A la demande des participants (les Communautés européennes et les Etats-Unis) au différend Etats-Unis — Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”) — Recours des Communautés européennes à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DS294/RW), la section chargée de l'appel a décidé de donner aux Membres de l'OMC et au public la possibilité de suivre son audience orale grâce à une diffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée. L'audience orale aura lieu les 23 et 24 mars 2009.

La capacité d’accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu’à 5 heures, heure de Genève, le lundi 16 mars. Les personnes auxquelles une place sera attribuée seront avisées par courrier électronique d’ici au mardi 17 mars, et recevront à ce moment-là des renseignements complémentaires sur l’audience. Les personnes assistant à l’audience devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu’aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l’audience. Des contrôles de sécurité peuvent retarder l’accès à la salle de diffusion.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.