OMC: NOUVELLES 2009

Le Taipei chinois a commencé les négociations pour devenir Partie à cet accord plurilatéral en mars 1995, avant même de devenir Membre de l'OMC le 1er janvier 2002. Le 9 décembre 2008, le Comité des marchés publics a adopté une décision invitant le Taipei chinois à accéder à l'Accord à l'issue des négociations.

Au cours d'une réunion du Comité les 14 et 15 juillet, les autres Parties se sont vivement félicitées de l'accession du Taipei chinois et ont encouragé les autres Membres de l'OMC à adhérer à l'Accord. Le Président du Comité, M. Nicholas Niggli (Suisse), a remercié les représentants du Taipei chinois et des autres Parties “dont les efforts ont permis de franchir cette étape historique”.

L'Accord a pour objet d'ouvrir à la concurrence internationale une partie aussi large que possible des marchés publics de ses Parties. Il vise à faire en sorte que les lois, règlements, procédures et pratiques relatives aux marchés publics visés par l'Accord soient plus transparents et qu'elles n'aient pas pour effet d'entraîner une discrimination à l'encontre des produits, des services ou des fournisseurs d'autres Parties à l'Accord.

Avec cette accession, l'Accord s'applique maintenant à 41 Membres de l'OMC, à savoir: le Canada; les Communautés européennes, y compris leurs 27 États membres; la Corée; les États Unis; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Norvège; le Royaume des Pays Bas en ce qui concerne Aruba; Singapour; la Suisse; et le Taipei chinois.

Les autres Membres de l'OMC qui ont engagé le processus de négociation de leur accession à l'Accord sur les marchés publics sont les suivants: l'Albanie, l'Arménie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, le Panama et la République kirghize. Cinq autres Membres de l'OMC, à savoir l'Arabie saoudite, la Croatie, l'ex République yougoslave de Macédoine, la Mongolie et l'Ukraine, ont des dispositions dans leurs Protocoles d'accession respectifs à l'OMC les engageant à terme à demander l'accession à l'Accord.

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