Le Comité a en outre poursuivi ses travaux sur l'amélioration du partage de l'information entre les Membres par l'intermédiaire de l'OMC, y compris l'examen de diverses idées tirées des réponses des Membres à un questionnaire. Une meilleure communication électronique, une restructuration des pages du site Web, la compilation de données par le Secrétariat, le partage de données d'expérience, la formation et d'autres moyens contribueraient notamment à cette amélioration.

Les réunions “ordinaires” du Comité de l'agriculture traitent des travaux courants de l'OMC et pas des négociations en cours, qui se déroulent dans le cadre de “sessions extraordinaires” distinctes.

Notifications et examen, questions connexes

Les questions que les Membres se posent mutuellement dans le cadre de l'examen des notifications relèvent de la tâche centrale du Comité qui consiste à surveiller la façon dont les pays s'acquittent de leurs engagements. Les Membres peuvent aussi poser des questions sur des mesures relevant du secteur agricole qui n'ont pas encore été notifiées ou qui n'ont pas été notifiées du tout.

Le nouveau contingent de viande de bœuf de l'UE

L'Union européenne prévoit d'introduire un nouveau contingent d'importation de viande de bœuf de qualité supérieure dans le cadre d'un accord conclu avec les États-Unis pour régler un différend portant sur l'interdiction par l'UE des importations de viande provenant de bétail élevé au moyen d'hormones (voir les différends DS26 et DS320; le Canada est partie à un différend connexe, DS48 et DS321). Ce contingent serait une compensation pour le maintien de l'interdiction imposée par l'UE, dont il a été constaté qu'il était contraire aux Accords de l'OMC.

En réponse aux questions de l'Australie, l'UE a dit que le nouveau contingent serait mis à la disposition de tous les Membres de l'OMC d'une manière égale. Elle a rejeté l'idée selon laquelle le commerce d'importation serait faussé parce que les quantités entrant dans le cadre de ce nouveau contingent étaient exemptes de droits alors que les contingents existants, qui étaient spécifiques aux différents pays fournisseurs, étaient assujettis à un droit de 20 pour cent. Selon l'UE, la seule distorsion qui se produirait concernerait le marché intérieur de l'UE.

L'Australie et ses partisans — Brésil, Uruguay, Argentine, Nouvelle-Zélande, Paraguay et Afrique du Sud — ont dit qu'ils surveilleraient la manière dont le nouveau contingent était mis en œuvre pour s'assurer qu'aucune discrimination n'était exercée. Ils ont accueilli avec satisfaction les renseignements que l'UE leur a communiqués au cours de cette réunion et des entretiens bilatéraux.

Subventions à l'exportation des produits laitiers accordées par les États-Unis et l'UE

En réponse aux préoccupations exprimées par la Chine et la Nouvelle-Zélande, les États-Unis ont dit qu'ils étaient obligés de réintroduire en mai des subventions à l'exportation des produits laitiers parce que les subventions accordées par les autres pays faisaient baisser les prix et ruinaient la compétitivité de la branche de production des États-Unis.

La Chine a dit que les États-Unis devraient s'unir avec d'autres pays pour lutter contre les subventions plutôt que d'utiliser celles-ci. Dans sa critique, elle a qualifié l'action des États-Unis de “conduite relevant typiquement du “chacun pour soi””.

La Nouvelle-Zélande a en outre voulu savoir quand prendraient fin les subventions des États-Unis et de l'UE. Cette dernière, dont les subventions avaient fait l'objet d'un examen lors de la précédente réunion en mars, a dit ne pas pouvoir indiquer de date. Elle a répété qu'elle continuait de respecter l'engagement qu'elle avait contracté dans le cadre de l'OMC.

La protestation a été soutenue par l'Australie, l'Argentine et le Brésil.
 

Autres questions

Celles-ci ont été notamment les suivantes:

• VERSEMENTS ANTICYCLIQUES DES ÉTATS-UNIS (le soutien augmente ou diminue selon que les prix baissent ou augmentent): le Brésil a posé aux États-Unis une question complémentaire sur le soutien au coton.

• SOUTIEN INTERNE ACCORDÉ PAR L'UE. Le Canada et les États-Unis ont demandé à l'UE de préciser certains détails de ses notifications, en partie à la suite de changements dans les méthodes utilisées. L'Australie, le Canada et les États-Unis ont souhaité que l'UE précise les programmes de “soutien du revenu découplé” (soutien qui n'est pas directement lié à la production ni aux prix actuels) et la manière dont cette mesure garantit que les programmes répondent aux critères de la “catégorie verte”, autrement dit qu'ils n'ont aucun effet, ou ont un effet minimal, sur les prix et les volumes de production.

• CONTINGENTS DE LA CHINE ET DE L'UE. L'UE négocie pour modifier ses droits de douane et ses contingents tarifaires. Elle a continué de justifier son refus d'accepter la Chine comme “partie ayant un intérêt substantiel” et ayant donc des droits de négociation en ce qui concerne trois produits à base de volaille, alléguant qu'il n'y avait pas eu d'importations notables en provenance de Chine. Elle a affirmé avoir suivi scrupuleusement les procédures de l'OMC. La Chine a répété que ce point de vue était déraisonnable parce que l'UE imposait des restrictions aux importations chinoises et que le volume réel n'était donc pas à l'image du potentiel.

• DONNÉES. L'Argentine a continué de poser des questions à l'UE au sujet du calcul de la valeur totale de sa production agricole après son élargissement à 25 et 27 membres.

Ainsi que les questions suivantes:

• Question de l'Argentine au sujet du programme des États-Unis concernant la garantie du crédit à l'exportation

• Question de l'Argentine au sujet des négociations menées par l'UE pour adapter ses engagements à son élargissement à 27 membres

• Question des États-Unis au sujet des contingents tarifaires appliqués par la Thaïlande et le Taipei chinois à certains produits

• Question de l'Australie au sujet des contingents tarifaires appliqués par le Canada et la République de Corée à certains produits

• Question des États-Unis au sujet du soutien accordé par Oman au titre de la “catégorie verte”

• Question de la Chine au sujet du calcul par les États-Unis de leur soutien interne à certains produits

• Question de l'Australie au sujet des détails du soutien interne accordé par le Canada

• Question de la Turquie au sujet des subventions à l'exportation accordées par l'Australie

• Question de l'Australie au sujet des subventions à l'exportation accordées par le Canada

• Question des États-Unis au sujet du riz offert par le Japon au titre de l'aide alimentaire

Notifications tardives

L'Australie et les États-Unis ont continué de demander instamment aux Membres de tenir à jour leurs notifications. L'Australie a attiré l'attention sur les retards de notification de la Chine, de la Malaisie, de l'Indonésie, de l'Égypte, du Mexique, de la Turquie, de l'Islande, de l'Inde et de la République de Corée. L'Islande a dit qu'elle présenterait ses notifications avant la fin de l'été.

Renforcement de la notification

Un plan de travail concernant l'amélioration de la notification et de l'accès aux renseignements notifiés commence à prendre forme après un certain nombre de consultations informelles et certaines réponses des Membres à un questionnaire. Bien qu'elles soutiennent généralement le principe, les délégations ont souhaité examiner les détails.

Le débat porte notamment sur les points suivants: meilleure utilisation d'outils informatiques comme le courrier électronique, ainsi que du site Web public et du site Web réservé aux Membres; enrichissement de l'information et facilitation de l'accès à cette information; utilisation de diverses activités telles que les ateliers et le mentorat pour renforcer la capacité des gouvernements de présenter des notifications sans tarder.

D'autres consultations sont prévues au cours des mois à venir, y compris un atelier pendant la réunion suivante du Comité, en septembre. Les réformes pourraient finalement contribuer à des changements similaires touchant l'ensemble des sujets liés à l'OMC.

Ce débat fait notamment suite à une demande adressée par le Président du Conseil général à tous les comités concernant des suggestions sur la façon de réduire les retards dans les notifications.

Présidente: Mme Valéria Csukasi (Uruguay)

Prochaines réunions

Calendrier provisoire:

• 24 septembre

• 19 et 20 novembre