Déclaration de Pascal Lamy

Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette réunion informelle du CNC.

J'ai pensé qu'il serait utile, avant la réunion du Conseil général de la semaine prochaine, de faire le point des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et d'examiner la suite des événements. Laissez moi tout d'abord vous rendre compte des toutes dernières activités et réunions que j'ai eues avant que nous procédions à un échange de vues sur les travaux et les prochaines étapes du PDD dans les quelques mois à venir.

Depuis que je vous ai parlé à la réunion du Conseil de mai, l'économie mondiale est restée fragile et les perspectives économiques demeurent incertaines. Bien que les marchés financiers aient récemment montré des signes de stabilisation, et bien que la contraction des échanges — de 10 pour cent en volume d'après les dernières prévisions — semble commencer à se tasser, on ne sait pas encore très clairement comment nous sortirons de la crise et combien de temps cela prendra. Même si l'Asie commence à constater une reprise des échanges par rapport aux chiffres extrêmement bas enregistrés au premier trimestre de l'année, je reste très prudent. Le chômage continue d'augmenter et ses effets sociaux et politiques n'ont pas encore été pleinement ressentis.

Dans ce contexte incertain, il est encourageant de constater qu'un grand nombre de dirigeants du monde entier ont signalé très clairement leur volonté d'aller de l'avant dans les négociations de Doha et de les conclure très prochainement. Les négociateurs ici à Genève ont tenu compte des appels lancés par ces dirigeants et se sont remis au travail assez rapidement et avec sérieux. L'engagement collectif des ministres à l'égard des négociations reste très fort et cela ne devrait pas nous surprendre. Cette crise est sans précédent par son ampleur, sa profondeur et son impact global et ils considèrent que nous devons agir collectivement pour envoyer les bons signaux et établir un environnement commercial approprié propice à une reprise durable pour tous.

Depuis la réunion de mai du Conseil général, j'ai fait rapport sur un certain nombre de réunions auxquelles j'ai assisté ainsi que sur une série de contacts que j'ai eus avec des ministres et d'autres responsables. J'ai également annoncé que j'allais assister à toute une série de réunions qui vient juste de s'achever par la très fructueuse Retraite des ministres du commerce de l'APEC à Singapour.

Lors des réunions des ministres et chefs d'État et de gouvernement tenues à Bali, à Paris, à L'Aquila et à Singapour, j'ai insisté sur trois messages fondamentaux: i) nous devons garder le commerce ouvert et résister aux mesures protectionnistes; ii) le meilleur moyen de garder le commerce ouvert et de continuer à l'ouvrir, d'où la nécessité de conclure le Cycle de Doha dès que possible. Compte tenu de cela, j'ai invité les dirigeants à donner les instructions et la flexibilité nécessaires à leurs négociateurs et hauts fonctionnaires de manière à faciliter le rapprochement des points de vue encore divergents et à accélérer la prise de décisions à Genève et, iii) nous devons mettre en œuvre les engagements de base concernant l'Aide pour le commerce et continuer à alimenter la machine du commerce international en carburant — ce carburant étant le financement du commerce.

À l'issue de toutes ces interactions et dans les communiqués publiés après ces réunions, des déclarations très fermes, allant dans le sens d'un rejet des mesures protectionnistes, ont été prononcées. J'ai senti un renouvellement fort et sincère de l'engagement politique en faveur d'une reprise des négociations de Doha et de leur conclusion en 2010. Il a été fait part de la nécessité de supprimer les dernières divergences et du souhait de renforcer la transparence et la compréhension de ce qui est sur la table. J'ai été encouragé par la volonté d'éviter les discussions théologiques et de chercher à atteindre l'objectif commun qui est de trouver un moyen pragmatique d'avancer. En bref, nous avons maintenant un changement d'atmosphère et un point d'arrivée.

Je maintiendrai ces contacts en m'attachant à rappeler la nécessité de faire avancer le Cycle, y compris à la prochaine réunion des ministres du commerce qui se tiendra en Inde et lors du Sommet des dirigeants du G 20 à Pittsburgh en septembre.

Il est clair que pour les dirigeants politiques, nous entrons maintenant dans la phase finale. Nous devons donc de toute urgence concrétiser ce changement d'atmosphère en mettant clairement le cap sur l'obtention d'un engagement général dans les négociations ici à Genève afin de pouvoir arriver à son port à temps. Au vu des récentes discussions que j'ai eues avec un certain nombre d'entre vous, j'ai le sentiment qu'il est important que nous ayons à la fin du mois de juillet une idée claire des prochaines étapes.

Les deux axes dont nous avons discutés lors de la dernière réunion du CNC doivent être redynamisés et délimités. Avec comme point de départ les travaux menés au niveau multilatéral dans tous les groupes de négociation. Cela a été, est et sera au centre de nos négociations.

Les discussions bilatérales, qu'un certain nombre d'entre vous mènent actuellement, doivent aussi être dynamisées et vous devez entrer dans les détails. Il faut qu'un engagement sérieux et sincère se manifeste maintenant. Toutefois, l'engagement bilatéral ne devrait pas justifier un ralentissement ou une paralysie du processus multilatéral. Les deux doivent désormais progresser simultanément. Par ailleurs, il demeure évident, naturellement, que le processus de prise de décisions ne peut avoir lieu qu'au niveau multilatéral. Pour renforcer ce point, il est important d'assurer la plus grande transparence possible en ce qui concerne ces discussions bilatérales.

Il ressort également de mes contacts que vous vous accordez à dire que l'établissement des listes concernant l'agriculture et l'AMNA doit respecter le principe voulant qu'il n'y ait “pas de surprises”. Cela signifie que toutes les questions importantes se rapportant aux listes devront avoir été clarifiées au moment de l'établissement des modalités. Conformément à l'engagement unique, il sera nécessaire d'avoir un niveau de certitude comparable dans les autres groupes de négociation. Cela implique que les délégations doivent commencer à réfléchir aux signaux à adresser à tous les Présidents au sujet de ce qu'elles considèrent comme des questions revêtant pour elles un “intérêt majeur”. Il faudra également convenir collectivement de ne pas prendre qui que ce soit en “otage”. Enfin, il faut mettre en place dès le mois de septembre d'autres processus horizontaux visant à tenir compte des sensibilités politiques d'une manière générale.

Dans ce contexte, je vais maintenant passer en revue chacun des domaines de négociation, en vous donnant un bref aperçu de la situation ainsi qu'une idée de la feuille de route envisagée par les Présidents des groupes de négociation dans les semaines suivant la pause d'été.

Comme vous le savez, les travaux dans le domaine de l'agriculture se poursuivent, en particulier compte tenu du mandat politique renouvelé lors des réunions du G 20 et du G 8. Les questions annotées et figurant entre crochets dans la révision 4 pour lesquelles il convient de poursuivre les travaux ont été identifiées. Ce sont le MSS (en particulier son architecture), le coton, les questions relatives aux produits sensibles, l'érosion des préférences et les produits tropicaux, l'expansion des contingents tarifaires, et la simplification des tarifs. Le Président a indiqué que des consultations étaient en cours pour déterminer la meilleure façon d'attaquer ces questions en vue d'établir un programme ferme de travaux techniques pour la fin de l'été et l'automne. Il s'agit d'achever autant que possible les travaux techniques en suspens afin d'aborder la phase des décisions sur des questions plus politiques.

Des discussions sont en cours sur les modèles de listes et sur le modèle de présentation requis pour les tableaux explicatifs et les données nécessaires — à la fois pour la mise au point des modèles et pour l'établissement des modalités et des échéances et du processus pour l'établissement et la vérification des listes. Il sera important que les Membres s'approprient cette question afin d'être tout à fait prêts, conformément aux échéances et aux modèles de présentation convenus, à mener à bien le processus d'établissement des listes concernant l'agriculture une fois que les modalités seront établies. Il s'agit de travaux indispensables sans caractère politique qui devraient se poursuivre de manière plus ciblée à compter du mois de septembre.

En ce qui concerne l'AMNA, outre plusieurs sessions ouvertes organisées à des fins de transparence pendant le premier semestre de cette année, le Groupe de négociation a aussi tenu deux sessions spécifiques sur les obstacles non tarifaires (ONT). Ces sessions ont été utiles car elles ont aidé les délégations à axer leur attention sur les textes juridiques. Le Groupe a aussi examiné les questions relatives à l'établissement des listes, et un Atelier sur les fichiers de négociation électroniques a été organisé la semaine du 13 juillet. Les réactions que j'ai reçues au sujet de cet atelier ont été très positives.

Pour ce qui est des actions sectorielles, le processus continue à être mené par les auteurs de ces initiatives. Pendant le premier semestre de l'année, les auteurs ont effectué des travaux techniques détaillés en vue d'engager les discussions avec leurs partenaires commerciaux sur une base factuelle et chiffrée, au moyen de simulations secteur par secteur et d'analyses pays par pays. Je sais que le Président s'est réuni séparément avec plusieurs de ces groupes, qui semblent être sur le point d'achever les travaux techniques et de prendre contact avec les partenaires commerciaux.

Des consultations sur les flexibilités spécifiques ont aussi eu lieu pour voir s'il y avait eu des faits nouveaux concernant ces questions. Je pense que pour l'instant, il n'y a aucun fait nouveau spécifique à signaler.

S'agissant du programme de travail pour les mois à venir, le Président a prévu trois semaines consacrées à l'AMNA qui commenceront en septembre, au moment où l'on s'efforcera surtout de faire avancer les négociations sur les ONT. C'est un domaine où il reste encore beaucoup à faire. Pour ce qui est des autres questions en suspens, le Président a l'intention de les aborder lorsque les Membres seront prêts à s'engager à leur sujet.

À propos des ateliers sur l'établissement des listes concernant aussi bien l'agriculture que l'AMNA, je suis bien conscient que certains d'entre vous ont soulevé la question de l'assistance technique à fournir à vos fonctionnaires en poste dans les capitales afin de leur permettre d'être pleinement préparés pour l'établissement des listes le moment venu. Cette nécessité est maintenant prise en compte dans la planification de notre assistance technique pour les mois à venir. Comme toujours, cette planification est effectuée en coopération avec toutes les délégations concernées, qui sont invitées à s'adresser au Secrétariat au sujet des besoins spécifiques qui pourront survenir.

En ce qui concerne les services, l'activité dans le cadre de la Session extraordinaire a été axée ces derniers mois sur les travaux techniques. Elle a pris la forme de discussions bilatérales et plurilatérales ainsi que de réunions de groupes d'amis, tenues à la marge des séries de réunions habituelles sur les services. Les discussions techniques avaient essentiellement pour but de mieux comprendre les demandes et les offres potentielles, et d'obtenir plus de précisions sur les résultats de la Conférence ministérielle d'annonce d'intentions tenue en juillet dernier. Les organes subsidiaires se sont aussi réunis et un séminaire sur les services financiers ainsi qu'un atelier sur l'établissement des listes ont eu lieu.
La mise en œuvre des modalités pour les PMA a toujours été une question importante dans les négociations sur les services et les consultations se poursuivent au sujet d'une communication attendue concernant un mécanisme de dérogation pour les PMA.

Pour l'avenir, les Membres conviennent que, dans le contexte du PDD, les travaux sur les services devraient se poursuivre sur la base du rapport établi par le Président de la Session extraordinaire en juillet dernier, ainsi que sur l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Les travaux dans ce domaine devraient aussi s'accélérer, en ce qui concerne aussi bien l'accès aux marchés que les règles de l'AGCS. La prochaine série de réunions sur les services se tiendra pendant la semaine du 5 octobre.

Dans le domaine des règles, le Président a distribué de nouveaux textes sur l'antidumping et les subventions horizontales en décembre 2008. Le Groupe de négociation s'est réuni régulièrement pour examiner ces textes, notamment en février, en mars, en mai et en juin/juillet. Les délégations traitent les questions d'une manière systématique: elles examinent à la fois les points qui sont entre crochets et ceux qui ne sont pas placés entre crochets dans les textes, et reviennent sur les questions qui n'ont pas encore été abordées dans les textes du Président. S'appuyant sur des documents élaborés par le Secrétariat à la demande du Président, les Membres ont aussi entamé un processus visant à déterminer s'il serait opportun d'harmoniser les différences entre les dispositions antidumping et les dispositions SMC figurant dans les deux Accords. Le Président a l'intention de poursuivre ces travaux à l'automne, lors d'une réunion qui est prévue à la mi septembre et d'une autre réunion qui devrait se tenir en octobre.

En ce qui concerne les subventions à la pêche, les délégations poursuivent leurs travaux sur la base de la feuille de route qui a été distribuée en même temps que les textes de décembre 2008. Le Président a indiqué qu'il pensait que la discussion sur la feuille de route serait achevée pendant l'automne, une réunion étant déjà programmée pour septembre et une autre réunion devant se tenir en octobre. Une fois que la discussion sur la feuille de route aura été achevée, le Président a l'intention de donner aux délégations la possibilité de présenter d'autres façons d'envisager la structure et la teneur des disciplines sur les subventions à la pêche.

Vous vous souviendrez que le Président a souligné lorsqu'il a distribué ses textes en décembre 2008 qu'il adoptait l'approche ascendante dans ces négociations comme les délégations le lui avaient demandé. Grâce aux discussions intensives qui sont en cours, il espère être en mesure de distribuer des textes, qui refléteront si tout va bien un certain degré de convergence, mais cela ne peut venir que des Membres.

S'agissant des accords commerciaux régionaux, deux points doivent être examinés: la réévaluation du Mécanisme pour la transparence en vue de le rendre permanent et des questions systémiques. En ce qui concerne le premier point, les Membres ont encore l'impression qu'ils acquièrent de l'expérience en ce qui concerne la mise en œuvre du Mécanisme et préfèrent donc attendre avant de commencer la réévaluation. S'agissant des questions systémiques, les discussions sont subordonnées à la présentation par les Membres de propositions fondées sur des textes. Or, bien que des idées sur la question aient été avancées dans le contexte des préparatifs de la Conférence ministérielle, aucune proposition concrète fondée sur des textes n'est encore sur la table. Je crois comprendre que le Président a l'intention de convoquer une réunion informelle du Groupe pour voir comment il serait possible de faire avancer le processus.

S'agissant de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC (travaux sur le registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux), l'intensification des travaux techniques depuis novembre 2008 a abouti à des précisions fort utiles sur les propositions écrites qui étaient sur la table, y compris en ce qui concerne la manière dont les différents partisans d'un registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux envisageraient la mise en œuvre de leurs propositions à l'échelon national. Un travail considérable a déjà été accompli sur certaines questions, par exemple sur les éléments des notifications et l'enregistrement. Il faudra sans doute, pour continuer d'avancer, résoudre deux questions clés sur lesquelles les Membres restent divisés: premièrement, les conséquences juridiques et procédurales pour le droit interne et l'administration nationale de l'enregistrement d'une indication géographique pour les vins et les spiritueux; et deuxièmement, le caractère facultatif ou obligatoire de la participation des Membres au registre. Les négociations devront aussi se poursuivre sur d'autres questions, comme les coûts et les charges, et le traitement spécial et différencié.

Le Président de la Session extraordinaire a demandé que les questions en suspens fassent l'objet d'une discussion de fond structurée. À cette fin, à partir du mois de septembre, il multipliera les consultations avec les Membres et les discussions sur le fond. Le Président a aussi demandé qu'il y ait un document nouveau ou révisé émanant des Membres et, à défaut d'un tel document, il n'exclurait pas la possibilité de présenter un texte du Président dans lequel il identifierait les questions en suspens et les options proposées pour y répondre.

En ce qui concerne le CCE réuni en Session extraordinaire, des réunions informelles ouvertes ont été organisées à des fins de transparence en mars et en juillet, et le Président a également mené des consultations pendant cette période sur la manière d'aller de l'avant. Peut être l'élan permettant de faire avancer les travaux a t il fait défaut au début de l'année — vu les liens évidents avec les travaux des autres groupes de négociation — mais il semble que les Membres soient aujourd'hui disposés à avancer sur la base du programme de travail de juillet 2008.

Le Comité se réunira à nouveau en septembre et un Atelier sur les biens et services environnementaux se tiendra au même moment. Ce sera l'occasion d'approfondir l'analyse et la discussion sur les secteurs des biens et des technologies environnementaux, et d'examiner les aspects du mandat liés au développement.

La feuille de route pour les activités d'après septembre est contenue dans le programme de travail de juillet 2008. S'agissant du paragraphe 31 i) et ii), mis à part certains problèmes sur lesquels il faudra encore tenir des consultations, l'étape suivante consistera en négociations sur la base de textes. En ce qui concerne le paragraphe 31 iii), les Membres seront invités à soumettre des communications indiquant les biens environnementaux qui présentent un intérêt, y compris les marchandises qui pourront être visées dans le cadre d'un processus de demandes et d'offres — ainsi que des propositions concrètes sur la manière dont le Comité pourra aborder les questions transversales et les questions liées au développement au titre du mandat.

En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, l'attention a été axée cette année sur les éléments d'un mécanisme de surveillance. Ce travail, en grande partie effectué en petits groupes, était à l'origine fondé sur les propositions présentées par quelques pays Membres développés et en développement. Par la suite, sur la base de ces propositions et des discussions qui ont eu lieu, le Président a présenté une note informelle mettant en évidence les domaines possibles de convergence. Cette note vise à recenser les éléments sur lesquels il existe un assez grand degré de convergence, et ceux sur lesquels il est nécessaire de continuer à travailler.

Au sujet des six propositions axées sur des accords particuliers sur lesquelles les Membres avaient centré leur attention, le Président a indiqué que les positions n'étaient pas trop éloignées. Il avait cependant décidé de suspendre l'examen de ces propositions, parce qu'il était apparu que la flexibilité nécessaire pour avancer vers la convergence faisait défaut.

En ce qui concerne les propositions de la catégorie II axées sur des accords particuliers, le Secrétariat a essayé de recenser celles qui sont examinées soit partiellement soit intégralement dans le cadre des travaux en cours dans les différents organes de l'OMC, y compris dans les organes de négociation. La prochaine étape consistera à examiner, en collaboration avec les présidents concernés, la meilleure manière de progresser plus vite sur ces propositions, en particulier celles qui ne sont pas traitées dans le cadre de travaux en cours.
Quant à la marche à suivre, le Président a indiqué son intention de continuer à travailler pour affiner encore les éléments du mécanisme de surveillance sur la base de sa note informelle. Ce travail se poursuivra dans le cadre de consultations en petits groupes, mais avec les habituelles réunions ouvertes aux fins de la transparence, afin que tous les Membres soient tenus au courant de tout fait nouveau.

Au sujet des propositions axées sur des accords particuliers, le Président m'a informé qu'il pourrait envisager de chercher à combler les divergences qui subsistaient encore pour les six propositions que les Membres avaient examinées. Je pense qu'elles sont peu nombreuses et que nous ne sommes pas trop loin de la convergence qui nous permettrait d'ajouter ces six propositions à notre liste de 28 propositions ayant fait l'objet d'un accord de principe.

Les négociations sur la facilitation des échanges sont arrivées à un point où les paramètres de l'accord envisagé commencent à prendre clairement forme. Après avoir examiné pendant plusieurs séries de réunions les textes proposés, les Membres sont parvenus à se faire une idée assez précise des mesures que contiendra cet accord. Des progrès ont aussi été faits dans le domaine du traitement spécial et différencié, où les éléments du mécanisme de mise en œuvre projeté commencent à se dessiner.

Ayant récemment conclu une série de réunions pour la révision de leurs textes de négociation, les Membres sont convenus d'aborder la phase suivante du processus d'affinement et de synthèse en passant à un mode rédactionnel ciblé. Un premier essai de la nouvelle méthode de travail a été effectué au début de ce mois et sera renouvelé plus largement cet automne. À cette fin, deux réunions ont été prévues à partir du début d'octobre.

Les travaux portant sur le pilier mise en œuvre devront aussi avancer. Un document récapitulatif élaboré par l'Ami du Président rendra compte des progrès réalisés. Combinant trois documents existants, il regroupera les différents éléments d'une manière séquentielle, ce qui permettra aux Membres de négocier sur la base d'un ensemble complet d'idées.

Permettez moi maintenant d'aborder le règlement des différends, même s'il ne fait pas partie de l'engagement unique. Les travaux réalisés en session extraordinaire depuis le début de l'année ont été centrés sur l'examen du projet de texte juridique qui figure dans le document du Président de juillet dernier, dont les Membres ont reconnu à la fin de l'année dernière qu'il constituerait la base des travaux à venir.

Au cours des dernières consultations, le Président a annoncé qu'il envisageait de mener trois autres séries de consultations avant la fin de l'année. Son objectif est d'être en mesure de présenter dès que possible un projet révisé de texte juridique.

J'aimerais maintenant aborder brièvement les questions liées à l'extension des IG et à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB. J'ai poursuivi les consultations conformément au mandat qui m'a été confié, au paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, d'intensifier ce processus et de vous faire rapport régulièrement. J'ai engagé ces consultations personnellement depuis mars 2009, en organisant jusqu'à présent quatre réunions avec un groupe de délégations et en mettant l'accent sur les aspects techniques de ces questions. Je présenterai à l'ensemble des Membres un rapport détaillé sur ce processus au cours d'une consultation ouverte qui aura lieu ce lundi 27 juillet. Je ferai ensuite rapport au Conseil général le mardi 28 juillet.

Quelques mots sur l'Aide pour le commerce. Je pense que le choix d'organiser le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce ici à Genève il y a deux semaines était important à la fois pour évaluer les résultats globaux de cette initiative et pour obtenir des donateurs qu'ils prennent des engagements supplémentaires et substantiels. La présence de ministres, du Secrétaire général de l'ONU et des chefs de secrétariat d'institutions internationales et régionales, y compris des institutions financières, a montré clairement l'importance de la coopération internationale face au ralentissement économique actuel. Bien sûr, l'Aide pour le commerce ne fait pas partie des négociations en cours dans le cadre du PDD, mais je suis fermement convaincu que l'objectif qui consiste à améliorer les perspectives de croissance en aidant les pays à venir à bout des contraintes qui pèsent sur eux sur le plan de l'offre et à accroître leur compétitivité et leur participation effective aux échanges mondiaux place l'Aide pour le commerce au centre de notre programme de travail concernant le commerce et le développement.

Cela m'amène à la fin de mon rapport. Je suis désolé d'avoir été aussi long, mais je pense qu'il est important à ce stade de nos travaux d'avoir en commun une image complète et claire de l'avenir.

Nous avons fait un long chemin et approchons du terme de notre voyage. Mais nous savons que la dernière étape sera laborieuse et ardue.

D'après la feuille de route que je viens de décrire, l'automne sera chargé. Nous devons veiller à ce que l'ensemble de la caravane aille de l'avant et arrive à l'heure. Je suis certain que nous pouvons le faire si nous restons fermement déterminés et allions l'action à la détermination. J'espère que vous profiterez tous pleinement de la période des vacances et que nous en reviendrons ragaillardis et prêts à entamer un automne actif et productif.