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Le Brésil, la Chine, la Corée et l'Inde on proposé la prorogation de
cette dérogation, qui devait expirer le 30 juin 2009.
Au nom des coauteurs de cette proposition, l'Inde a déclaré ce qui suit:
“Ces dernières années, les pays en développement ont trouvé des moyens,
compatibles avec leurs propres impératifs de développement, de répondre
aux demandes des PMA et de leur accorder des concessions importantes
(...) étant donné l'environnement favorable et l'existence de
dispositions d'habilitation, les pays en développement peuvent être
encouragés à accentuer leurs efforts.”
La Tanzanie a dit que le Groupe des PMA avait été “très motivé par la
bonne volonté dont les Membres avaient fait preuve en approuvant cette
prorogation”.
En outre, le Conseil a approuvé des prorogations, d'une durée d'un an,
de dérogations accordées, respectivement, à l'Argentine et au Panama en
relation avec l'introduction des modifications du Système harmonisé 1996
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC. Les projets de
décision correspondants ont également été transmis au Conseil général.
Sur un sujet connexe, le Conseil a approuvé une décision sur les
procédures aboutissant à la vérification et à la certification,
entreprises par le Secrétariat de l'OMC, des modifications du Système
harmonisé 1996 qui s'appliquent aux Listes tarifaires de 64 pays en
développement Membres. Cette décision est elle aussi soumise au Conseil
général pour adoption.
Le Conseil a pris note de la notification récente de deux accords de
libre échange, le premier entre le Costa Rica et le Panama et le second
entre la Chine et la Nouvelle Zélande.
La Turquie a présenté une version mise à jour de sa compilation des
études réalisées récemment sur les principales tendances après
l'élimination progressive des restrictions quantitatives dans le secteur
des textiles. Dans ce document, la Turquie propose que l'OMC assure la
coordination des activités visant à surmonter les difficultés
économiques rencontrées par les pays en développement depuis la
suppression des contingents. La Turquie a proposé que le document soit
examiné en détail à la prochaine réunion.
La Jordanie, El Salvador, la République dominicaine, Maurice et le Maroc
ont souscrit au document présenté par la Turquie. La Corée a déclaré que
toute question concernant le commerce pouvait être examinée par le
Conseil.
La Chine, le Pakistan, l'Inde, la Corée et Hong Kong, Chine se sont dits
préoccupés par le fait que ce document pourrait être destiné à inverser
la tendance à la libéralisation du commerce, et ont souligné qu'il ne
ferait jamais l'objet d'un consensus au Conseil.
La Présidente, Mme l'Ambassadeur Elin Østebø Johansen (Norvège), a dit
qu'il était clair que les Membres étaient loin d'un accord sur cette
question, certains souhaitant qu'elle reste inscrite à l'ordre du jour
et d'autres qu'elle en soit retirée. Elle a prié instamment les
délégations intéressées de se rencontrer pour trouver le moyen d'aller
de l'avant. Le Conseil est convenu de revenir à ce point de l'ordre du
jour à sa prochaine réunion (29 juin 2009), mais que l'examen de ce
point serait suspendu si les discussions n'aboutissaient toujours pas.
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