OMC: NOUVELLES 2009

> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Avant de rendre compte des activités menées par le CNC depuis la dernière fois que nous nous sommes réunis de cette façon, je souhaite témoigner toute ma sympathie, en mon nom personnel et au nom des Membres de l'OMC, aux peuples d'Asie et du Pacifique touchés par les récentes catastrophes naturelles.

Pour en revenir à mon rapport, depuis le dernier que j'ai présenté au Conseil général en juillet, les travaux concernant les négociations dans le cadre du PDD ont repris au niveau des groupes de négociation après la pause de l'été. Vous vous souviendrez que le 22 septembre, le CNC a tenu une réunion informelle pour examiner les prochaines étapes du PDD pour les mois à venir ainsi que le rapport que j'avais fait à la réunion des leaders du G 20 à Pittsburgh à la lumière de ce qui était ressorti de leurs réunions de L'Aquila et d'une réunion informelle des Ministres à New Delhi après les vacances d'été.

À la réunion informelle du CNC, après les consultations tenues par les Présidents dans les groupes de négociation respectifs et mes propres consultations, nous avons conçu un programme de travail détaillé et structuré pour les trois mois suivants, la présence des hauts fonctionnaires étant prévue chaque mois en octobre, novembre et décembre.

À cette occasion, nombre d'entre vous ont souligné que, quelle que soit la qualité du programme de travail, il ne serait pas suffisant pour aboutir à des résultats en l'absence d'un engagement politique et sans la négociation serrée devant avoir lieu entre les Membres. Cet engagement était nécessaire à tous les niveaux, multilatéral, plurilatéral et bilatéral.

Mon message aux leaders du G 20 à Pittsburgh a été que les délégations à Genève avaient fait ce qu'on leur avait demandé de faire — le chemin avait été tracé, mais il restait à le parcourir. Dans mon intervention, j'ai fait observer aux leaders qu'il y avait un écart entre leur discours et leur position sur les questions de la maîtrise du protectionnisme et de la conclusion du Cycle. Je les ai exhortés à régler sérieusement ce problème d'“écart” et à donner aux négociateurs des instructions claires pour que la conclusion du Cycle reste leur priorité, en 2010 si possible, ce qui selon moi l'est.

La déclaration des leaders du G 20 a réaffirmé leur volonté de parvenir à la conclusion du PDD en 2010, conformément au mandat et sur la base des progrès déjà accomplis, y compris concernant les modalités. Ils ont approuvé le programme de travail que nous avions élaboré et donné pour instruction à leurs Ministres de faire le point de la situation au plus tard au début de l'année prochaine, compte tenu des résultats que nous aurions obtenus d'ici là, et ils se sont engagés à rester actifs et à examiner les progrès des négociations à leur prochaine réunion.

Permettez moi aussi de vous informer brièvement des contacts que j'ai eus il y a peu de temps avec les Ministres chargés des finances et du développement au cours de la réunion annuelle FMI Banque mondiale à Istanbul et de vous rendre compte de la réunion des Ministres du commerce des PMA à Dar es Salaam à laquelle je viens d'assister.

À Istanbul, j'ai souligné que le commerce international serait la clé de la reprise et qu'une conclusion positive du Cycle de Doha pourrait rapporter un double dividende. D'une part, le Cycle peut jouer le rôle de plan de relance mondial. D'autre part, il peut effectivement constituer le plan de réforme structurelle dont nous avons besoin. C'est la façon la plus efficace d'endiguer encore les pressions protectionnistes et de contribuer à la croissance. J'ai aussi souligné combien il était important de garder un œil sur le financement du commerce et nécessaire de recapitaliser les banques de développement régionales, étant donné le rôle qu'elles jouent en aidant les pays les plus pauvres et les plus faibles à affronter la crise, aux côtés de la Banque mondiale et de ses différentes institutions.

Le message envoyé par les Ministres des PMA réunis à Dar es Salaam est qu'il est urgent de conclure le Cycle et de tenir les promesses en matière de développement qu'il contient, dont beaucoup intéressent particulièrement les pays les plus pauvres appartenant à cette organisation.

À la récente conférence organisée par la Coalition of Services Industries à Washington, j'ai également eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de Ministres qui ont exprimé leur ferme détermination dans le droit fil des engagements pris par leurs dirigeants lors du G 20.

La semaine prochaine, je me rendrai à la réunion des Ministres africains du commerce au Caire. Je suis convaincu que ce sera là une autre occasion majeure de discuter de l'importance que revêtent pour l'Afrique le maintien d'un commerce ouvert et la conclusion du Cycle de Doha.

Cela fait maintenant un mois que nous mettons en œuvre le programme de travail que nous avons élaboré collectivement afin de parvenir à conclure le Cycle d'ici à 2010. Je pense qu'il n'est pas exagéré de dire que nous avons enregistré certains progrès dans des domaines tels que la facilitation des échanges, où les Membres s'étaient bien préparés et ont travaillé dur sur des projets de propositions de textes. De plus, selon moi, nous avons aussi constaté le sérieux engagement des Membres concernant les modèles et l'établissement des listes pour l'agriculture et l'AMNA.

Par ailleurs, un certain nombre de Membres ont engagé des consultations bilatérales.

Toutefois, je pense aussi qu'il sera difficile de conclure en 2010 sans une sérieuse accélération du rythme des négociations. Il faut que des négociations réelles émergent, et non pas seulement des consultations et discussions informelles, mais de véritables échanges entre les Membres. Nous devons procéder d'une manière inclusive qui ne laisse de côté aucun intérêt. Nous devons accroître la transparence des discussions bilatérales afin que chaque Membre ait le sentiment qu'il participe à un processus global.

Un certain nombre de hauts fonctionnaires sont à Genève cette semaine et je pense que cela est important pour assurer la liaison entre les éléments de la négociation et faire en sorte que les administrations centrales restent directement impliquées dans le processus. Mais que ce soit par l'intermédiaire des hauts fonctionnaires ou des négociateurs à Genève, ce qui est fondamental maintenant, c'est de passer des discours aux actes.

Je vous signale qu'en plus des consultations des Présidents et des réunions en petits groupes qui auront lieu cette semaine, je tiendrai des consultations sur les questions essentielles dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services avec les Présidents concernés, selon une géométrie variable, en vue de donner aux Membres des axes d'engagement possibles. Je rencontrerai également un certain nombre de hauts fonctionnaires et de délégations qui sont à Genève cette semaine. J'ai l'intention d'organiser une réunion du Salon vert jeudi après midi et une séance dans des conditions de pleine transparence vendredi matin sous la forme d'une réunion informelle du CNC afin de garantir un processus transparent et inclusif.

J'espère qu'à la fin de cette semaine, nous aurons une meilleure idée des travaux que nous devrons mener en novembre, afin que lors de la prochaine semaine de négociations à laquelle participeront les hauts fonctionnaires à Genève en novembre, on puisse constater un changement qualitatif dans la dynamique des négociations ainsi que des progrès sur le fond.

Je vais maintenant dire quelques mots sur la question de la surveillance des mesures commerciales et liées au commerce adoptées par les Membres dans le cadre de la crise. Comme vous le savez, nous vous avons régulièrement tenus informés de l'évolution en la matière, pour la dernière fois en juillet 2009 et spécifiquement à l'occasion du G 20 en septembre 2009. Nous préparons actuellement le prochain rapport à l'OEPC dans le cadre du tour d'horizon annuel des faits survenant dans le système commercial qui est prescrit dans le mandat relatif à l'examen des politiques commerciales. J'ai l'intention de finaliser ce rapport annuel à temps pour qu'il soit distribué avant la Conférence ministérielle, pour laquelle je pense qu'il constituera un document de base utile.

Permettez moi aussi de faire brièvement avec vous le point des consultations sur les questions relatives à l'extension des indications géographiques et à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, que je mène en vertu du mandat qui m'a été confié à la Conférence ministérielle de Hong Kong.

Comme l'avait laissé prévoir la réunion du Conseil général tenue en juillet, j'ai mené une autre série de consultations le 8 octobre avec le même groupe de délégations, mais en adaptant légèrement la méthode. J'ai invité les délégations à proposer des projets de questions sur ces deux sujets, à savoir la relation ADPIC/CDB et l'extension des IG, qui pourraient aider à orienter les discussions. Nous avons reçu des questions sur ces deux sujets exprimant tous les points de vue dans le débat. Elles ont été classées par catégories thématiques. À la réunion du 8 octobre, les deux premières catégories ont été examinées pour chaque sujet. En ce qui concerne en particulier la relation ADPIC/CDB, la discussion a été axée sur la nature juridique de l'appropriation illicite et les mesures, autres que l'obligation de divulgation, pour lutter contre l'appropriation illicite et régler la question du partage des avantages. S'agissant de l'extension des IG, la discussion a été axée sur les différences entre la protection au titre de l'article 22 et celle que confère l'article 23 ainsi que sur les effets d'une protection accrue d'autres produits. La discussion a été très technique et minutieuse. Cependant, il subsiste des différences sur le fond. Les principales observations figurant dans mon rapport au Conseil général du 28 juillet demeurent donc valables, de même que le long exposé de la situation que j'ai fait durant la réunion d'information ouverte du 27 juillet.

Nous travaillons sur le calendrier de la prochaine série de consultations qui, je l'espère, permettront d'examiner les catégories restantes de questions que les délégations ont présentées.

Enfin, je voudrais me tourner rapidement vers les quelque 40 prochains jours qui précéderont la séance d'ouverture de la 7ème Conférence ministérielle de l'OMC. Je sais que le Président du Conseil général vous fera une présentation générale des consultations qu'il a récemment menées sur divers aspects de la conférence et je voudrais le remercier par avance pour les efforts qu'il a inlassablement déployés afin que notre réunion soit constructive, efficiente et transparente.

Cette Conférence ministérielle sera une réunion de ministres d'un type différent, comparée aux manifestations spectaculaires de grande envergure, étalées sur une semaine entière, qui ont eu lieu depuis 1998. Pour commencer, cette réunion ministérielle, telle que nous l'avons établie il y a longtemps, se situe sur un axe distinct de celui des négociations du Cycle de Doha en cours. Autrement dit, cela signifie qu'il ne s'agira pas d'une réunion de négociation dans le cadre du PDD. Nous espérons que les ministres viendront à Genève pour s'exprimer et communiquer entre eux sur quelques thèmes clés concernant l'OMC et le système commercial multilatéral, la “vue d'ensemble” en quelque sorte. Il est temps que les ministres se voient ménager la possibilité de se lancer dans un débat systémique de plus vaste portée et de donner des indications à l'OMC pour les prochaines années.

Cependant, et il subsiste apparemment une certaine confusion sur ce point, cela ne veut pas dire que, dans leurs déclarations ou même leurs discussions, les ministres ne puissent pas aborder la question du Cycle, voire des négociations spécifiques. Au contraire, il serait assez étrange que personne n'évoque ce sujet qui est présent dans tous les esprits. C'est pourquoi il est spécifiquement prévu de discuter du Cycle de Doha dans le cadre de thèmes auxquels seront consacrées les séances de travail. Et dans ce contexte particulier, je pense que la 7ème Conférence ministérielle représente une importante tribune qui permettra aux ministres d'exprimer avec force leur engagement en faveur de la conclusion du Cycle du développement de Doha.

Étant donné qu'il nous reste un peu plus de 40 jours et que l'heure tourne, je pense qu'il est grand temps de retrousser nos manches et de nous mettre au travail.

 

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