OMC: NOUVELLES 2009

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Le Brésil, la Chine, la Corée et l'Inde on proposé la prorogation de cette dérogation, qui devait expirer le 30 juin 2009.

Au nom des coauteurs de cette proposition, l'Inde a déclaré ce qui suit: “Ces dernières années, les pays en développement ont trouvé des moyens, compatibles avec leurs propres impératifs de développement, de répondre aux demandes des PMA et de leur accorder des concessions importantes (...) étant donné l'environnement favorable et l'existence de dispositions d'habilitation, les pays en développement peuvent être encouragés à accentuer leurs efforts.”

La Tanzanie a dit que le Groupe des PMA avait été “très motivé par la bonne volonté dont les Membres avaient fait preuve en approuvant cette prorogation”.

En outre, le Conseil a approuvé des prorogations, d'une durée d'un an, de dérogations accordées, respectivement, à l'Argentine et au Panama en relation avec l'introduction des modifications du Système harmonisé 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC. Les projets de décision correspondants ont également été transmis au Conseil général.

Sur un sujet connexe, le Conseil a approuvé une décision sur les procédures aboutissant à la vérification et à la certification, entreprises par le Secrétariat de l'OMC, des modifications du Système harmonisé 1996 qui s'appliquent aux Listes tarifaires de 64 pays en développement Membres. Cette décision est elle aussi soumise au Conseil général pour adoption.

Le Conseil a pris note de la notification récente de deux accords de libre échange, le premier entre le Costa Rica et le Panama et le second entre la Chine et la Nouvelle Zélande.

La Turquie a présenté une version mise à jour de sa compilation des études réalisées récemment sur les principales tendances après l'élimination progressive des restrictions quantitatives dans le secteur des textiles. Dans ce document, la Turquie propose que l'OMC assure la coordination des activités visant à surmonter les difficultés économiques rencontrées par les pays en développement depuis la suppression des contingents. La Turquie a proposé que le document soit examiné en détail à la prochaine réunion.

La Jordanie, El Salvador, la République dominicaine, Maurice et le Maroc ont souscrit au document présenté par la Turquie. La Corée a déclaré que toute question concernant le commerce pouvait être examinée par le Conseil.

La Chine, le Pakistan, l'Inde, la Corée et Hong Kong, Chine se sont dits préoccupés par le fait que ce document pourrait être destiné à inverser la tendance à la libéralisation du commerce, et ont souligné qu'il ne ferait jamais l'objet d'un consensus au Conseil.

La Présidente, Mme l'Ambassadeur Elin Østebø Johansen (Norvège), a dit qu'il était clair que les Membres étaient loin d'un accord sur cette question, certains souhaitant qu'elle reste inscrite à l'ordre du jour et d'autres qu'elle en soit retirée. Elle a prié instamment les délégations intéressées de se rencontrer pour trouver le moyen d'aller de l'avant. Le Conseil est convenu de revenir à ce point de l'ordre du jour à sa prochaine réunion (29 juin 2009), mais que l'examen de ce point serait suspendu si les discussions n'aboutissaient toujours pas.

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