait courir un
risque d'échec beaucoup trop élevé, échec qui pourrait nuire non
seulement au Cycle mais aussi à l'ensemble du système de l'OMC.
Étant donné que la fin de l'année est proche et compte tenu du
programme politique dans certaines parties du monde ces prochaines
semaines et – je le répète – des conclusions que je tire des
nombreuses heures de consultations que j'ai tenues – je ne pense pas
qu'il serait sage de convoquer une réunion ministérielle la semaine
prochaine.
Il s'agit bien entendu uniquement de ma propre évaluation de la
situation, qui résulte de mon rôle en tant que facilitateur de ces
discussions. Évidemment, je ne vais pas vous dissuader d'essayer
d'arriver à un accord. Si vous le décidez, je suis naturellement
prêt à poursuivre les consultations, pour vous aider à parvenir à un
accord, si vous estimez collectivement que vous êtes prêts à essayer
ces prochains jours.
Je reconnais que c'est une déception pour tout le monde, et que je
partage pleinement. Et pour beaucoup d'entre vous, ce n'est pas
seulement une déception, c'est un revers économique car cela retarde
les bonnes nouvelles économiques dont nous avons tant besoin. Il
nous faut sérieusement garder cela à l'esprit à mesure que nous
allons de l'avant. Cependant, nous devons regarder la réalité en
face et agir d'une manière qui soit compatible avec la
responsabilité que nous partageons tous d'assurer la bonne santé du
système commercial multilatéral.
En conclusion, à moins d'un changement spectaculaire dans les 48
prochaines heures, nous ne convoquerons pas les Ministres pour
finaliser les modalités d'ici à la fin de l'année. Nous avons deux
textes complets sur la table. C'est le fruit de sept années de
travail qui nous rapproche de la finalisation des modalités. Cela
étant, nous devrions à mon sens nous concentrer maintenant sur la
façon de mobiliser l'énergie politique nécessaire pour l'année
prochaine.
J'ai l'intention de poursuivre la semaine prochaine le dialogue que
j'ai engagé avec les délégations sous diverses formes pour entamer
une réflexion collective sur les étapes suivantes. C'est pour cette
raison que j'ai décidé de déplacer la réunion formelle du CNC à
mercredi prochain, et un aérogramme à cet effet a été publié
aujourd'hui.
En ce qui concerne l'avenir, nos objectifs ne devraient pas changer.
Je ne pense pas que la volonté politique de préserver les résultats
obtenus jusqu'ici ni même la nécessité de le faire disparaîtront, à
plus forte raison si la situation économique se dégrade. Au
contraire, il deviendra même de plus en plus important de réaffirmer
et de défendre les valeurs fondamentales du système commercial
multilatéral et de respecter non seulement la lettre mais aussi
l'esprit des règles.
C'est ainsi que s'achève mon compte rendu. Je vous suggérerais de
faire preuve à cet égard de la plus grande retenue. Nous avons une
responsabilité commune envers le système de l'OMC et je pense que ce
que nous devons faire maintenant, c'est de nous ménager un peu de
temps pour réfléchir et préciser comment nous voyons l'avenir. Nous
le ferons la semaine prochaine dans le cadre du CNC et du Conseil
général. Vous aurez tous la possibilité de faire état de vos
opinions à la réunion du CNC de mercredi; je suggère donc qu'aucune
délégation ne prenne la parole cet après-midi et que toutes aient la
possibilité d'exprimer leurs vues officiellement mercredi.
> Transcription de la conférence de presse
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