OMC: NOUVELLES 2009

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> Nouvelles des négociations sur l’agriculture
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités

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Les engagements, avec les règles révisées, constitueront l'accord final issu des négociations sur l'agriculture et conféreront aux résultats un réel impact commercial.

Les Membres n'en sont qu'au début de ce qui pourrait se révéler un long processus technique. À ce stade, l'objectif est de déterminer quelles données seront nécessaires et quand. Les Membres pourront alors étudier la façon de répondre aux questions découlant de cet exercice et identifier toute autre question qu'ils pourraient avoir omise, une tâche qu'ils disent vouloir accomplir pendant la pause d'été — août et début septembre.

Ils reviendront ensuite à l'automne pour établir des “modèles”, c'est à dire des formulaires ou tableaux électroniques permettant d'indiquer les engagements, accompagnés de tableaux contenant les données utilisées pour calculer ces engagements. À ce stade, les engagements effectifs seront laissés en blanc mais certaines des données à utiliser pour calculer les engagements seront produites à l'avance.

Au moins une partie des données et des modèles devront être disponibles lorsque les Membres conviendront des “modalités” — le document de base contenant des formules d'abaissement des obstacles à l'importation et des subventions, ainsi que des flexibilités permettant aux pays de s'écarter des formules et diverses disciplines connexes. Les engagements finals seront calculés à partir des données en appliquant les “modalités”, qui en sont actuellement à leur cinquième version (document TN/AG/W/4/Rev.4 du 6 décembre 2008). Voir la colonne de droite “En un coup d'œil”.

Dans l'intervalle, M. l'Ambassadeur Walker a dit prévoir un programme intensif de réunions de divers types à partir de septembre. Il commencera à tenir des consultations sur les questions encore en suspens dans les négociations avec différents pays et groupes de pays à partir du 7 septembre, c'est à dire immédiatement après son retour de New Delhi où il aura assisté, la semaine précédente, sur l'invitation des autorités indiennes, à une réunion d'un groupe de ministres. À partir du 21 septembre, M. Walker a dit qu'il poursuivrait aussi les réunions techniques sur les données et les modèles.

Utilisez ces liens pour télécharger des fichiers audio ou écouter ce que M. Walker a dit lors de la réunion du 23 juillet:

 

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

 

Explication

Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.

Liste: En général, liste d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national.

Modèles: Il s'agit de formulaires vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation.

“Salle E”: Réunions d'un groupe représentatif d'environ 30 à 37 délégations dans le cadre d'un processus contrôlé par l'ensemble des Membres. Ces questions sont expliquées ici (voir l'encadré “où et qui?” à droite).

Les délégations participant aux réunions de la salle E sont actuellement les suivantes (36 en 2009): Afrique du Sud (Groupe de Cairns, Groupe africain, ACP), Argentine (Groupe de Cairns, G 20), Australie (coordonnateur du Groupe de Cairns), Brésil (coordonnateur du G 20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur du Groupe Coton-4, également Groupe africain, pays les moins avancés, Afrique Caraïbes Pacifique), Canada (Cairns), Chine (G 33, G 20, Membre récent), Colombie (Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica (coordonnateur pour les produits tropicaux, également Groupe de Cairns), Cuba (G 33, G 20, petites économies vulnérables, ACP), Égypte (coordonnateur du Groupe africain pour l'agriculture, également G 20), Équateur (produits tropicaux, Membre récent), États-Unis, Venezuela (G 33, G 20), Indonésie (coordonnateur du G 33, également G 20, Groupe de Cairns), Jamaïque (coordonnateur ACP, également G 33, petites économies vulnérables), Japon (coordonnateur du G 10), Kenya (G 33, Groupe africain, ACP), Malaisie (Groupe de Cairns), Maurice (G 33, ACP, Groupe africain), Mexique (G 20), Nouvelle Zélande (Groupe de Cairns), Norvège (G 10), Pakistan (Groupe de Cairns, G 20, G 33), Paraguay (Groupe de Cairns, G 20, produits tropicaux, petites économies vulnérables), Philippines (G 33, G 20, Groupe de Cairns), République de Corée (G 33, G 10), République dominicaine (coordonnateur pour les petites économies vulnérables, également G 33), Suisse (G 10), Taipei chinois (coordonnateur pour les Membres récents, également G 10), Tanzanie (coordonnateur pour les pays les moins avancés, également Groupe africain, ACP), Thaïlande (Groupe de Cairns, G 20), Turquie (G 33), Union européenne, Inde (G 33, G 20), Uruguay (Groupe de Cairns, G 20).

CHRONOLOGIE

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

 

EN UN COUP D'ŒIL

Les travaux techniques consisteraient en une série d'étapes successives à suivre par les négociateurs pour parvenir aux “listes” (listes ou tableaux) d'engagements:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (“modèles”) pour les données et pour les engagements (entre maintenant et la fin de l'automne).

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s'accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s'agit dans certains cas de projets d'engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d'autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d'engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cade de l'engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.

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