OMC: NOUVELLES 2008

CHEFS DE DÉLÉGATION

Réunion des Chefs de délégation — réunion informelle

> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées

Points de discussion du Directeur général

Je vous remercie d'être venus à cette réunion convoquée à aussi bref délai. Je vous ai réunis pour vous rendre compte des consultations intensives que j'ai menées ces derniers jours.

Comme je l'ai fait observer dans le fax que j'ai envoyé à toutes les délégations le 17 novembre, notre point de départ était constitué par les instructions données à leurs Ministres par les dirigeants du G 20 afin de parvenir à des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA pour la fin de cette année. Avec l'élan politique qui a continué de se manifester au plus haut niveau tout au long de ces derniers mois, y compris à la réunion de l'APEC, nous disposions ainsi du premier des deux éléments nécessaires pour atteindre notre but commun.

Le second élément que j'avais évoqué alors était évidemment la nécessité de se concentrer sur les progrès quant au fond. Nous y avons consacré tous nos efforts au cours de ces dernières semaines, comme je l'ai indiqué dans les fax que je vous ai adressés le 24 novembre et les 1er et 8 décembre. Dans le tout dernier de ces fax, j'ai pu annoncer que nous avions pris l'initiative importante de distribuer de nouveaux textes des Présidents pour l'agriculture et l'AMNA. Les Présidents avaient travaillé d'arrache pied pour améliorer les propositions antérieures, et les nouveaux textes ont été distribués le week end dernier.

Ces textes reflètent les progrès réels accomplis au cours des derniers mois. Ils ont été dans l'ensemble bien accueillis et nous ont rapprochés de notre objectif. Nous n'étions pas très loin de cet objectif, mais il était clair que des décisions difficiles devaient intervenir les jours suivants pour que les modalités puissent être prêtes avant la fin de l'année.

Comme je l'ai dit dans mon fax lundi, j'ai consacré cette semaine à la tenue de nouvelles consultations. Le but de ces consultations était, vous vous en souviendrez, de procéder à une évaluation politique sérieuse des chances de combler les dernières divergences de fond dans trois domaines clés – actions sectorielles, mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et coton. Soyons clairs: ces trois questions ne sont pas les seules qui restent en suspens, elles ne sont même pas les plus importantes pour beaucoup de délégations, mais si nous ne proposons pas une solution pour elles, nous ne stabiliserons pas les textes des modalités dans leur ensemble.

J'ai dit que le résultat de ces consultations serait crucial pour établir s'il fallait ou non convoquer une réunion ministérielle pour finaliser les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA avec plus de chances de réussir que de risques d'échouer.

Dès lundi, j'ai mené des consultations ciblées, tout comme l'ont fait le Président du Conseil général et les Présidents de l'agriculture et de l'AMNA, avec certains Membres sur ces trois questions. En fait, plusieurs séries de consultations.

Ma première conclusion est que, d'un point de vue technique, les questions ne sont pas insolubles. En fait, si l'on se place dans une perspective purement technique, vous n'êtes pas si loin que cela d'un accord sur ces questions.

La mauvaise nouvelle, c'est que les positions individuelles – et la situation globale – n'ont pas changé de manière significative.

En ce qui concerne les actions sectorielles, le problème fondamental est qu'il y a une perception différente de la valeur du paquet qui est sur la table. Certains considèrent les actions sectorielles comme un plus, un ajout non obligatoire au paquet principal. Ce serait la cerise sur le gâteau. Pour d'autres, il s'agit d'une partie essentielle de l'accord, qui ne peut être finalisée que s'il y a une garantie d'engagements. Ce serait le gâteau sur la cerise. À ce stade, ces deux positions ne sont pas conciliables. Mon sentiment est qu'il pourrait être utile que nous ayons une meilleure appréciation collective de la valeur de ce qui est sur la table, et de la différence que feraient les actions sectorielles.

En ce qui concerne le MSS, des divergences demeurent quant à l'importance des flexibilités souhaitées. L'architecture principale du MSS, telle qu'elle est proposée dans le dernier texte sur l'agriculture, existe pour l'essentiel mais il reste des divergences fondamentales en ce qui concerne la relation entre la durée de la sauvegarde et l'évolution des prix intérieurs.

En ce qui concerne le coton, j'ai le sentiment qu'il y avait à la fois une solution technique et la volonté politique.

D'après notre évaluation, je veux dire ma propre évaluation et celle des Présidents, pour ce qui est des actions sectorielles et du MSS il manque toujours une volonté politique de donner suite aux demandes des autres, ou de rassurer ceux qui ne peuvent pas y donner suite. Ma conclusion est que je n'ai pas senti la volonté politique de prendre les décisions qui permettraient de donner l'impulsion finale à l'établissement des modalités pour ces deux questions. Mon sentiment est que l'on n'était pas prêt à investir le capital politique nécessaire pour fixer les modalités maintenant. Les dirigeants ont exprimé un désir, mais ce désir ne s'est pas transformé en une volonté suffisante à ce stade. À moins d'un changement spectaculaire dans les prochaines 48 heures – soit le délai que certains de vos dirigeants ont demandé ce matin – c'est la réalité telle qu'on la voit depuis Genève.

Nous avons vécu une semaine difficile, essayant et essayant encore, comme il nous incombe de le faire, aux Présidents et à moi même. Mais au bout du compte, c'est à vous qu'il incombe d'arriver à des compromis. Il m'incombe aussi de préserver notre système et d'être lucide. J'ai le sentiment aujourd'hui que les chances d'arriver à établir les modalités lors d'une réunion ministérielle ne sont pas plus grandes qu'elles ne l'étaient lorsque j'ai commencé ces consultations lundi.

À mon avis, par conséquent, réunir les Ministres pour essayer de finaliser les modalités pour la fin de l'année serait courir un risque d'échec beaucoup trop élevé, échec qui pourrait nuire non seulement au Cycle mais aussi à l'ensemble du système de l'OMC.

Étant donné que la fin de l'année est proche et compte tenu du programme politique dans certaines parties du monde ces prochaines semaines et – je le répète – des conclusions que je tire des nombreuses heures de consultations que j'ai tenues – je ne pense pas qu'il serait sage de convoquer une réunion ministérielle la semaine prochaine.

Il s'agit bien entendu uniquement de ma propre évaluation de la situation, qui résulte de mon rôle en tant que facilitateur de ces discussions. Évidemment, je ne vais pas vous dissuader d'essayer d'arriver à un accord. Si vous le décidez, je suis naturellement prêt à poursuivre les consultations, pour vous aider à parvenir à un accord, si vous estimez collectivement que vous êtes prêts à essayer ces prochains jours.

Je reconnais que c'est une déception pour tout le monde, et que je partage pleinement. Et pour beaucoup d'entre vous, ce n'est pas seulement une déception, c'est un revers économique car cela retarde les bonnes nouvelles économiques dont nous avons tant besoin. Il nous faut sérieusement garder cela à l'esprit à mesure que nous allons de l'avant. Cependant, nous devons regarder la réalité en face et agir d'une manière qui soit compatible avec la responsabilité que nous partageons tous d'assurer la bonne santé du système commercial multilatéral.

En conclusion, à moins d'un changement spectaculaire dans les 48 prochaines heures, nous ne convoquerons pas les Ministres pour finaliser les modalités d'ici à la fin de l'année. Nous avons deux textes complets sur la table. C'est le fruit de sept années de travail qui nous rapproche de la finalisation des modalités. Cela étant, nous devrions à mon sens nous concentrer maintenant sur la façon de mobiliser l'énergie politique nécessaire pour l'année prochaine.

J'ai l'intention de poursuivre la semaine prochaine le dialogue que j'ai engagé avec les délégations sous diverses formes pour entamer une réflexion collective sur les étapes suivantes. C'est pour cette raison que j'ai décidé de déplacer la réunion formelle du CNC à mercredi prochain, et un aérogramme à cet effet a été publié aujourd'hui.

En ce qui concerne l'avenir, nos objectifs ne devraient pas changer. Je ne pense pas que la volonté politique de préserver les résultats obtenus jusqu'ici ni même la nécessité de le faire disparaîtront, à plus forte raison si la situation économique se dégrade. Au contraire, il deviendra même de plus en plus important de réaffirmer et de défendre les valeurs fondamentales du système commercial multilatéral et de respecter non seulement la lettre mais aussi l'esprit des règles.

C'est ainsi que s'achève mon compte rendu. Je vous suggérerais de faire preuve à cet égard de la plus grande retenue. Nous avons une responsabilité commune envers le système de l'OMC et je pense que ce que nous devons faire maintenant, c'est de nous ménager un peu de temps pour réfléchir et préciser comment nous voyons l'avenir. Nous le ferons la semaine prochaine dans le cadre du CNC et du Conseil général. Vous aurez tous la possibilité de faire état de vos opinions à la réunion du CNC de mercredi; je suggère donc qu'aucune délégation ne prenne la parole cet après-midi et que toutes aient la possibilité d'exprimer leurs vues officiellement mercredi.

> Transcription de la conférence de presse

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