OMC: NOUVELLES 2008
M. Lamy appelle les ministres à faire le “maximum” à la réunion de juillet
Lors d’une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, le 27 juin 2008, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a demandé que “chacun fasse son maximum au cours des prochaines semaines” pour que la réunion à laquelle doivent participer un certain nombre de ministres durant la semaine du 21 juillet 2008 soit fructueuse. Il a dit que le défi immédiat consistait à obtenir des progrès susceptibles de “servir de base à l’amélioration des textes sur l’agriculture et l’AMNA”.
> Négociations
en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La
Déclaration de Doha expliquée
> La
Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment
les négociations sont organisées
> Le
Comité des négociations commerciales
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Points de discussion du Directeur général
Je vous remercie tous d'être venus à cette
réunion convoquée à aussi bref délai. Le but de notre réunion
aujourd'hui est de discuter de la situation des négociations dans le
cadre du PDD, s'agissant en particulier de notre objectif immédiat, à
savoir l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, et
d'examiner les étapes suivantes de notre processus.
Depuis le dernier rapport que j'ai présenté aux Membres à l'occasion
du Conseil général du 7 mai, les messages de toutes provenances
indiquant une volonté politique manifeste de conclure le Cycle pour la
fin de 2008 se sont multipliés. La plupart des dirigeants politiques
pensent que, pour atteindre cet objectif, nous devons mettre en place
les modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour la fin juillet, et je
suis d'accord avec eux.
À la Rencontre des Ministres responsables du commerce de l'APEC tenue
à Arequipa (Pérou) fin mai, les Ministres se sont mis d'accord sur une
déclaration politique énergique en faveur de l'aboutissement du Cycle
de Doha cette année. J'ai décelé dans les discussions tenues pendant
la réunion et en marge de celle ci un sentiment puissant d'urgence
ainsi qu'une volonté et un engagement résolus de toutes les parties.
Quelques jours plus tard, des Ministres du commerce réunis en marge de
la réunion du Conseil ministériel de l'OCDE ont réaffirmé cet
engagement et sont convenus de donner pour instruction à leurs
représentants de s'investir totalement à Genève dans le but d'œuvrer à
l'établissement de modalités au cours des semaines suivantes. Depuis,
les déclarations réaffirmant l'importance que représente le créneau
qui s'offre à nous n'ont pas cessé, y compris aux niveaux politiques
les plus élevés. Je pense qu'il est clair pour tous que c'est la
totalité de ce qui a été accompli jusqu'ici dans le cadre du Cycle qui
sera compromise si nous ne parvenons pas à établir des modalités dans
les quelques semaines à venir.
Ces dernières semaines, un travail important a eu lieu en ce qui
concerne l'agriculture et l'AMNA et je pense que nous nous rapprochons
du point où les Présidents respectifs seront en mesure de distribuer
des versions révisées complètes des modalités. Pour cela, nous devons
intensifier encore nos efforts dans le cadre de diverses
configurations, en particulier au niveau des Groupes de négociation,
où j'espère qu'il pourra y avoir un engagement sérieux. J'invite aussi
les hauts fonctionnaires à être là dès lundi prochain pour donner aux
Présidents la convergence dont ils ont besoin pour pouvoir établir des
textes révisés.
Je donne maintenant la parole à Crawford et Don pour qu'ils vous
informent du travail accompli dans leurs domaines respectifs depuis
notre dernière réunion.
(Les Ambassadeurs Falconer et Stephenson prennent la parole.)
Même si je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que notre
objectif premier au cours des prochains jours doit être l'agriculture
et l'AMNA, il est important en même temps de donner aux Membres les
assurances nécessaires pour qu'ils sachent que les négociations
avancent aussi dans les autres domaines, conformément à l'engagement
unique qui reste le garant d'un résultat final acceptable pour tous
les participants.
Comme je l'ai dit à de précédentes occasions, mes propres
consultations ont montré que certaines questions comme le commerce et
l'environnement, le programme de travail relatif au traitement spécial
et différencié ou la facilitation des échanges progressent et n'ont
pas à être traitées en détail au moment des modalités. Par conséquent,
en ce qui concerne ces questions, les différents Présidents rendront
compte à la réunion du CNC qui se tiendra en juillet des progrès
réalisés et établiront des feuilles de route pour la suite des travaux
dans leurs domaines respectifs.
En ce qui concerne le groupe intermédiaire de trois questions pour
lesquelles il était devenu manifeste lors de mes consultations, dont
j'ai déjà rendu compte, qu'une plus grande clarté s'imposait, à savoir
les services, les règles et les questions liées aux ADPIC, je
souhaiterais décrire brièvement la situation et les étapes suivantes.
Sur les services, comme vous le savez, nous avons avancé suivant deux
voies parallèles. La première est le texte multilatéral au sujet
duquel le Président de la Session extraordinaire sur les services a
tenu des consultations et pour laquelle, à ma connaissance, les
travaux en sont à un stade avancé. La deuxième voie pour les
participants aux négociations plurilatérales sur l'accès aux marchés
est la préparation de la Conférence d'annonce d'intentions entre les
Ministres.
Comme je vous l'ai indiqué à notre réunion du CNC du 17 avril, mes
consultations à ce sujet avaient abouti à une entente sur plusieurs
points, y compris le but de l'exercice d'annonce d'intentions, sur
quoi il devrait se concentrer, comment le processus devrait être
organisé et la forme que devrait prendre son résultat. Il était
également clair que l'exercice d'annonce d'intentions devrait être une
voie à double sens et que ses résultats devraient refléter les progrès
accomplis mais ne constitueraient pas le résultat des négociations.
Beaucoup ont aussi souligné la nécessité de préparer cet exercice avec
soin et de manière approfondie.
Comme vous le savez, l'objectif de la Conférence d'annonce
d'intentions est de rassurer les Membres quant aux progrès réalisés en
ce qui concerne le pilier accès aux marchés des négociations sur les
services au moment de l'adoption des modalités pour l'agriculture et
l'AMNA. Comme nous n'en sommes pas loin, je tiendrai la semaine
prochaine des consultations sur les préparatifs en vue de cet
exercice, qui seront suivies le 14 juillet d'une réunion des hauts
fonctionnaires, que je présiderai, avant la Conférence d'annonce
d'intentions qui doit avoir lieu au moment de l'engagement ministériel
au sujet des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.
En ce qui concerne les règles, il est généralement admis que ce n'est
pas une question que les Ministres doivent négocier mais qu'ils
peuvent en discuter s'ils le souhaitent. À la fin de mai, le Président
a distribué un document de travail qui tente d'exposer en détail toute
la palette et l'intensité des réactions suscitées par ses premiers
projets de textes, d'identifier les nombreuses modifications suggérées
par les délégations et de leur confirmer que toutes les propositions
restent sur la table. Au cours des prochains jours, le Président du
Groupe de travail sur les règles poursuivra ses consultations
informelles avec les délégations sur la manière dont elles entendent
faire avancer les négociations.
En ce qui concerne le troisième et dernier domaine, les questions
liées aux ADPIC, des rapports ont été établis à la fois sur les
négociations prescrites concernant un registre des indications
géographiques par le Président de la Session extraordinaire sur les
ADPIC et sur les consultations concernant l'extension des indications
géographiques et la relation entre les ADPIC et la CDB menées pour
moi, en ma qualité de Directeur général, par Rufus Yerxa conformément
au mandat donné par les Ministres à Hong Kong. D'après les réactions à
nos rapports, j'ai le sentiment que ces questions nécessitent un
engagement réel des délégations sur la substance, et celui-ci ne s'est
pas encore concrétisé, du moins à ma connaissance. Conformément aux
instructions données par les Ministres, je reste prêt à faciliter le
processus sur la base de toute convergence que vous trouverez quant à
la manière de procéder pour préparer tout engagement ministériel à ce
sujet.
Permettez moi d'évoquer maintenant les dernières étapes de notre
processus, et tout d'abord de rendre compte des consultations que j'ai
tenues ces derniers jours. Comme je l'avais indiqué dans mon rapport
au Conseil général en mai, je pense que nous sommes tous conscients de
l'urgence de ce que nous faisons, mais nous savons aussi que c'est la
substance qui anime le processus. J'avais alors dit que c'était
l'équilibre entre ces deux aspects essentiels de nos travaux —
l'urgence et la substance — que nous devions nous efforcer d'affiner
au cours des jours à venir et c'est précisément ce que j'ai cherché à
faire dans mes consultations.
Je pense qu'il est important d'arriver maintenant à plus de clarté en
ce qui concerne le processus, et il y a à cela une bonne raison: nous
pourrons l'utiliser comme moyen de cibler nos travaux sur notre
objectif, à savoir l'établissement de modalités pour l'agriculture et
l'AMNA.
La substance anime le processus, mais je pense aussi que la substance
— même s'il faut travailler encore ces deux prochaines semaines — a
atteint un point où l'absence de clarté concernant le processus et la
chronologie risque de nous empêcher de franchir la dernière étape de
l'établissement des modalités sur l'agriculture et l'AMNA. Je pense
aussi, comme beaucoup d'entre vous, que pour les petites délégations
et pour les Ministres qui ne sont pas en prise directe avec les
réalités quotidiennes de la négociation, une plus grande clarté et une
plus grande transparence concernant le processus et les échéances
seraient d'un très grand secours.
Maintenant, comme je l'ai déjà dit, l'objectif est de créer une
convergence sur l'agriculture et l'AMNA de sorte que les Présidents
puissent établir des textes à soumettre aux Ministres pour examen,
soit avec des domaines où la pleine convergence a été obtenue soit
avec des choix précis pour les Ministres. Cela signifie qu'il y aura
dans ces domaines une phase de travail très intensive qui devrait
aboutir à la distribution des textes révisés. Évidemment, une fois que
les textes seront distribués, vous et vos administrations devrez
disposer d'un certain temps pour les examiner. Il faudra aussi qu'il y
ait une possibilité pour tous les Membres de réagir à ces textes avant
que nous passions à la phase intensive finale de préparation des
questions à soumettre à l'examen des Ministres.
Je pense en particulier qu'il sera important que je poursuive mon
processus de consultations, qui augmentera en intensité et cessera
d'être un échange d'informations pour se concentrer davantage sur la
substance des questions, afin de préparer de manière adéquate un débat
ministériel. Je considère ces consultations horizontales avec les
ambassadeurs et les hauts fonctionnaires comme un élément essentiel
pour se donner toutes les chances de succès.
Voyons maintenant le calendrier. Nous sommes à présent fin juin, donc
la fin du mois de juillet est dans un mois. Nous avons besoin d'un
échéancier pour gérer les attentes si nous voulons parvenir à un
accord en juillet et, à mon avis, nous devons prévoir qu'un certain
nombre de Ministres se réuniront ici dans la semaine du 21 juillet. Je
recommanderais qu'ils arrivent deux ou trois jours avant afin de se
mettre en train, d'avoir des réunions bilatérales et de préparer le
terrain.
Compte tenu de l'importance que nous attachons tous à la transparence
et à l'absence d'exclusion, le processus pour cette semaine-là suivra
la structure qui a fonctionné dans le passé — des cercles
concentriques de consultations avec, entre elles, des communications
constantes. Cela signifie qu'il y aura des réunions informelles au
niveau des chefs de délégation, lesquelles serviront à la fois à
garantir la transparence et à aider à forger un consensus. Je les
compléterai par un dialogue continu avec les groupes régionaux et
autres ainsi qu'avec le “salon vert”. Du temps sera aussi prévu pour
des réunions et consultations entre groupes.
La composition des réunions entre Ministres qui auront également lieu
au cours de la semaine garantira, comme à l'accoutumée, la
représentation de tout l'éventail des vues et intérêts des Membres.
Une certaine géométrie variable pourrait être nécessaire selon les
questions examinées. Mais je souligne une fois encore que la prise
d'une décision quelle qu'elle soit ne peut se faire que par l'ensemble
des Membres, ce qui signifie que le processus s'achèvera par une
réunion formelle du CNC.
Je sais que cela n'est pas sans risques, et j'ai l'impression
aujourd'hui que les chances d'y arriver sont à l'heure actuelle
supérieures à 50%. Cela concorde avec ce que je pense moi-même, à
savoir que s'il n'y a pas de modalités en juillet, les chances de
conclure le Cycle cette année seront très inférieures à 50%. Je sais
aussi qu'il faut que des négociations sérieuses et intensives aient
lieu entre vous ces prochains jours de manière à pouvoir porter ces
chances de plus de 50% à environ 75%. J'ai le sentiment que c'est
faisable et je pense aussi que vu les gros nuages qui assombrissent
l'horizon économique de jour en jour, nous devons mettre à l'abri ce
que nous pouvons maintenant.
Ainsi donc, le défi immédiat pour les quelques dix jours à venir
consiste à obtenir sur les questions clés des progrès susceptibles de
servir de base à l'amélioration des textes sur l'agriculture et l'AMNA.
Une fois que nous aurons atteint ce but, nous devrons préparer le
débat ministériel pour qu'il puisse porter ses fruits. Pour cela, il
faut que chacun déploie un maximum d'efforts dans les prochaines
semaines, pas seulement en faisant des heures mais encore en agissant
dans le bon sens. Je suis certain que l'OMC et ses Membres relèveront
ce défi.
> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.