OMC: NOUVELLES 2008

M. Lamy appelle les ministres à faire le “maximum” à la réunion de juillet

Lors d’une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, le 27 juin 2008, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a demandé que “chacun fasse son maximum au cours des prochaines semaines” pour que la réunion à laquelle doivent participer un certain nombre de ministres durant la semaine du 21 juillet 2008 soit fructueuse. Il a dit que le défi immédiat consistait à obtenir des progrès susceptibles de “servir de base à l’amélioration des textes sur l’agriculture et l’AMNA”.

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Points de discussion du Directeur général

Je vous remercie tous d'être venus à cette réunion convoquée à aussi bref délai. Le but de notre réunion aujourd'hui est de discuter de la situation des négociations dans le cadre du PDD, s'agissant en particulier de notre objectif immédiat, à savoir l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, et d'examiner les étapes suivantes de notre processus.

Depuis le dernier rapport que j'ai présenté aux Membres à l'occasion du Conseil général du 7 mai, les messages de toutes provenances indiquant une volonté politique manifeste de conclure le Cycle pour la fin de 2008 se sont multipliés. La plupart des dirigeants politiques pensent que, pour atteindre cet objectif, nous devons mettre en place les modalités pour l'agriculture et l'AMNA pour la fin juillet, et je suis d'accord avec eux.

À la Rencontre des Ministres responsables du commerce de l'APEC tenue à Arequipa (Pérou) fin mai, les Ministres se sont mis d'accord sur une déclaration politique énergique en faveur de l'aboutissement du Cycle de Doha cette année. J'ai décelé dans les discussions tenues pendant la réunion et en marge de celle ci un sentiment puissant d'urgence ainsi qu'une volonté et un engagement résolus de toutes les parties.

Quelques jours plus tard, des Ministres du commerce réunis en marge de la réunion du Conseil ministériel de l'OCDE ont réaffirmé cet engagement et sont convenus de donner pour instruction à leurs représentants de s'investir totalement à Genève dans le but d'œuvrer à l'établissement de modalités au cours des semaines suivantes. Depuis, les déclarations réaffirmant l'importance que représente le créneau qui s'offre à nous n'ont pas cessé, y compris aux niveaux politiques les plus élevés. Je pense qu'il est clair pour tous que c'est la totalité de ce qui a été accompli jusqu'ici dans le cadre du Cycle qui sera compromise si nous ne parvenons pas à établir des modalités dans les quelques semaines à venir.

Ces dernières semaines, un travail important a eu lieu en ce qui concerne l'agriculture et l'AMNA et je pense que nous nous rapprochons du point où les Présidents respectifs seront en mesure de distribuer des versions révisées complètes des modalités. Pour cela, nous devons intensifier encore nos efforts dans le cadre de diverses configurations, en particulier au niveau des Groupes de négociation, où j'espère qu'il pourra y avoir un engagement sérieux. J'invite aussi les hauts fonctionnaires à être là dès lundi prochain pour donner aux Présidents la convergence dont ils ont besoin pour pouvoir établir des textes révisés.

Je donne maintenant la parole à Crawford et Don pour qu'ils vous informent du travail accompli dans leurs domaines respectifs depuis notre dernière réunion.

(Les Ambassadeurs Falconer et Stephenson prennent la parole.)

Même si je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que notre objectif premier au cours des prochains jours doit être l'agriculture et l'AMNA, il est important en même temps de donner aux Membres les assurances nécessaires pour qu'ils sachent que les négociations avancent aussi dans les autres domaines, conformément à l'engagement unique qui reste le garant d'un résultat final acceptable pour tous les participants.

Comme je l'ai dit à de précédentes occasions, mes propres consultations ont montré que certaines questions comme le commerce et l'environnement, le programme de travail relatif au traitement spécial et différencié ou la facilitation des échanges progressent et n'ont pas à être traitées en détail au moment des modalités. Par conséquent, en ce qui concerne ces questions, les différents Présidents rendront compte à la réunion du CNC qui se tiendra en juillet des progrès réalisés et établiront des feuilles de route pour la suite des travaux dans leurs domaines respectifs.

En ce qui concerne le groupe intermédiaire de trois questions pour lesquelles il était devenu manifeste lors de mes consultations, dont j'ai déjà rendu compte, qu'une plus grande clarté s'imposait, à savoir les services, les règles et les questions liées aux ADPIC, je souhaiterais décrire brièvement la situation et les étapes suivantes.

Sur les services, comme vous le savez, nous avons avancé suivant deux voies parallèles. La première est le texte multilatéral au sujet duquel le Président de la Session extraordinaire sur les services a tenu des consultations et pour laquelle, à ma connaissance, les travaux en sont à un stade avancé. La deuxième voie pour les participants aux négociations plurilatérales sur l'accès aux marchés est la préparation de la Conférence d'annonce d'intentions entre les Ministres.

Comme je vous l'ai indiqué à notre réunion du CNC du 17 avril, mes consultations à ce sujet avaient abouti à une entente sur plusieurs points, y compris le but de l'exercice d'annonce d'intentions, sur quoi il devrait se concentrer, comment le processus devrait être organisé et la forme que devrait prendre son résultat. Il était également clair que l'exercice d'annonce d'intentions devrait être une voie à double sens et que ses résultats devraient refléter les progrès accomplis mais ne constitueraient pas le résultat des négociations. Beaucoup ont aussi souligné la nécessité de préparer cet exercice avec soin et de manière approfondie.

Comme vous le savez, l'objectif de la Conférence d'annonce d'intentions est de rassurer les Membres quant aux progrès réalisés en ce qui concerne le pilier accès aux marchés des négociations sur les services au moment de l'adoption des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Comme nous n'en sommes pas loin, je tiendrai la semaine prochaine des consultations sur les préparatifs en vue de cet exercice, qui seront suivies le 14 juillet d'une réunion des hauts fonctionnaires, que je présiderai, avant la Conférence d'annonce d'intentions qui doit avoir lieu au moment de l'engagement ministériel au sujet des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.

En ce qui concerne les règles, il est généralement admis que ce n'est pas une question que les Ministres doivent négocier mais qu'ils peuvent en discuter s'ils le souhaitent. À la fin de mai, le Président a distribué un document de travail qui tente d'exposer en détail toute la palette et l'intensité des réactions suscitées par ses premiers projets de textes, d'identifier les nombreuses modifications suggérées par les délégations et de leur confirmer que toutes les propositions restent sur la table. Au cours des prochains jours, le Président du Groupe de travail sur les règles poursuivra ses consultations informelles avec les délégations sur la manière dont elles entendent faire avancer les négociations.

En ce qui concerne le troisième et dernier domaine, les questions liées aux ADPIC, des rapports ont été établis à la fois sur les négociations prescrites concernant un registre des indications géographiques par le Président de la Session extraordinaire sur les ADPIC et sur les consultations concernant l'extension des indications géographiques et la relation entre les ADPIC et la CDB menées pour moi, en ma qualité de Directeur général, par Rufus Yerxa conformément au mandat donné par les Ministres à Hong Kong. D'après les réactions à nos rapports, j'ai le sentiment que ces questions nécessitent un engagement réel des délégations sur la substance, et celui-ci ne s'est pas encore concrétisé, du moins à ma connaissance. Conformément aux instructions données par les Ministres, je reste prêt à faciliter le processus sur la base de toute convergence que vous trouverez quant à la manière de procéder pour préparer tout engagement ministériel à ce sujet.

Permettez moi d'évoquer maintenant les dernières étapes de notre processus, et tout d'abord de rendre compte des consultations que j'ai tenues ces derniers jours. Comme je l'avais indiqué dans mon rapport au Conseil général en mai, je pense que nous sommes tous conscients de l'urgence de ce que nous faisons, mais nous savons aussi que c'est la substance qui anime le processus. J'avais alors dit que c'était l'équilibre entre ces deux aspects essentiels de nos travaux — l'urgence et la substance — que nous devions nous efforcer d'affiner au cours des jours à venir et c'est précisément ce que j'ai cherché à faire dans mes consultations.

Je pense qu'il est important d'arriver maintenant à plus de clarté en ce qui concerne le processus, et il y a à cela une bonne raison: nous pourrons l'utiliser comme moyen de cibler nos travaux sur notre objectif, à savoir l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA.

La substance anime le processus, mais je pense aussi que la substance — même s'il faut travailler encore ces deux prochaines semaines — a atteint un point où l'absence de clarté concernant le processus et la chronologie risque de nous empêcher de franchir la dernière étape de l'établissement des modalités sur l'agriculture et l'AMNA. Je pense aussi, comme beaucoup d'entre vous, que pour les petites délégations et pour les Ministres qui ne sont pas en prise directe avec les réalités quotidiennes de la négociation, une plus grande clarté et une plus grande transparence concernant le processus et les échéances seraient d'un très grand secours.

Maintenant, comme je l'ai déjà dit, l'objectif est de créer une convergence sur l'agriculture et l'AMNA de sorte que les Présidents puissent établir des textes à soumettre aux Ministres pour examen, soit avec des domaines où la pleine convergence a été obtenue soit avec des choix précis pour les Ministres. Cela signifie qu'il y aura dans ces domaines une phase de travail très intensive qui devrait aboutir à la distribution des textes révisés. Évidemment, une fois que les textes seront distribués, vous et vos administrations devrez disposer d'un certain temps pour les examiner. Il faudra aussi qu'il y ait une possibilité pour tous les Membres de réagir à ces textes avant que nous passions à la phase intensive finale de préparation des questions à soumettre à l'examen des Ministres.

Je pense en particulier qu'il sera important que je poursuive mon processus de consultations, qui augmentera en intensité et cessera d'être un échange d'informations pour se concentrer davantage sur la substance des questions, afin de préparer de manière adéquate un débat ministériel. Je considère ces consultations horizontales avec les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires comme un élément essentiel pour se donner toutes les chances de succès.

Voyons maintenant le calendrier. Nous sommes à présent fin juin, donc la fin du mois de juillet est dans un mois. Nous avons besoin d'un échéancier pour gérer les attentes si nous voulons parvenir à un accord en juillet et, à mon avis, nous devons prévoir qu'un certain nombre de Ministres se réuniront ici dans la semaine du 21 juillet. Je recommanderais qu'ils arrivent deux ou trois jours avant afin de se mettre en train, d'avoir des réunions bilatérales et de préparer le terrain.

Compte tenu de l'importance que nous attachons tous à la transparence et à l'absence d'exclusion, le processus pour cette semaine-là suivra la structure qui a fonctionné dans le passé — des cercles concentriques de consultations avec, entre elles, des communications constantes. Cela signifie qu'il y aura des réunions informelles au niveau des chefs de délégation, lesquelles serviront à la fois à garantir la transparence et à aider à forger un consensus. Je les compléterai par un dialogue continu avec les groupes régionaux et autres ainsi qu'avec le “salon vert”. Du temps sera aussi prévu pour des réunions et consultations entre groupes.

La composition des réunions entre Ministres qui auront également lieu au cours de la semaine garantira, comme à l'accoutumée, la représentation de tout l'éventail des vues et intérêts des Membres. Une certaine géométrie variable pourrait être nécessaire selon les questions examinées. Mais je souligne une fois encore que la prise d'une décision quelle qu'elle soit ne peut se faire que par l'ensemble des Membres, ce qui signifie que le processus s'achèvera par une réunion formelle du CNC.

Je sais que cela n'est pas sans risques, et j'ai l'impression aujourd'hui que les chances d'y arriver sont à l'heure actuelle supérieures à 50%. Cela concorde avec ce que je pense moi-même, à savoir que s'il n'y a pas de modalités en juillet, les chances de conclure le Cycle cette année seront très inférieures à 50%. Je sais aussi qu'il faut que des négociations sérieuses et intensives aient lieu entre vous ces prochains jours de manière à pouvoir porter ces chances de plus de 50% à environ 75%. J'ai le sentiment que c'est faisable et je pense aussi que vu les gros nuages qui assombrissent l'horizon économique de jour en jour, nous devons mettre à l'abri ce que nous pouvons maintenant.

Ainsi donc, le défi immédiat pour les quelques dix jours à venir consiste à obtenir sur les questions clés des progrès susceptibles de servir de base à l'amélioration des textes sur l'agriculture et l'AMNA. Une fois que nous aurons atteint ce but, nous devrons préparer le débat ministériel pour qu'il puisse porter ses fruits. Pour cela, il faut que chacun déploie un maximum d'efforts dans les prochaines semaines, pas seulement en faisant des heures mais encore en agissant dans le bon sens. Je suis certain que l'OMC et ses Membres relèveront ce défi.

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