Le projet de décision, qui sera transmis au Conseil général pour adoption, souligne que “les priorités définies par le Cap-Vert en matière de stabilité macro-économique, entre autres, qui visent à faire face à la crise financière et à ses conséquences pour l'économie du pays, n'ont pas permis d'achever la première étape de la mise en œuvre au 1er janvier 2009, comme il était prévu”.

Le Cap Vert, qui a rejoint l'OMC en juillet 2008, peut désormais achever la première étape de la mise en œuvre de ses concessions et engagements inscrits dans sa liste le 1er janvier 2010, au lieu du 1er janvier 2009.

Élargissement des CE

Le Conseil a approuvé les demandes présentées par les Communautés européennes en vue de prolonger de six mois chacun des délais prévus pour les négociations sur la compensation en rapport avec leurs élargissements en 2004 et en 2007, respectivement.

Selon les règles de l'OMC, les membres d'une union douanière doivent accorder une compensation aux autres Membres de l'OMC affectés par la nouvelle structure tarifaire. Si aucun accord n'est trouvé, le Membre de l'OMC affecté peut retirer des concessions tarifaires substantiellement équivalentes six mois après l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane de l'union douanière.

Le délai pour le retrait de concessions substantiellement équivalentes lié à l'élargissement des CE à 25 membres, qui a eu lieu le 19 janvier 2004, a encore été prolongé jusqu'au 1er février 2010.

Le délai pertinent en ce qui concerne l'élargissement des CE daté du 1er janvier 2007 (Bulgarie et Roumanie) a été prolongé jusqu'au 1er janvier 2010.
En ce qui concerne l'élargissement des CE qui a eu lieu en 2004, la Colombie et l'Équateur se sont déclarés préoccupés par le fait qu'ils n'avaient pas reçu de compensation pour la perte d'exportations de bananes vers les nouveaux États membres des CE.

Textiles

La Turquie, réitérant l'importance du secteur pour de nombreux Membres, a proposé la tenue d'un atelier de l'OMC sur le commerce des textiles et des vêtements. Elle a rappelé que sa communication concernant différentes études sur le secteur avait mis en évidence la diminution des exportations de textiles et la hausse du chômage dans un grand nombre de pays depuis la fin des accords sur les contingents textiles en 2005.

La Jordanie, El Salvador, la République dominicaine, l'Égypte, le Guatemala, le Honduras, Maurice et le Maroc ont soutenu la position de la Turquie et ont demandé que ce point reste à l'ordre du jour du Conseil.

La Chine, l'Inde, le Pakistan, la Thaïlande et Hong Kong, Chine ont réitéré que le secteur des textiles ne devrait pas recevoir un traitement particulier car il était désormais régi par les règles commerciales ordinaires. Ils ont indiqué que le Conseil n'était parvenu à aucun consensus sur les différentes propositions présentées par la Turquie au cours des cinq dernières années et ils ont demandé que ce point soit supprimé de l'ordre du jour du Conseil.

La Présidente, Mme l'Ambassadeur Elin Østebø Johansen (Norvège), a déclaré qu'il n'y avait manifestement toujours pas d'accord entre les Membres sur cette question. Elle a pris note de l'intérêt que celle-ci revêtait pour plusieurs Membres, mais a jugé que pour le Conseil, ce n'était pas faire un bon usage de son temps que de consacrer cinq années à des discussions infructueuses. La Présidente a déclaré que, comme convenu lors de la précédente réunion, l'examen de ce point de l'ordre de jour serait suspendu, mais que n'importe quelle délégation pourrait soulever la question à tout moment. Elle a ajouté qu'elle était disposée, à la demande des Membres, à tenir des consultations concernant la proposition de la Turquie d'organiser un atelier sur les textiles et les vêtements.