OMC: NOUVELLES 2009

> Rapport du Directeur général

Observations liminaires du Directeur général

Merci beaucoup Monsieur l'Ambassadeur. Je suis très heureux de présenter à l'OEPC mon deuxième rapport sur l'évolution récente du commerce en liaison avec la crise économique et financière. Je voudrais prendre quelques minutes pour parler des derniers développements, avant de présenter brièvement mon rapport.

Depuis la dernière réunion du présent organe, la situation de l'économie mondiale a continué de se détériorer. La Banque mondiale estime que la croissance de l'économie mondiale va décliner de 1,7 pour cent cette année. Selon les estimations de l'OCDE, ce déclin sera de 2,7 pour cent. À l'OMC, nous avons prévu une contraction du commerce mondial de 9 pour cent. De nombreux autres indicateurs laissent aussi entrevoir un tableau bien sombre. Nous traversons des eaux extrêmement tumultueuses et les vagues qui déferlent sur le navire de l'économie mondiale sont d'une ampleur sans précédent. Malheureusement, nous ne pouvons pas encore dire quand et comment ce navire sera enfin en mesure d'atteindre un rivage hospitalier. Il y a deux semaines, le G 20 a décidé de faire voile dans la même direction pour parvenir à bon port et une partie de cette route commune consiste à “éviter le protectionnisme et l'isolationnisme national”.

Nous sommes face à une crise mondiale qui exige des solutions mondiales. Nous constatons qu'aucune économie dans le monde n'est à l'abri de l'impact des turbulences actuelles. Par conséquent, nous ne devons pas oublier que les pays en développement, qui sont loin des centres financiers mondiaux, subiront aussi les conséquences de la crise et que la plupart d'entre eux n'ont pas les moyens financiers d'aider leurs ressortissants.

Comme vous le savez, j'ai participé à la réunion du G 20 à Londres. Je peux vous assurer que les dirigeants des plus grandes économies du monde sont tous, sans exception, conscients de la situation et qu'ils comprennent parfaitement quelles peuvent en être les répercussions dans le monde entier. Je me félicite du consensus obtenu dans le cadre du G 20 en vue d'éviter le protectionnisme et de soutenir les flux commerciaux mondiaux au moyen d'une aide au financement du commerce. L'engagement du G 20 de consacrer 250 milliards de dollars EU au financement du commerce montre la capacité de la communauté internationale à répondre aux besoins mondiaux urgents en contribuant à rétablir le commerce dans son rôle de moteur de la croissance économique. Le G 20 a aussi réaffirmé ses engagements concernant l'Aide pour le commerce, qui constitue un complément essentiel de notre programme d'ouverture du commerce.

Je n'ai pas l'intention de répéter ce qui est déjà expliqué dans le rapport. Je préférerais savoir ce que vous en pensez. Permettez-moi toutefois d'en dégager l'idée directrice. Comme je l'ai déjà dit, la crise économique a continué d'empirer à travers le monde et, depuis septembre 2008, on constate une nette intensification des pressions protectionnistes à l'échelle mondiale, due aux demandes de protection des entreprises et des emplois nationaux. Dans ces circonstances, il faut en priorité s'efforcer d'éviter les politiques qui restreignent le commerce.

D'après l'exercice de surveillance mené par le Secrétariat, rien n'indique que l'on soit sur la pente d'un protectionnisme exacerbé, avec un recours généralisé aux restrictions et aux mesures de rétorsion commerciales. Les règles commerciales multilatérales de l'OMC continuent d'assurer une solide défense, et de fournir une assurance unique, contre ce risque.

Nous devrions néanmoins rester vigilants et éviter d'apporter des réponses nationalistes à la crise, ce qui ne ferait que déplacer les problèmes chez les voisins, avec un risque de retour à l'envoyeur. L'expérience nous a montré que le protectionnisme ne protège pas. Au contraire, le danger aujourd'hui est celui d'un renforcement progressif des restrictions qui pourraient étrangler lentement le commerce et compromettre l'efficacité des politiques destinées à stimuler la demande mondiale et à rétablir une croissance soutenue à l'échelle mondiale.

Le rapport rend compte en effet de quelques dérapages récents. Le risque principal est que les gouvernements continuent à céder du terrain face aux pressions protectionnistes, même s'ils le font progressivement et temporairement, tant que la situation économique mondiale continue de se détériorer. Cela affecterait tous les pays. Mais les pays en développement, tributaires des exportations pour tirer leur croissance, seraient les plus durement touchés si les gouvernements décidaient de limiter les échanges pour survivre à la crise mondiale.

Les Membres de l'OMC devraient de nouveau lancer un appel pressant à résister au protectionnisme dans le monde entier. Les dirigeants du G 20 ont réaffirmé au début du mois qu'ils étaient déterminés à résister au protectionnisme et à parvenir à un résultat ambitieux et équilibré du Cycle de Doha pour le développement.

En effet, la meilleure chose à faire pour relancer la croissance économique à travers le monde est de mener à bien le PDD, qui constitue l'un des plans de relance collectifs les plus appropriés. Un résultat ambitieux et équilibré du Cycle de Doha pour le développement, qui est plus que jamais nécessaire, pourrait aboutir à des abaissements tarifaires d'au moins 150 milliards de dollars EU par an, qui pourraient profiter directement aux consommateurs. Comme je l'ai dit de nombreuses fois, l'achèvement du PDD est aussi le moyen le plus sûr que nous ayons de préserver nos intérêts commerciaux individuels et le système commercial multilatéral contre la menace d'une montée du protectionnisme.

Maintenant, permettez moi de revenir au rapport que je présente à l'OEPC. Lors de notre dernière réunion, le 9 février 2009, vous avez été nombreux à soulever des points très pertinents et à faire des observations très utiles sur la meilleure façon d'améliorer la qualité de mes rapports sur la crise financière et économique et l'évolution du commerce. J'ai pris bonne note de toutes vos préoccupations et j'ai réfléchi aux conseils avisés donnés au Secrétariat par de nombreuses personnes, y compris le Président sortant et le nouveau Président de l'OEPC, ainsi que le Président du Conseil général.

Je pense que le deuxième rapport, qui a été mis à la disposition de tous les Membres et de tous les gouvernements ayant le statut d'observateur le 26 mars 2009, apporte des réponses aux questions et aux préoccupations soulevées à notre dernière réunion. La portée des mesures commerciales et liées au commerce visées est beaucoup plus vaste et la précision des renseignements les concernant a été nettement améliorée.

Il se peut que le rapport comporte encore des lacunes et que quelques ajustements soient nécessaires. Notre objectif est de continuer d'améliorer la qualité de ce document et, pour l'atteindre, nous comptons beaucoup sur la participation active et l'aide de toutes les délégations. C'est seulement grâce à votre contribution que nous pouvons faire en sorte que les rapports soient corrects et actualisés. En effet, depuis la publication du rapport, certaines délégations ont pris contact avec le Secrétariat pour apporter des éclaircissements sur les mesures qui y sont mentionnées. Il sera tenu compte de ces nouveaux éléments dans les rapports ultérieurs.

Je me félicite des nombreuses contributions que plusieurs délégations ont apportées à l'exercice de surveillance. Le 18 février j'ai envoyé un fax à tous les Membres et à tous les gouvernements ayant le statut d'observateur pour inviter les délégations à informer le Secrétariat de toutes les mesures commerciales ou liées au commerce prises depuis septembre 2008. Vingt quatre délégations ont répondu à mon fax; ce chiffre est très encourageant, mais encore bien inférieur au nombre total de pays et d'économies concernés. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de nommer ces pays; mais leur contribution est appréciée. Sur la base de ces renseignements et de données émanant d'autres sources publiques et officielles pertinentes, le Secrétariat a dressé une liste des mesures commerciales et liées au commerce, sans porter de jugement quelconque sur leur incidence sur le commerce ni sur leur licéité au regard des engagements des Membres dans le cadre de l'OMC.

Lors d'une deuxième tentative visant à assurer l'exactitude des renseignements compilés, le Secrétariat a envoyé à toutes les délégations concernées leurs listes respectives pour vérification. Plus de 85 pour cent des délégations ont donné suite, ce qui est vraiment très encourageant. La participation active d'un si grand nombre de délégations témoigne de l'importance considérable que l'on attache à cet exercice de transparence, et il convient de le souligner.

Je suis impatient d'entendre les vues des Membres et des gouvernements ayant le statut d'observateur sur la meilleure façon de poursuivre et de consolider cet exercice dans l'intérêt de l'ensemble des Membres. La déclaration que vient de formuler M. l'Ambassadeur Major m'encourage à penser que des progrès satisfaisants ont été réalisés dans tous les domaines par les Conseils et les Comités de l'OMC pour examiner les dispositions existantes en matière de notification et de transparence, et que des améliorations sont envisagées.

Dans un souci de transparence, et conformément à la pratique que nous avons adoptée s'agissant des rapports sur l'examen des politiques commerciales, le rapport que je vous présente sera placé sur le site Web de l'OMC, mais seulement après que nous ayons eu l'occasion d'en débattre au cours de la présente réunion.

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