Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Je voudrais tout d'abord saluer les participants au cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés qui ont l'occasion d'assister à cette réunion du Conseil général. Je suis heureux que cela vous donne la possibilité d'avoir une vue d'ensemble des travaux de l'OMC, dans lesquels les intérêts des PMA occupent une place importante.

Depuis mon dernier rapport, le CNC a tenu une réunion informelle le 24 juillet. Le but de cette réunion était de discuter de la situation et des prochaines étapes des négociations au titre du Programme de Doha pour le développement. Les remarques que j'ai faites à cette réunion ont été communiquées aux délégations dans le document JOB(09)/84. Je demande qu'elles soient incluses dans le compte rendu de cette réunion du Conseil général. Je ne répéterai pas tous les détails mais je voudrais rappeler certaines des remarques qui ont été faites et développer les points communs qui sont apparus au cours des discussions de vendredi.

J'ai rendu compte aux délégations des contacts que j'ai eus récemment au niveau politique et de la nouvelle impulsion que les dirigeants ont donnée au PDD en demandant que le Cycle soit achevé en 2010. J'ai ensuite donné un aperçu de la situation dans chacun des domaines de négociation et des feuilles de route envisagées par les Présidents des groupes de négociation pour les semaines qui suivront la pause estivale.

Qu'il s'agisse de feuilles de route, d'horaires de train ou de GPS, pour reprendre la terminologie évoquée vendredi dernier, qu'elles partent de Versoix, de Vevey ou de Carouge, il ressort de ce que vous avez dit vendredi que tout cela va dans une seule et même direction: l'achèvement du Cycle de Doha l'an prochain.

Dans cette discussion, qui a été longue et, je crois, productive, tout le monde a été d'accord pour dire que, si nous voulons arriver à destination à temps, il faut que l'engagement politique renouvelé des dirigeants se traduise d'urgence par des progrès tangibles dans les négociations.

Il y a eu aussi un soutien marqué en faveur du processus décrit dans les feuilles de route détaillées et il a été jugé nécessaire que tous les participants soient prêts à travailler de manière intensive à l'automne. Le message était que tout le monde devra mettre la main à la pâte.

La nécessité de travailler à tous les niveaux, y compris au niveau bilatéral, a été reconnue, mais les délégations ont souligné la primauté de l'arène multilatérale. Des vues diverses ont été exprimées au sujet de l'impact possible des discussions bilatérales sur la rapidité et la transparence de la prise de décisions au niveau multilatéral. Mais il a été largement admis qu'un engagement bilatéral n'était en aucune façon une raison de freiner ou d'entraver le processus multilatéral, les deux devant avancer simultanément. Il a été noté en outre que les discussions bilatérales ne devaient pas durer trop longtemps et devaient être menées de la façon la plus transparente possible.

La position exprimée avec force était que l'établissement de listes pour l'agriculture et l'AMNA serait le point d'arrivée, suivi aussitôt par un processus de vérification. Il y avait donc un soutien important pour le principe du “sans surprise” eu égard non seulement au processus d'établissement des listes pour l'agriculture et l'AMNA mais aussi à d'autres domaines faisant partie de l'engagement unique.

La nécessité d'intensifier et de faire avancer les travaux dans tous les domaines des négociations a aussi été abondamment discutée. Bien que les délégations aient rappelé l'ordre défini par les Ministres à Hong Kong, la nécessité de parvenir à un niveau de certitude acceptable dans tous les domaines au moment d'un accord sur les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA a aussi été largement reconnue. Cela plaide en faveur d'un processus plus horizontal, selon notre méthode de travail en cercles concentriques établie de longue date. Ces travaux devraient être fondés autant que possible sur des textes. Pour que ce processus soit efficace, il sera important que les délégations indiquent leurs “produits chers” tout en s'abstenant de recourir à la “prise d'otages”.

Enfin, je dois dire aussi que de nombreuses délégations ont réaffirmé nos principes fondamentaux dans ces négociations — le multilatéralisme, le développement et un processus ascendant, inclusif et transparent. En tant que Président du CNC et en tant que Directeur général, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour défendre ces principes.

Je vais maintenant vous rendre compte de la réunion ouverte sur l'extension des indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB que j'ai tenue hier après midi conformément au mandat qui m'a été confié à la Conférence ministérielle de Hong Kong.

Comme l'exige ce mandat, j'ai déjà rendu compte au CNC et au Conseil général des progrès réalisés dans ce processus de consultation. Depuis mon dernier rapport au Conseil général, j'ai engagé personnellement ces consultations avec quatre réunions entre mars et juillet. Pour donner suite au travail déjà effectué par Rufus Yerxa, j'ai tenu hier une consultation ouverte à tous les Membres et j'ai présenté un rapport détaillé sur les travaux accomplis à ce jour. Le rapport d'aujourd'hui sera donc bref et portera sur les faits les plus récents.

Les consultations ont été centrées sur les questions techniques en vue d'aider les Membres à mieux comprendre leurs intérêts et leurs préoccupations respectifs et de donner des éclaircissements sur les aspects techniques des deux questions. Elles n'ont pas porté sur les questions présentant un intérêt général pour les Membres de l'OMC comme celle de savoir s'il fallait lier ces questions au programme de négociation plus général et, dans l'affirmative, de quelle façon. C'est une question qui divise encore les Membres.

Bien que le processus de consultation n'ait pas permis d'aplanir les divergences qui caractérisent depuis longtemps le débat sur ces questions, je pense que ces divergences sont maintenant mieux définies. Leurs contours sont à mon avis plus clairs. Peu à peu, nous comprenons mieux les implications des différentes façons de surmonter les divergences. Mais nous devons être clairs: les Membres ne sont toujours pas d'accord sur certaines questions de procédure ni sur le statut de ces deux questions par rapport au programme de travail global et au paquet de négociation. Ils ne sont pas d'accord non plus sur les questions de fond. Par exemple, il subsiste des divergences sur le point de savoir si la gamme des produits bénéficiant d'une protection accrue en vertu de l'article 23 devrait être élargie ou non et sur les mesures particulières qu'il faudrait prendre, le cas échéant, pour faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC et la CDB se renforcent mutuellement.

Bien que les Membres aient des vues divergentes sur la nécessité d'une extension des indications géographiques, ils semblent convenir qu'il est légitime d'utiliser la législation sur les marques, une législation sui generis ou d'autres instruments juridiques pour protéger les indications géographiques. Le débat porte plus sur le point de savoir si et comment ces systèmes peuvent ou doivent répondre aux attentes des Membres.

Les délégations soutiennent aussi les objectifs et les principes essentiels de la CDB. Mais elles ne sont pas d'accord sur la façon de faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC et son application soutiennent effectivement ces objectifs et ces principes.

Les consultations ouvertes que j'ai tenues hier ont illustré à la fois ces points de convergence et les points de divergence qui subsistent. Mais sur la base de ces discussions, j'ai pu conclure que les Membres sont toujours favorables à cette méthode de consultation continue, à condition qu'il y ait suffisamment de transparence pour tous et de ce fait, j'ai décidé de poursuivre ce processus sur les mêmes bases, pour l'instant, tout en veillant à la transparence, notamment en faisant rapport au CNC et au Conseil général.

En outre, compte tenu des demandes des Membres et par souci de transparence, j'ai décidé de communiquer le texte du rapport informel que j'ai présenté aux Membres, étant bien entendu que ce n'est qu'une impression informelle du processus — l'informalité étant l'élément vital de telles consultations. Il serait totalement contre productif de consigner ou de publier ces conversations dans un compte rendu autorisé ou détaillé. Je vous demande donc de considérer ce rapport comme un simple document de référence, et non comme un rapport formel, complet ou définitif.

Je poursuivrai ces consultations après la pause estivale, la prochaine réunion étant prévue le 8 octobre.

Pour conclure, notre tâche consiste maintenant à faire correspondre les promesses politiques et l'avancement des négociations. Il s'agit moins de parler que d'agir. Il s'agit moins d'optimisme ou de pessimisme que d'activisme.

Comme je l'ai dit la semaine dernière, nous avons parcouru un long chemin et nous approchons du terme de notre voyage. Le sentiment que nous entrons dans la phase finale doit être plus largement partagé et plus effectif. J'espère que les vacances vous permettront non seulement de vous reposer mais aussi de réfléchir en recentrant les choses pour que l'automne soit effectivement une saison féconde.

Ainsi s'achève mon rapport, Monsieur le Président. Merci.

 

Rapport du Directeur général sur le deuxième Examen global  — Aide pour le commerce

Nous avons tenu le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce de l'OMC les 6 et 7 juillet. Tous nos principaux partenaires étaient représentés à cette conférence au plus haut niveau, réaffirmant ainsi leur soutien constant à cette initiative même en ces temps difficiles.

La présence du Secrétaire général de l'ONU, des chefs de secrétariat d'organisations internationales et de ministres a démontré clairement notre ferme intention collective de collaborer pour venir à bout des problèmes de capacité auxquels se heurtent les pays en développement.

Nous estimons que cette conférence nous a permis de faire le point des progrès réalisés globalement depuis le lancement de l'initiative, en 2005, et de mettre aussi en évidence la nécessité d'obtenir des donateurs qu'ils prennent des engagements supplémentaires et substantiels, en particulier à un moment où la crise économique mondiale aggrave encore les problèmes auxquels les pays en développement sont en butte.

La conférence a également permis de souligner le rôle de premier plan que jouent désormais de nombreux pays en développement s'agissant de définir leurs priorités, avec l'appui des communautés économiques régionales.

Sur le plan des progrès réalisés dans le cadre du programme de travail de l'Aide pour le commerce, quelques questions clés ont été considérées comme des éléments prioritaires de nos futurs travaux.

En premier lieu, il est indispensable de renforcer la dimension régionale de l'Aide pour le commerce. Il est encourageant de voir que nos partenaires régionaux, les banques régionales de développement, les commissions économiques régionales et les groupements régionaux d'intégration, ont réaffirmé leur volonté de jouer un rôle prépondérant à cet égard.

Deuxièmement, il est nécessaire de maintenir le rythme des engagements après 2010, comme j'ai commencé à le faire valoir à tous les donateurs à l'occasion des contacts que j'ai eus avec eux. J'ai aussi abordé cette question au cours de mes entretiens avec des dirigeants pendant le Sommet du G 8 qui vient de s'achever en Italie et j'ai l'intention de continuer à le faire lors de futures rencontres bilatérales. Je suis heureux de noter qu'en ce moment du moins, je n'ai entendu aucun donateur déclarer avoir l'intention de réduire son soutien au titre de l'Aide pour le commerce. En fait, un certain nombre de ces donateurs ont déjà annoncé des contributions dont les montants dépassent ceux de 2005, en dépit des contraintes budgétaires auxquelles ils doivent faire face actuellement.

Troisièmement, les participants à la conférence ont reconnu unanimement qu'il était nécessaire de renforcer le rôle du secteur privé dans cette initiative. Pour ma part, je procéderai à de larges consultations à ce sujet avec des groupes du secteur privé et j'ai reçu l'assurance d'autres partenaires de l'Aide pour le commerce qu'ils s'attacheront à faire en sorte que le secteur privé soit pleinement engagé.

Enfin, la conférence a mis en lumière la nécessité de concentrer notre attention sur l'évaluation de l'incidence des interventions réalisées dans les pays en développement au titre de l'Aide pour le commerce. La raison en est très claire. Pour que le soutien politique de cette initiative se maintienne au niveau actuel, nous devons démontrer clairement et de manière convaincante que l'Aide pour le commerce porte des fruits sur le terrain et que les capacités commerciales des pays en développement se renforcent effectivement. J'ai déjà commencé à m'entretenir avec nos partenaires afin de tirer un enseignement de leur expérience en matière d'évaluation.

En résumé, le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce nous a permis d'établir une feuille de route claire sur les travaux à mener dans le cadre de l'Aide pour le commerce sous la direction du CCD.

L'initiative “Aide pour le commerce” est susceptible de modifier le cours des choses pour ce qui est de la capacité des pays en développement de retirer les avantages qui découleront, sur le plan du développement, de l'aboutissement du Programme de Doha pour le développement. Pour ma part, je reste fermement convaincu que nous sommes sur la bonne voie.