Déclaration du Président sur le point 6 de l'ordre du jour

Ce point de l'ordre du jour est divisé en quatre autres points et je suggère que nous commencions par examiner les trois premiers conjointement.

Comme les délégations le savent, j'ai mené des consultations concernant les aspects organisationnels et autres de la septième Conférence ministérielle dans le cadre du mandat qui m'a été donné par le Conseil général dans sa décision de mai dernier. La date, le lieu et le thème général des discussions pour la Conférence ont également été déterminés par cette décision.

La phase initiale de mes consultations concernant certaines de ces questions s'est déroulée pendant la préparation de la réunion du Conseil général de juillet et je pense qu'il serait utile de rappeler brièvement le stade que nous avions atteint à notre réunion de juillet, sur la base de la déclaration que j'avais faite à ce moment là.

Premièrement, cette conférence et cette conférence uniquement, et cela ne créera pas de précédent, sera présidée par le Ministre du Membre assurant la présidence du Conseil général, c'est à dire le Ministre du Chili.

Deuxièmement, nous avons établi les six principes suivants qui s'appliquent à la fois pour la Conférence ministérielle et pour sa préparation:

1. toute notre approche est fondée sur le principe que j'ai suggéré à la réunion du Conseil général de mai, à savoir la pleine participation, le caractère inclusif et la transparence;

2. en mai, nous étions convenus de tenir une conférence ministérielle ordinaire, ce qui signifie qu'elle ne devrait pas tourner autour des processus de négociation, mais offrir une possibilité de discussion et d'orientation au niveau ministériel pour toutes les activités de l'OMC;

3. il est important de ne pas surcharger le programme de la Conférence ministérielle;

4. les travaux préparatoires ne devraient pas priver le PDD de l'énergie et de l'attention nécessaires;

5. toute question appelant une action ou une décision de la part des Ministres proposée par les Membres devrait être formulée par eux conformément au principe du consensus habituel; et

6. dans le même ordre d'idées, toute question appelant une action ou une décision de la part des Ministres devrait être convenue bien avant la Conférence ministérielle.

En rapport avec ces principes, nous avons un “engagement informel” voulant que si une délégation souhaite qu'une décision soit prise sur une question donnée, mais qu'elle n'a pas rallié de consensus avant l'échéance fixée pour l'inscription d'un point à l'ordre du jour — soit vendredi dernier, le 16 octobre — elle n'insistera pas pour qu'une telle décision soit examinée.

Troisièmement, en ce qui concerne la structure de la Conférence, il y aura deux séances de travail, qui se tiendront parallèlement à la séance plénière. Le but des séances de travail sera de donner aux Ministres la possibilité d'un échange interactif, en leur offrant une plate forme de discussion subdivisée suivant les deux grands sous thèmes ci après:

1. “Examen des activités de l'OMC, y compris le Programme de travail de Doha” pour le premier jour; et

2. “Contribution de l'OMC à la reprise, à la croissance et au développement” pour le deuxième jour.

Ces sous thèmes sont assez généraux pour pouvoir intégrer toutes les questions que les Ministres souhaiteraient soulever et nous ne devrions pas chercher à les subdiviser encore.

Après la pause estivale, j'ai poursuivi mes consultations, en abordant un certain nombre d'aspects concernant l'organisation de la Conférence qui n'étaient pas encore réglés, ainsi que certains aspects relatifs aux questions de fond qui pourraient être examinées par les Ministres. Ces consultations de vaste portée ont été très productives et je tiens à remercier les délégations, qui ont travaillé dur et dans un esprit constructif au cours des dernières semaines.

J'aimerais maintenant vous informer de l'évolution récente de ces consultations, en commençant par l'organisation de la Conférence, pour laquelle nous avons examiné essentiellement sept aspects.

Commençons par les deux aspects sur lesquels nous devons prendre des décisions aujourd'hui. Premièrement, l'élection du Bureau, qui constitue le point 6 b) de l'ordre du jour. Rappelons qu'à Hong Kong les Ministres ont demandé au Conseil général de tenir des consultations en vue de déterminer qui seraient le Président et les trois Vice Présidents pour la Conférence ministérielle, jusqu'à la fin de la septième session. Sur la base des consultations que j'ai tenues récemment, je suis en mesure de proposer que le Conseil général élise les membres du Bureau suivants pour la septième session:

Président:	S.E. M. Andrés Velasco (Chili)
Vice Présidents:	S.E. Mme Doris Leuthard (Suisse)
	S.E. Mme Mari Elka Pangestu (Indonésie)
	S.E. M. Rachid Rachid (Égypte).

(Le Conseil général est convenu d'élire les membres du Bureau pour la septième Conférence ministérielle.)

Passons maintenant au point 6 c), qui concerne la présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales intergouvernementales. Au cours des consultations, j'ai suggéré que nous suivions la pratique antérieure. Cela signifie que les gouvernements et les OIG qui avaient le statut d'observateur à la Conférence ministérielle de Hong Kong seraient invités à la septième Conférence ministérielle, étant entendu que toute nouvelle demande serait examinée au cas par cas comme d'habitude, conformément au Règlement intérieur. La liste des gouvernements et des OIG ayant le statut d'observateur invités à Hong Kong figure dans le document WT/MIN(05)/INF/7/Rev.3, catégories II et III, respectivement. Compte tenu de la convergence qui s'est dégagée sur cette suggestion au cours des consultations, j'aimerais inviter le Conseil général à convenir de la procédure que je viens d'exposer.

(Le Conseil général en est ainsi convenu.)

Je vais maintenant passer aux cinq autres aspects relatifs à l'organisation de la Conférence que j'ai abordés au cours des consultations, à savoir:

1. Séance plénière: compte tenu du temps limité dont nous disposerons globalement et conformément au principe de pleine participation, de caractère inclusif et de transparence, il faudra réduire la durée des déclarations de cinq à trois minutes. Des déclarations plus longues pourront naturellement être distribuées.

2. Résultats de la Conférence ministérielle: il y aura un résumé du Président, qui sera factuel et équilibré. Il y aura aussi des comptes rendus de toutes les discussions tenues au cours des séances de travail, et bien sûr de la séance plénière. En outre, toute action des Ministres sera mentionnée dans les comptes rendus des réunions.

3. Séances de travail: d'après les consultations, il semblerait que le dénominateur commun consiste à avoir un présentateur par séance de travail. Il s'agirait du DG pour la première séance et du Président de la Conférence ministérielle pour la seconde.

4. Date et lieu de la prochaine conférence ministérielle: les Ministres prendront une décision au cours de cette conférence, en vue d'organiser la suivante à peu près à la même période en 2011. Genève sera le lieu retenu par défaut, à moins qu'un Membre ne fasse une proposition. Cette décision sera évidemment prise sans préjudice de la nécessité de tenir une Session extraordinaire de la Conférence ministérielle pour prendre des décisions concernant l'adoption et la mise en œuvre des résultats des négociations de Doha, comme le prescrit le paragraphe 45 de la Déclaration de Doha.

5. Présidents des groupes de négociation: le renouvellement du mandat des Présidents des groupes de négociation sera effectué comme par le passé au Conseil général, à la réunion de février, au cours du processus de sélection sur la base d'une liste de candidats.

Les consultations que j'ai tenues me permettent de faire état d'une large convergence sur tous ces aspects. La date de la Conférence ministérielle approchant à grands pas, nous devons finir de régler ces questions organisationnelles dans l'intérêt du principe de pleine participation, de caractère inclusif et de transparence auquel nous souscrivons tous. Ma déclaration d'aujourd'hui ainsi que celles que j'ai faites en mai et en juillet constitueront la base d'une note d'information détaillée concernant l'organisation de la Conférence, qui sera distribuée à toutes les délégations peu après la présente réunion. Je sais bien que beaucoup d'entre vous commencent à avoir des questions sur différents aspects à cet égard et j'estime que nous pouvons maintenant finaliser nos plans dans ce domaine.

J'aimerais maintenant passer aux questions de fond qui seront traitées à la Conférence ministérielle. Premièrement, pour ce qui est des questions prescrites, j'ai dit dans ma déclaration de juillet que nous avions deux points d'action possible énoncés par les Ministres à Hong Kong — les plaintes en situation de non violation concernant les ADPIC et le commerce électronique — qui ont été examinés dans le cadre des processus respectifs. Le Président du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Tan, a mené des consultations sur le premier point, et le DGA Singh sur le deuxième; j'aimerais les remercier pour les efforts considérables qu'ils ont déployés. Il ressort de ces consultations qu'il y a consensus en faveur de l'inscription de ces points à l'ordre du jour proposé pour la Conférence ministérielle.

En outre, un troisième point a été suggéré pour l'ordre du jour, sur la base d'une proposition présentée par 18 Membres, intitulée “Renforcer l'OMC” et distribuée sous la cote WT/MIN(09)/W/1. À ce sujet, j'aimerais remercier la délégation de l'Inde, ainsi que les coauteurs et tous ceux qui ont collaboré avec cette délégation, car ils ont beaucoup travaillé sur cette question, dans le respect des principes que nous avions énoncés en juillet. L'ordre du jour proposé sera distribué aux délégations dans le courant de la semaine.

Enfin, permettez moi de conclure cette déclaration par quelques questions administratives. L'objectif étant de réduire l'échelle et les coûts de cette conférence ministérielle par rapport aux précédentes, il est logique de réduire au minimum le volume de papier généré, tout en maintenant et en améliorant autant que possible l'accès rapide aux renseignements et aux textes pour les délégations. Cela signifie qu'il faut améliorer les moyens électroniques de distribution des documents, et une note d'information sera envoyée à ce sujet aux délégations dans les prochains jours.

Par ailleurs, vous vous souvenez peut être que, comme il est indiqué dans la première note d'information relative à la Conférence ministérielle (document WT/MIN(09)/INF/1), l'accréditation et l'enregistrement des participants doivent être effectués en ligne par les coordonnateurs de délégation. Le Secrétariat m'a fait savoir que de nombreuses délégations n'avaient pas encore désigné de coordonnateur et que, pour celles qui en avaient désigné un, peu de participants avaient été enregistrés jusqu'à présent.

J'invite donc les délégations à achever l'enregistrement des participants dans les meilleurs délais et à communiquer leur feuille de présence officielle en ligne pour le vendredi 13 novembre 2009 au plus tard.

Sur ces mots, je conclus ma déclaration et je donne la parole aux délégations.

(Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président ainsi que des déclarations faites par les délégations.)