“Je pense que ces consultations”, a t il dit, “ont permis d'avoir des discussions utiles et, dans chaque cas, il y a du travail à faire sous une forme ou sous une autre.”

Les réunions qu'il a tenues avec de petits groupes de Membres pendant la quinzaine ont porté sur quatre sujets en particulier:

• Le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), instrument qui permettra aux pays en développement de relever temporairement les tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix (expliqué ici)

• Simplification des tarifs — met fin à l'utilisation de tarifs complexes: la plupart des tarifs, sinon tous, sont simplement exprimés en pourcentage du prix, certains pouvant encore prendre la forme de droits “spécifiques” (dollars, euros, etc., par tonne, litre, etc.)

• Création de contingents tarifaires — formule abrégée pour dire si les produits sensibles, pour lesquels les abaissements tarifaires seront moins importants que les abaissements normalement applicables, peuvent seulement être des produits déjà soumis à des “contingents tarifaires” (pour lesquels les importations effectuées dans le cadre des contingents sont assujetties à des droits peu élevés). Si d'autres produits pouvaient être sensibles, de nouveaux contingents tarifaires devraient être créés puisque les droits moins élevés applicables aux quantités faisant partie des contingents constituent le “prix à payer” pour pouvoir procéder à un abaissement tarifaire moindre en dehors des contingents.

• Produits tropicaux et produits bénéficiant de préférences — les Membres étudient un projet de compromis pour les produits qui sont à la fois “tropicaux” (soumis à des abaissements tarifaires plus rapides et plus importants) et des produits exportés par les pays en développement qui font l'objet de droits d'importation nuls ou faibles sur les marchés des pays riches (et pour lesquels les tarifs ordinaires seront abaissés sur une période plus longue que la normale).

Dans le même temps, les Membres ont continué de progresser régulièrement dans les travaux techniques distincts sur les “modèles” et les données (expliqué ci-dessous). La tâche est neutre du point de vue de l'“ambition”, c'est-à-dire qu'elle n'a aucune incidence sur l'importance des réductions des tarifs et des subventions. Une fois que les “modalités” auront été convenues, les formules de réduction et autres détails pourront être transformés rapidement et sans difficulté en engagements spécifiques.

Pendant la quinzaine, des séances ont été consacrées à divers types de données, y compris sur le soutien interne et la valeur de la production (utilisée pour calculer certaines limites à fixer pour le soutien); les Membres se sont aussi employés à mettre à jour les numéros de code utilisés pour identifier les produits en détail (des codes de 1996 à la version 2002 du Système harmonisé établi par l'Organisation mondiale des douanes). World Customs Organization’s Harmonized System).

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

Explication

Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.

Modèles et données. Une partie des travaux techniques portent sur l'organisation des données nécessaires pour calculer les engagements (pour plus de détails, voir plus bas et l'encadré de droite “En un coup d'œil”). Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d'une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des “modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008 et comportent deux étapes:

Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.

Étape 2: sur la base des résultats de l'étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l'adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étape éventuelle: entrer les chiffres.)

Listes: En général, liste d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national.

Modèles: Il s'agit de formulaires vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation.

“Document Job”: document non officiel portant une cote commençant par “JOB”. Jusqu'en 2009, le chiffre qui suit désigne l'année, par exemple JOB(09)/99. À partir de 2010, les lettres qui suivent désignent le sujet, par exemple JOB/AG/1. Étant donné que les documents “job” ne sont pas officiels, ils font généralement l'objet d'une distribution restreinte.

Les trois piliers: les principaux domaines visés par les négociations sur l'agriculture: concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés.