À la fin des réunions du vendredi 25 septembre et du jeudi 1er octobre 2009, le Président, qui est aussi l'ambassadeur de la Nouvelle Zélande auprès de l'OMC, a dit aux Membres qu'ils disposaient désormais d'une bonne base sur laquelle travailler.

L'Ambassadeur Walker a aussi informé les délégations des consultations qu'il menait sur certaines des questions de fond visées par les pourparlers, en ajoutant que jusqu'à présent, il n'y avait pas d'évolution notable.

Il a indiqué que ses consultations avaient porté sur le soutien interne pour le coton et sur la “marge de manœuvre entre crochets dans la catégorie bleue” — dispositions proposées qui permettraient aux États Unis d'accorder un soutien de la “catégorie bleue” par produit supérieur de 10 pour cent ou 20 pour cent au plus aux estimations du soutien maximal accordé au titre de leur Loi de 2002 sur l'agriculture (voir la note explicative et l'explication des dernières propositions).

Les travaux techniques portent sur l'organisation des données nécessaires pour calculer les engagements (pour de plus amples explications, voir plus bas et dans l'encadré de gauche “En un coup d'œil”). Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d'une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des “modèles” de présentation des engagements.

Les négociateurs chargés de l'agriculture doivent maintenant examiner deux séries de documents, qui portent essentiellement sur deux éléments de la première des deux étapes proposées dans un document informel antérieur de l'Uruguay et s'appuient sur le projet de “modalités” de décembre 2008:

Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminerait aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteraient.

Des documents présentés par le Groupe de Cairns ou certains de ses pays membres (Australie, Nouvelle Zélande, Canada et Thaïlande) passent en revue les données nécessaires pour chacun des trois piliers que sont la concurrence à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés. Les documents des États Unis portent sur la question des tableaux explicatifs et de leur présentation.

Étape 2: sur la base des résultats de l'étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l'adoption des “modalités”.

(M. Walker a mentionné une étape 3 finale: entrer les chiffres)

Les délégations qui ont pris la parole se sont en général félicitées des contributions.

Utiliser les liens ci dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce que M. Walker a dit:

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

Explication

Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.

Liste: En général, liste d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national.

Modèles: Il s'agit de formulaires vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation.

“Document de la série JOB”: document non officiel portant une cote précédée de “JOB”, par exemple JOB(09)/99. Ces documents étant non officiels, ils sont généralement à distribution restreinte.

Les trois piliers: les principaux domaines couverts par les négociations sur l'agriculture — concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés.