Merci M. l'Ambassadeur Agah. Je suis heureux de pouvoir présenter à l'Organe d'examen des politiques commerciales mon rapport sur l'évolution récente du commerce en liaison avec la crise économique et financière. Je souhaiterais prendre quelques minutes pour présenter le rapport et indiquer les points sur lesquels j'aimerais obtenir de l'OEPC des orientations supplémentaires pour me permettre, avec le Secrétariat, de continuer d'essayer de répondre aux préoccupations et de subvenir aux besoins des Membres de l'OMC dans le cadre de cet exercice.

Je pense qu'il s'agit là d'une importante initiative dans le cadre de l'OEPC. Elle témoigne de la responsabilité qu'a l'OMC de jouer un rôle actif et constructif pour aider à gérer la situation économique mondiale actuelle, qui est très difficile, et de contribuer à mettre rapidement fin à la récession et à rétablir une croissance forte et durable du commerce mondial. La rapidité avec laquelle la situation économique s'est dégradée depuis la crise financière de septembre de l'an dernier a fait qu'on a eu peu de temps pour mener avec les Membres les consultations approfondies qui précèdent, en général, une initiative de ce type à l'OMC. On en est tous réduits à avancer à tâtons.

J'ai pris bonne note des préoccupations que certains d'entre vous ont exprimées au Conseil général la semaine dernière en ce qui concerne le mandat et l'objet de cet exercice de suivi. Laissez-moi vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une initiative qui a germé à Davos ni au sein du G-20. C'est une initiative maison qui a été lancée à l'OMC et qui devrait, à mon avis, se poursuivre dans le cadre de l'OMC tant que la situation économique mondiale le justifie. En octobre dernier, j'ai constitué une équipe spéciale au Secrétariat chargée de me conseiller sur les incidences de la crise financière sur le commerce. Plusieurs Membres m'ont dit, à l'époque, que c'était là un exercice qui présentait un intérêt général pour les Membres de l'OMC et ils m'ont encouragé à diffuser les résultats de l'équipe spéciale. Vous vous rappellerez peut-être les propositions faites à la réunion des chefs de délégation du 12 novembre, par exemple par l'Ambassadeur Hisham Badr d'Égypte au nom du Groupe des pays arabes, tendant à ce que je rende compte par écrit des travaux de l'équipe spéciale du Secrétariat et à ce qu'il y ait une discussion entre les Membres sur l'incidence de la crise financière mondiale sur le commerce. Ces propositions ont été appuyées par d'autres Membres de pays développés et en développement. J'ai fait une déclaration à ce sujet à la réunion du CNC du 17 décembre, et nous en avons discuté à la réunion du Conseil général du 18 décembre. La réunion d'aujourd'hui fait suite à ces discussions.

Pour être couronnée de succès, l'initiative doit être dirigée par les Membres. Elle doit être menée par tous les Membres, ou comme l'a dit l'Ambassadeur de Bolivie, M. Navarro, la semaine dernière, par le “G-153”, et dans leur intérêt. Je ne pense pas qu'on puisse mettre en doute le fait que les Membres de l'OMC ont pour responsabilité de surveiller l'évolution des politiques qui ont une incidence sur le commerce international et sur le système commercial multilatéral ni que tous les Membres de l'OMC ont fortement intérêt à le faire. Il est essentiel d'actionner le radar pour obtenir tous les renseignements possibles sur l'évolution des politiques liées au commerce dans le monde vu la situation économique actuelle et le fait que la croissance commerciale mondiale est déjà au point mort. Les fragiles perspectives économiques de chaque Membre de l'OMC sont devenues particulièrement vulnérables à l'introduction de nouvelles mesures qui risqueraient de fermer l'accès aux marchés ou de fausser la concurrence. Cela est d'autant plus vrai pour les pays en développement, dans la mesure où pour beaucoup d'entre eux la croissance économique est fortement tributaire des échanges.

La gravité de la situation économique mondiale exige que nous fassions un effort collectif pour améliorer les perspectives de reprise rapide. L'achèvement du PDD est de loin la contribution la plus importante que nous puissions faire à cet égard. C'est aussi le moyen le plus sûr que nous ayons de préserver nos intérêts commerciaux individuels et le système commercial multilatéral contre la menace d'une montée du protectionnisme. Dans l'intervalle, nous pouvons utilement suivre l'évolution du commerce et mettre à profit les multiples moyens de consultation dont nous disposons à l'OMC, informels et formels, pour forger une réponse collective aux problèmes qui se posent — par exemple remédier aux déficits de financement pour le commerce — et contribuer à faire en sorte que nos marchés restent ouverts aux échanges et que nos politiques commerciales soient appliquées de manière transparente.

Mon rapport se veut une contribution à cet exercice mais permettez-moi de souligner qu'il doit être considéré comme un travail en cours. Les opinions que vous exprimerez aujourd'hui sur la manière dont il peut être amélioré seront les bienvenues. Pour être utile, un exercice de surveillance de ce type doit être mené régulièrement et il doit se fonder sur des renseignements exacts qui soient aussi complets que possible.

Il est apparu clairement lors de l'établissement de ce premier rapport que le Secrétariat ne pourra pas garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des renseignements que nous cherchons à obtenir tant qu'il devra se fonder sur des sources ponctuelles et publiquement accessibles d'information. Il faut que les Membres s'impliquent beaucoup plus pour fournir ces renseignements. J'ai reçu des observations très utiles de la Corée, qui m'ont permis de corriger les renseignements figurant dans mon rapport sur l'évolution récente des politiques commerciales de ce pays. L'Ambassadeur de l'Équateur, M. Montano, m'a aussi fourni des renseignements complémentaires utiles sur l'évolution des politiques commerciales de son pays dans la déclaration qu'il a faite à l'occasion de la réunion du Conseil général la semaine dernière, y compris le fait que d'importantes mesures de libéralisation des échanges avaient récemment été prises. Ces renseignements me permettront de commencer à améliorer la qualité de mon rapport mais nous devrons obtenir la participation de tous les Membres de l'OMC à cet exercice si nous voulons soutenir un processus de surveillance qui soit véritablement objectif et complet.

Nous disposons déjà à l'OMC d'instruments, sous forme de multiples dispositions en matière de notification et de transparence, qui nous permettraient de recueillir des informations beaucoup plus nombreuses sur l'évolution actuelle des politiques si les Membres les appliquaient dans l'esprit où elles ont été conçues. Je suis tout à fait prêt à fournir aux Membres un récapitulatif de ces dispositions s'ils l'estiment utile. Je pense qu'on pourrait aussi envisager d'associer les pays en cours d'accession à cet exercice à condition qu'ils soient disposés à communiquer aux Membres des renseignements sur l'évolution récente de leurs politiques commerciales. Pour l'instant, mon rapport est un document à diffusion restreinte et je suggère que nous en restions là tant que les Membres ne sont pas tout à fait satisfaits de son contenu.

Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi de répéter la conclusion que j'ai tirée dans mon rapport, à savoir que, jusqu'à présent, les éléments indiquant un accroissement des mesures ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges prises dans le contexte de la crise économique et financière, restent limités. Les interventions très positives prises récemment par le Président du Brésil, M. Lula, et par le Président des États-Unis, M. Obama, pour résister aux pressions protectionnistes internes et garantir que leurs économies restent ouvertes à la concurrence étrangère ne font que confirmer mon opinion selon laquelle la situation reste de manière générale maîtrisée. Je dois cependant ajouter qu'un sixième sens me dit que nous n'en sommes encore qu'à un stade précoce de la réaction des gouvernements des différents pays à la récession économique et je pense qu'il nous faut rester vigilants.
 

Observations finales du DG

Permettez moi tout d'abord d'exprimer brièvement quelques réactions à ce qui a été dit.

Je souhaiterais d'abord dire à quel point j'ai été impressionné par la manière sérieuse et efficace avec laquelle vous avez abordé cet exercice. Cela constitue pour moi une réelle incitation à poursuivre avec le Président de cet organe cette initiative qui vous a réunis, avec le Secrétariat et moi même, puisque, comme l'ont indiqué de nombreux intervenants sinon tous, il ne s'agit là que d'une première étape. Il reste bien sûr du travail à faire et des ajustements à apporter et je vous remercie à ce propos de toutes vos suggestions. Vos déclarations nous ont permis d'accumuler de nombreuses informations très précieuses pour la poursuite de ce travail. Toutes ces suggestions formulées par les divers Membres sur l'utilisation des procédures de notification, et je suis certain que le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales reviendra sur cette question, sont très utiles. Merci encore.

Je prends note des préoccupations que certains d'entre vous ont exprimées au sujet de la procédure. Il y a du travail à faire dans ce domaine. Quant au rapport avec les discussions plus générales concernant le rôle de l'OMC en termes de suivi, permettez moi quelques brèves observations.

Tout d'abord, l'Organe d'examen des politiques commerciales n'est pas un comité. Il s'agit d'un organe et, comme l'Organe de règlement des différends, c'est un Conseil général sous une forme différente.

Deuxièmement, je suis sûr que nous aurons l'occasion de revenir sur la question du suivi avant la fin mai, comme cela a été indiqué à la réunion du Conseil général.

Quant à la question de la coordination avec d'autres organisations internationales, comme le FMI, l'OCDE et la Banque mondiale, pour ne nommer que celles qui sont le plus fréquemment citées, des liens existent — que le Secrétariat et moi même avons mis à profit — et ils seront consolidés lorsque cela sera nécessaire.

S'agissant du financement pour le commerce, soyez certains que nous continuerons de mobiliser les différentes parties prenantes, comme cela a été indiqué la semaine dernière à la réunion du Conseil général où certains résultats ont été évoqués, mais il va sans dire qu'il reste beaucoup à faire.

Quant au fond, il est clair que dans la boîte à outils que constitue le train de mesures de relance, l'outil subventions a été utilisé. C'est là que nous devons faire porter notre attention. Quand je dis nous, je veux dire vous également. Comme c'est souvent le cas, c'est au niveau des détails que le bât blesse. Ce dont nous avons besoin, c'est de textes précis qui nous permettent d'évaluer convenablement les dommages que causent les programmes de subventionnement et leurs répercussions.

D'un point de vue général et ayant écouté attentivement vos déclarations, je dirais que je suis d'accord avec l'idée selon laquelle nos analyses, la portée de nos travaux, pour ce qui est de ce processus de suivi des politiques commerciales et eu égard au contexte de crise économique, devraient couvrir toutes les mesures qui ont une incidence sur les flux commerciaux de façon négative ou d'ailleurs positive, que ces mesures soient ou non compatibles avec les obligations des Membres.

L'un des problèmes est de savoir si les mesures qui sont prises sont compatibles et de ce point de vue nous avons dans notre panoplie à l'OMC des procédures et des voies à suivre qui sont bien définies et éprouvées et je ne pense pas que nous ayons vraiment besoin de quoi que ce soit de nouveau. Mais en même temps, il est vrai qu'il nous faut avoir une perspective aussi globale que possible des conséquences produites sur le commerce, en particulier lorsqu'il s'agit des conséquences ressenties par les pays en développement du fait de ces mesures. Et c'est sur cela que nous devons axer nos travaux pendant cet exercice.

Ce point de vue à adopter durant l'exercice est tout à fait conforme au processus d'examen des politiques commerciales par pays que vous connaissez tous bien et auquel vous participez régulièrement. Le Secrétariat établit un rapport en deux parties, axé sur la compatibilité des engagements et ce par référence à l'effet économique. Comme vous le savez, ce processus d'examen des politiques commerciales ne fait évidemment intervenir aucun jugement de valeur sur la compatibilité. Il est sans préjugés aucun et je pense que cet esprit qui sous tend l'examen des politiques commerciales pays par pays devrait aussi s'appliquer naturellement à l'exercice global que nous avons maintenant entrepris.

Pour finir, le Président de cet organe, Richard Eglin, ses collaborateurs et moi même, continuerons nos consultations avant le prochain exercice de ce type qui aura lieu j'imagine vers la mi mars.

Nous engagerons des consultations en gardant deux principes à l'esprit: tout d'abord, la transparence et deuxièmement, le caractère d'urgence. La transparence pour continuer d'appliquer dans nos travaux ce que certains d'entre nous appliquent à l'église le dimanche, une certaine base morale, et le caractère d'urgence dans le sens où nous devons intensifier nos travaux pour répondre au défi de cette crise sans précédent et accélérer le rythme quelque peu paisible de nos activités. Je remercie Alberto Dumont (l'Ambassadeur d'Argentine) qui ce matin a ouvert la séance de questions et la discussion et qui selon moi possède des pouvoirs extrasensoriels puisqu'il a deviné ce que serait la conclusion en disant et je le cite “Nous devons exiger davantage de nous même”; je pense qu'il avait tout à fait raison et qu'il a parfaitement résumé cet exercice tel que nous l'avons entrepris et tel que nous entendons le poursuivre.

Je vous remercie Monsieur le Président.

> Remarques finales du Président