Déclaration liminaire du Président

Depuis la dernière réunion formelle du CNC en juillet, nous avons continué et intensifié nos travaux dans le but d'établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Tout au long de l'automne, ces travaux ont pris un caractère nouveau d'importance et d'urgence compte tenu de la crise financière mondiale qui continue de s'aggraver de jour en jour. Il ressort très clairement de la discussion que nous avons eue le 12 décembre à notre réunion informelle des chefs de délégation sur les incidences de la crise financière mondiale que tous les Membres estiment important de résister aux appels en faveur des mesures protectionnistes et de s'opposer au chaos financier par une plus grande ouverture des échanges commerciaux organisée, réglementée et équilibrée au moyen du Cycle de Doha.

Cela a été encore amplifié dans la Déclaration des dirigeants du G-20 réunis dans le cadre d'un sommet sur l'économie mondiale et les marchés financiers qui s'est tenu à Washington le 15 novembre. Les dirigeants ont souligné qu'il était primordial de rejeter le protectionnisme et de ne pas se replier sur soi durant les périodes d'incertitude financière et se sont engagés à s'efforcer de parvenir cette année à un accord sur les modalités.

Cette déclaration du G-20, s'ajoutant à des exhortations politiques similaires faites au plus haut niveau, y compris lors des récentes réunions des dirigeants de l'APEC et des Ministres des PMA, a fourni l'élan politique dont nous avions besoin pour faire avancer notre processus visant l'établissement des modalités. Comme je l'ai fait observer dans le fax adressé aux délégations le 17 novembre, il s'agissait à présent de transformer la volonté politique en une convergence sur les questions de fond dans le peu de temps qui nous restait avant la fin de l'année.

Au cours des dernières semaines, les Présidents de l'agriculture et de l'AMNA, le Président du Conseil général et moi-même nous sommes précisément efforcés d’atteindre cet objectif — une convergence sur le fond. Nous avons poursuivi le processus éprouvé que nous avons utilisé jusqu'à présent — ascendant, inclusif, étape par étape.

Le 6 décembre, des textes révisés ont été distribués par les Présidents de l'agriculture et de l'AMNA. Ces textes reflétaient les progrès réels accomplis au cours des derniers mois et ils ont été dans l'ensemble bien accueillis et nous ont rapprochés de notre objectif. Ils ont été suivis par plusieurs séries de consultations intensives visant à procéder à une évaluation politique des chances de combler les divergences de fond restantes dans trois domaines clés — actions sectorielles, mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et coton. Ces questions n'étaient pas les seules qui restaient en suspens, ni même les plus importantes pour beaucoup de délégations, mais faute de proposer une solution pour elles, nous ne stabiliserons pas les textes des modalités dans leur ensemble.

Lors d'une réunion informelle du CNC vendredi dernier, j'ai indiqué que les positions individuelles — et la situation globale — n'avaient pas changé de manière significative. Le rapport complet que j'ai présenté à cette réunion informelle a été distribué aux délégations dans le document JOB(08)/132.

Dans mon rapport, je notais que d'un point de vue technique les Membres n'avaient pas été loin d'un accord sur ces questions. Mais l'analyse que les présidents et moi-même avons faite était que nous n'avions pas senti la volonté politique de prendre les décisions qui permettraient de donner l'impulsion finale à l'établissement des modalités.

En conclusion, j'ai suggéré qu'à moins d'un changement spectaculaire dans les prochaines 48 heures — soit le délai que certains dirigeants avaient demandé — la réalité était que réunir les Ministres pour essayer de finaliser les modalités pour la fin de l'année serait courir un risque d'échec beaucoup trop élevé, échec qui pourrait nuire non seulement au Cycle mais aussi à l'ensemble du système de l'OMC.

Je reconnais que cette situation est une déception pour tout le monde, et que je partage pleinement. Cependant, nous devons regarder la réalité en face et agir d'une manière qui soit compatible avec la responsabilité que nous partageons tous d'assurer la bonne santé du système commercial multilatéral.

En ce qui concerne l'avenir, nos objectifs ne devraient pas changer. Je ne pense pas que la volonté politique de préserver les résultats obtenus jusqu'ici ni même la nécessité de le faire disparaîtront, à plus forte raison si la situation économique se dégrade. Au contraire, il deviendra même de plus en plus important de réaffirmer et de défendre les valeurs fondamentales du système commercial multilatéral et de respecter non seulement la lettre mais aussi l'esprit des règles.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai suggéré vendredi dernier que nous nous concentrions maintenant sur la façon de mobiliser l'énergie politique nécessaire pour l'année prochaine et j'ai tenu depuis des consultations en ce sens avec les Présidents et un large éventail de délégations.

D'après ce qui a été dit lors de mes consultations, il est clair que l'objectif que nous partageons tous est non seulement de consolider les progrès accomplis dans toutes les négociations, mais aussi de renforcer la pertinence de l'OMC en tant que système qui soit plus qu'une instance de négociation.

À cet égard, trois hypothèses sous tendant nos travaux dans le cadre du PDD début 2009 se dégagent de mes conversations avec les Membres:

1. nous avons un mandat clair dans le cadre du PDD qui devrait rester inchangé;
2. en ce qui concerne l'agriculture et l'AMNA, nous avons deux textes sur la table qui sont le résultat de milliers d'heures de consultations; ces textes devraient être préservés et les travaux devraient se poursuivre sur cette base; et
3. à partir de l'année prochaine, les travaux devraient se poursuivre en ce qui concerne l'agriculture et l'AMNA pour aplanir les divergences qui subsistent mais il y a davantage à l'ordre du jour que ces deux questions et les travaux devraient aussi profiter d’une nouvelle dynamique dans les autres domaines.

En partant de ces trois hypothèses, que je pense être raisonnablement consensuelles, je souhaiterais vous présenter pour que vous l'examiniez un cadre qui nous permettrait d'avancer sur deux fronts, celui des négociations mais aussi le front plus large de l'OMC.

Sur le front des négociations:

• a) les Présidents de l'agriculture et de l'AMNA devraient reprendre leurs travaux au début de l'année en mettant l'accent sur les questions qui restent en suspens et en aidant les Membres à forger un consensus; ils consulteront les délégations sur la meilleure façon de procéder en fonction du domaine et du sujet; dans le domaine de l'agriculture, nous savons tous où il subsiste des divergences et le Président tiendra des consultations pour savoir comment les surmonter; dans le domaine de l'AMNA, le Président tiendra des consultations analogues, mais à mon avis, il vaut aussi la peine d'examiner les chiffres de plus près pour avoir une meilleure idée de la valeur de ce qui est sur la table et de ce qui reste à faire; le Président abordera aussi ce point avec les délégations au début de l'année;

• b) les Présidents des autres Groupes de négociation poursuivront également leurs travaux, qui sont de nature différente: dans certains domaines, ils sont déjà fondés sur des textes, dans d'autres ils progressent vers l'élaboration de textes, et certains nécessitent des demandes et des offres, mais je suggère qu'ils s'appuient tous sur le bon travail accompli jusqu'ici à partir de janvier, et nous entendrons sous peu leurs rapports; et

• c) certains d'entre vous ont aussi évoqué l'idée d'une sorte de résultats rapides en mentionnant des domaines comme la facilitation des échanges, l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, le coton ou la question des bananes. La facilitation des échanges est la question sur laquelle il me semble y avoir plus de consensus. À mon avis, que nous obtenions ou non des résultats rapides sur ce point, il faut de toute façon accélérer les travaux dans ces domaines au cours des prochains mois, en commençant par la facilitation des échanges.

Sur le front plus général de l'OMC, je voudrais vous soumettre trois éléments qui découlent aussi des discussions que nous avons eues depuis vendredi:

Premièrement, je pense que l'OMC a la responsabilité particulière de suivre les mesures commerciales qui ont été prises face à la crise financière; comme vous le savez, j'ai établi une équipe spéciale interne chargée de fournir régulièrement des informations à jour sur ces mesures pour nous permettre de mieux appréhender les conséquences commerciales de la crise financière.

Je suis prêt à vous présenter périodiquement un rapport écrit sur l'évolution de la situation sur ce front, comme cela a été suggéré par l'Égypte au nom du Groupe arabe et par le Japon, également avec le soutien de plusieurs autres Membres. Je pourrais vous présenter mon premier rapport dès cette semaine.

Je pense en outre qu'il serait utile de fournir un cadre dans lequel cette image radar de l'OMC pourrait être examinée collectivement; à mon avis, nous n'avons pas besoin de réinventer la roue et nous pourrions utiliser à cet effet l'une des instances internes existantes: l'Organe d'examen des politiques commerciales. J'en ai discuté avec le Président de l'OEPC, M. l'Ambassadeur Agah du Nigéria, qui s'est montré favorable à cette idée. Nous examinerons une date dans la deuxième moitié du mois de janvier, à laquelle les Membres pourraient procéder à un premier examen sur la base de cette image radar.

Deuxièmement, je pense que nous devons continuer à suivre l'évolution de la situation dans le domaine du financement du commerce, dans lequel les interventions rapides de l'OMC ont permis de mobiliser des ressources pour cette activité importante; le financement du commerce a des incidences considérables sur les flux commerciaux pour les pays en développement, et nous devons rester vigilants et actifs.

Troisièmement, je pense que nous devons avoir une feuille de route claire pour les travaux relatifs à l'Aide pour le commerce en 2009, dont le point d'orgue sera le deuxième examen global prévu avant la pause estivale. Nous devons continuer à mettre l'accent sur l'intégration du commerce dans les politiques de développement des Membres et nous devons aussi maintenir la pression pour la mobilisation de fonds, qui a assez bien réussi mais pour laquelle on pourrait faire plus, compte tenu en particulier de la crise financière actuelle.

Pour 2009, certains d'entre vous ont indiqué qu'ils souhaitaient explorer des questions qui dépassent le cadre des négociations mais qui ont trait à des domaines liés à l'OMC. Je suis d'accord. La seule remarque que je ferais est que cela peut être un exercice utile à condition qu'il ne détourne pas l'attention de notre principal objectif qui est de faire avancer le Cycle. Je suggère que nous revenions sur ce point au Conseil général, au début de 2009.

Dernier point: l'année prochaine, nous devrons aussi discuter de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC, c'est-à-dire de la Conférence ministérielle que nous devons tenir régulièrement. Il n'est pas nécessaire, à mon sens, que cela donne lieu au grand rassemblement que nous avons vu dans le passé, mais ce sera plutôt l'occasion pour les Membres de porter un regard stratégique sur l'avenir et d'examiner les mesures à prendre pour atteindre les buts de l'Organisation. Sur ce point, le Président du Conseil général consultera les Membres pour connaître leurs points de vue et agir en conséquence.

L'année se termine sur une note décevante, mais nous devons dès maintenant rassembler nos forces et agir en 2009 de manière à démontrer que l'OMC reste aussi nécessaire et crédible qu'auparavant. Le système commercial mondial a besoin du Cycle de Doha pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations de ses Membres. La conclusion du Cycle doit rester notre principal objectif en 2009. Mais cet effort s'inscrit dans un portefeuille d'activités de l'OMC plus global, dans lequel nous devons continuer à investir. Cette tâche commence dès maintenant.