OMC: NOUVELLES 2009

Déclaration du Président, l’Ambassadeur Mario Matus

Je souhaiterais appeler votre attention sur une communication datée du 28 avril que la délégation de l'Uruguay a fait distribuer sous la cote WT/GC/W/599, demandant que les questions de la date et du lieu ainsi que de l'élection du Bureau de la septième session de la Conférence ministérielle soient inscrites à l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui.

Je suggère d'examiner ces deux points ensemble et d'inviter la délégation de l'Uruguay à présenter sa communication.

(L'Uruguay a fait une déclaration.)

Les Membres se rappelleront que la question de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle fait l'objet de consultations organisées par les présidents successifs du Conseil général depuis décembre 2005, date à laquelle les Ministres à Hong Kong avaient demandé au Conseil de tenir de telles consultations en vue de déterminer la date et le lieu de la septième session.

À la réunion du Conseil général de février 2009, mon prédécesseur avait fait une déclaration à ce sujet, à la suite de ses consultations, et avait estimé qu'il était nécessaire de clarifier certains des paramètres entourant la tenue d'une telle réunion avant de pouvoir prendre une quelconque décision.

Depuis lors, les consultations que j'ai eues sur le sujet ont fait apparaître une préférence marquée et largement partagée en faveur de la tenue d'une conférence ministérielle ordinaire cette année étant donné que près de quatre années se sont écoulées depuis la dernière Conférence ministérielle en 2005. Je voudrais souligner le terme “ordinaire” car il est aussi apparu clairement que cette Conférence ne se veut pas une session de négociation — les négociations dans le cadre du PDD suivent une autre voie. Il s'agit simplement de se conformer au règlement intérieur convenu pour les sessions de la Conférence ministérielle, adopté par le Conseil général en janvier 1995. Ce règlement, conforme à l'article 4 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, dispose que “[l]es sessions ordinaires de la Conférence ministérielle auront lieu au moins une fois tous les deux ans”.

Lors de mes récentes consultations sur le sujet, j'ai proposé que la septième session de la Conférence ministérielle se fonde sur trois principes directeurs à savoir la pleine participation, le caractère inclusif et la transparence, et que pour cette raison elle s'articule autour de séances plénières auxquelles tous les Ministres pourront participer sur un pied d'égalité. Cette idée semble avoir reçu un accueil largement favorable.

Les Membres semblent également s'accorder sur l'idée de définir un thème général pour la discussion en séances plénières, que les Ministres pourraient aborder dans leur déclaration. Des idées ont aussi été présentées au sujet de la possibilité de soumettre des thèmes subsidiaires pour les discussions des Ministres et de la forme que pourraient prendre ces discussions.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est clair que nous envisageons un type de conférence ministérielle très différent de ce qu'il était ces dernières années. L'accent sera mis sur la transparence et l'ouverture de la discussion plutôt que sur les formules en petits groupes et les structures de négociation informelles. Il s'ensuit également que l'objectif ne sera pas nécessairement de négocier une déclaration ministérielle même s'il nous faudra bien sûr réfléchir à la meilleure façon de consigner la teneur des discussions des Ministres ainsi que toute convergence ou conclusions qui pourraient en découler.

Compte tenu du résultat de mes consultations sur ces questions, j'ai fait distribuer le 11 mai le projet de décision figurant dans le document WT/GC/W/601. Ce projet de décision indique les dates de la septième session — 30 novembre au 2 décembre, le lieu — Genève, et le thème général. En discutant plus avant avec les délégations, il est apparu nécessaire de réviser le thème proposé et après de nouvelles consultations j'ai donc fait distribuer hier le document WT/GC/W/601/Rev.1, proposant comme thème général “L'OMC, le système commercial multilatéral et l'environnement économique mondial actuel”. Ce document est également disponible en dehors de la salle.

Le projet de décision donne aussi pour mandat au Président du Conseil général de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préparer la septième session en consultation avec les Membres et en coopération avec le Directeur général et les autorités suisses.

Ici, je voudrais aborder le deuxième point que nous avons à examiner aujourd'hui — élection du Bureau. Le règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle exige l'élection d'un président et de trois vice-présidents. Comme l'Uruguay l'a indiqué dans sa communication, les Ministres à Hong Kong ont demandé au Conseil de tenir des consultations sur cette question, ainsi que sur la question de la date et du lieu de la Conférence. Ces demandes vont tout à fait dans le sens de ce qui s'est fait récemment, et à chaque occasion précédente, le Conseil s'était d'abord prononcé sur la question de la date et du lieu et s'était intéressé à l'élection du Bureau à une date ultérieure. D'après les consultations que j'ai tenues jusqu'ici, il apparaît clairement que cette dernière question exige un examen plus approfondi et je suggère qu'elle fasse l'objet des consultations qui doivent avoir lieu dans le cadre du mandat confié au Président du Conseil général par la décision dont vous êtes saisis aujourd'hui.

C'est aussi dans le cadre de ce mandat que j'examinerai tous les aspects de l'organisation de la septième session. Il ressort entre autres choses des consultations tenues jusqu'ici dont je viens juste de parler que la préparation de l'ordre du jour sur les questions de fond sera l'élément qui déterminera les modalités et la logistique de la Conférence. Par conséquent, cette question constitue le point de départ logique des consultations que je tiendrai avec les Membres dans un avenir proche. Ces consultations seront menées dans le respect de nos principes de la pleine transparence et du caractère inclusif, afin que nous puissions ensemble préparer positivement et efficacement la septième session, aussi bien quant au fond que sur le plan de la logistique.

Avant d'examiner ce projet de décision, je voudrais souligner un certain nombre de points.

Je pense qu'il est largement admis que, vu l'environnement économique mondial, cette Conférence devrait être un événement très allégé et beaucoup moins coûteux que par le passé. À l'heure actuelle, tenir le type de conférence auquel les Membres se sont habitués ne serait pas seulement inopportun, mais serait sans aucun doute considéré comme une dépense extravagante. Cet écart par rapport aux conférences ministérielles passées pourrait nous aider à créer un nouveau modèle de réunion au niveau ministériel qui déboucherait sur une bonne gouvernance et un réexamen global de l'OMC et qui ne serait pas inextricablement lié à un domaine particulier des négociations en cours.

Inutile de le dire, ce type de réunion ministérielle réduite, sans fioriture, discrète, qui se tiendrait régulièrement tous les deux ans, exigerait une modification tout aussi radicale de la façon dont les délégations envisageraient cet événement, en particulier sur le plan du nombre des représentants envoyés par chaque Membre.

En pratique, la Conférence se tiendrait pendant une période fixe de trois jours. La cérémonie d'ouverture aurait lieu l'après-midi du premier jour et les séances plénières les deux jours suivants. Une brève cérémonie de clôture serait ensuite organisée à la fin du troisième jour.

Comme par le passé, les déclarations des Ministres seraient d'une durée limitée et toutes les déclarations figureraient dans le compte rendu de la session ministérielle, des déclarations plus longues pouvant être distribuées si nécessaire. Comme par le passé aussi, la liste des orateurs serait ouverte à l'avance, suivant la pratique normale pour les conférences ministérielles.

L'espace physique disponible pour la Conférence sera inévitablement plus réduit qu'il ne l'était dans un passé récent. Cela signifie, comme je l'ai indiqué plus tôt, que les Membres auront à accepter des limitations dans plusieurs domaines, par exemple le nombre de sièges disponibles pour les différentes sessions, les chambres d'hôtel, etc. Il sera donc dans l'intérêt de chacun que les délégations soient composées d'un petit nombre de membres. Dans ce contexte, il faudrait bien garder à l'esprit la nature de cette Conférence — elle n'est pas censée être une session de négociation mais plutôt une rencontre ordinaire des Ministres qui se réunissent pour procéder à une évaluation plus large du fonctionnement du système commercial multilatéral.

Après la décision d'aujourd'hui sur la date et le lieu de la septième session, je commencerai mes consultations dès que possible. Comme par le passé, les renseignements sur la logistique et l'organisation de la Conférence ministérielle seront distribués par le Secrétariat en temps utile.

(Après la discussion, le Conseil général a adopté le projet de décision contenu dans le document WT/GC/W/601/Rev.1.)

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