OMC: NOUVELLES 2009

> Pour en savoir plus sur la Septième Conférence ministérielle de l’OMC
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales

Comme je l'ai indiqué dans le fax que j'ai adressé aux délégations le 10 novembre, la présente réunion a pour objet d'inaugurer la semaine des hauts fonctionnaires. Je suis heureux de constater qu'un grand nombre de hauts fonctionnaires ont fait le déplacement pour être présents à Genève cette semaine.

Les délégations auront pu prendre connaissance du programme préliminaire qui a été distribué le 10 novembre. Ce programme reste pour l'essentiel inchangé, à quelques petites modifications près. En particulier, la réunion ouverte du Comité du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire, qui devait avoir lieu le mardi après-midi, ne figure plus au programme. Le Président estime que la réunion déjà prévue pour la troisième semaine des hauts fonctionnaires, en décembre, est l'occasion qui convient le mieux pour passer en revue l'état des travaux dans ce domaine.

Comme je l'ai dit dans mon fax, ce programme a été établi et distribué par souci de transparence et d'ouverture, afin de donner aux délégations la possibilité de mieux s'organiser dans les jours à venir. Cet engagement permanent en faveur d'un processus transparent et prévisible nous servira de guide non seulement au cours de la semaine actuelle des hauts fonctionnaires, mais aussi pour nos travaux à l'approche de la Conférence ministérielle ainsi que par la suite, pour la prochaine semaine des hauts fonctionnaires qui se déroulera en décembre.

Je voudrais dire quelques mots, d'une manière générale, au sujet de la façon dont j'entrevois les activités prévues cette semaine. Pour commencer, la tenue de cette troisième semaine des hauts fonctionnaires est le signe que les Membres adhèrent au programme de travail que nous avons établi ensemble à la suite de l'appel qu'ont lancé les Ministres à la réunion de New Delhi. Viendra ensuite une quatrième semaine des hauts fonctionnaires qui se tiendra à la mi-décembre. En d'autres termes, les Membres gardent le pied sur l'accélérateur, même si nous avons encore l'impression d'avancer moins vite qu'au centre ville de Genève!

Plus particulièrement, la réunion de cette semaine sur l'agriculture permettra de poursuivre le dialogue de la semaine dernière sur les modèles et le Président voudra peut-être examiner plus avant un certain nombre de questions en suspens concernant les modalités, y compris le mécanisme de sauvegarde spéciale, à propos duquel je crois comprendre qu'un débat technique utile se poursuit. Je crois savoir que divers groupes poursuivent également leurs discussions sur la question des produits tropicaux et que le Président espère que l'on aura une meilleure idée de ces pourparlers lorsque se tiendra la réunion des hauts fonctionnaires en décembre.

S'agissant de l'AMNA, je crois comprendre que la réunion de cette semaine fera fond sur l'engagement positif qui a été constaté jusqu'à présent en ce qui concerne les obstacles non tarifaires. Le Président envisage également de discuter des questions qui ont été communiquées aux hauts fonctionnaires en octobre afin d'encadrer le débat sur les questions qui restent en suspens.

Pour ce qui est des services, le Président a indiqué qu'il chercherait à poursuivre les travaux sur un projet de texte relatif à la mise en œuvre des modalités pour les PMA, lequel a commencé à prendre forme. Ce sont là de bonnes nouvelles. En outre, je crois savoir qu'il se penchera sur les disciplines relatives à la réglementation intérieure, qui en sont actuellement à l'étape des négociations fondées sur des textes. Il mènera aussi des consultations sur les règles relatives à l'AGCS.

S'agissant des règles, le Président tiendra une réunion ouverte en présence des hauts fonctionnaires pour examiner l'état d'avancement des négociations, y compris la question systémique des ACR sur laquelle, à ma connaissance, il n'y a eu aucun engagement sérieux jusqu'à présent.

Ce sera la première fois que ces questions seront examinées à un haut niveau et, comme le Président, j'espère qu'il en ressortira une plus grande clarté quant à la poursuite du programme de travail.

Lors de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC de vendredi, le Président présentera son rapport de passation de fonction dans lequel il fera le point de la situation des négociations et fera des suggestions sur la voie à suivre. Les Membres auront la possibilité de faire part de leurs avis et réactions concernant ce rapport.

Sur la question de l'environnement, plusieurs propositions ont été présentées très récemment qui concernaient en particulier le volet du mandat relatif aux biens et services environnementaux. Cette semaine pourrait permettre de définir un centrage politique utile en la matière.

J'espère que ces réunions, ainsi que les autres activités que vous mènerez cette semaine, contribueront à donner l'impulsion dont nous avons besoin à l'approche de la Conférence ministérielle. Je pense aussi que cette semaine contribuera grandement à donner le ton pour la préparation de la prochaine réunion des hauts fonctionnaires en décembre.

Dans une semaine exactement s'ouvrira la septième session de la Conférence ministérielle. C'est la première fois en presque quatre ans que nous réunirons nos responsables politiques pour qu'ils examinent les activités du système commercial multilatéral et donnent les orientations nécessaires à l'Organisation pour les prochaines années.

Nous sommes tous convenus que cette Conférence ministérielle ordinaire ne serait pas une session de négociation et que les négociations dans le cadre du PDD suivraient leur propre voie à Genève où nous nous efforcerions de régler les questions en suspens. En même temps, je pense que nous sommes d'accord pour dire que ce dont nous avons besoin par-dessus tout dans la situation économique actuelle, c'est d'une tribune permettant aux Ministres d'échanger leurs vues sur l'ensemble des questions traitées par l'OMC, au premier rang desquelles figure la conclusion du PDD.

Je suis convaincu que la présence des hauts fonctionnaires ici cette semaine établit un lien très approprié et opportun entre le processus de Genève, les hauts fonctionnaires en poste dans les administrations centrales et les Ministres quelques jours à peine avant notre Conférence ministérielle. D'une certaine façon, votre présence ici cette semaine offre une occasion idéale de faire en sorte que tout décalage entre la plate forme de négociation à Genève et les signaux donnés par les responsables politiques dans les capitales soit identifié, examiné attentivement et éliminé.

Nous aurons l'occasion de détailler les résultats des travaux de cette semaine à la réunion informelle du CNC qui aura lieu vendredi après-midi. Dans l'intervalle, les Présidents et moi-même serons à la disposition des délégations qui souhaiteront nous consulter. En ce qui me concerne, je tiendrai une réunion du salon vert jeudi après-midi.

La bonne nouvelle du jour, c'est que le CERN a réussi à faire redémarrer son accélérateur. Dans un souci de cohérence, je pense que l'OMC devrait maintenant suivre l'exemple et passer sérieusement à la vitesse supérieure.

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