OMC: NOUVELLES 2010

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE

VOIR AUSSI:
> Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

> Négociations sur l’agriculture
> Phase des modalités

> Cycle de Doha

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CHRONOLOGIE

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

Ce plan repose sur la déclaration que le Directeur général, M. Pascal Lamy, a faite devant des ambassadeurs à une réunion informelle tenue le 30 novembre par le Comité des négociations commerciales (CNC), qu'il préside, et qui était à son tour fondée sur des déclarations politiques faites au Sommet du G-20, qui s'est tenu récemment à Séoul, et à la réunion de l'APEC, qui a eu lieu à Yokohama.

Le Président Walker, Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a demandé aux Membres de faire leur travail pendant les vacances de Noël et du Nouvel An, de se consulter mutuellement et de rendre compte des progrès accomplis lorsqu'ils se réuniront le 17 janvier. Il a indiqué que les travaux sur un projet de texte révisé de “modalités” (voir la rubrique “Comprendre le jargon”) comporteraient quatre éléments, y compris les questions proposées par certains Membres:

  • Questions en suspens, y compris celles qu'il a désignées comme “entre crochets ou autrement annotées” dans le projet de décembre 2008 (voir le lien à gauche) et les documents connexes.
  • Clarification des points qui sont apparus peu clairs dans le texte de décembre 2008, tels que ceux qui ont été soulevés dans un document de l'Argentine, de la Chine et de l'Inde
  • Correction des erreurs typographiques.
  • Données complémentaires qui devront être jointes aux “modalités”, par exemple données sur les valeurs de production, à utiliser pour calculer les nouvelles limites en matière de soutien interne, et sur la consommation intérieure, pour établir de nouveaux contingents tarifaires.

Le Président a indiqué que le texte révisé final devrait être fondé sur un consensus et que, lorsque cela ne serait pas possible, le texte devrait présenter des choix clairs aux décideurs.

Il a suggéré que les délégations se préparent aux travaux à venir en étudiant le rapport qu'il avait présenté en mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

Le Président a ajouté que les travaux plus techniques sur les “modèles” et les données se poursuivront également (voir les explications ci-après), comme cela avait été le cas à la réunion du lundi 6 décembre.

M. l'Ambassadeur Walker a fait un rapport partiel des consultations qui avaient eu lieu au cours de la semaine.  Il a dit que ses plans avaient été élaborés lors d'une réunion qui s'était déroulée dans la “salle E” du siège de l'OMC, le 8 décembre, et à laquelle avaient été invitées 38 délégations représentant toutes les grandes coalitions.  Cette configuration est utilisée de temps à autre pour permettre une discussion plus libre qui peut ensuite alimenter le processus “multilatéral” auquel tous les Membres participent, dans le cadre d'une structure parfois appelée “cercles concentriques”.

Les 38 délégations invitées étaient les suivantes:  Afrique du Sud (Groupe de Cairns, Groupe africain, ACP), Argentine (Groupe de Cairns, G-20), Australie (coordonnateur du Groupe de Cairns), Brésil (coordonnateur du G-20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur du Groupe Coton-4, également Groupe africain, pays les moins avancés, Afrique-Caraïbes-Pacifique), Canada (Groupe de Cairns), Chili (Groupe de Cairns), Chine (G-33, G-20, Membre récent), Colombie (Groupe de Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica (coordonnateur pour les produits tropicaux, également Groupe de Cairns), Cuba (G-33, G-20, petites économies vulnérables, ACP), Égypte (coordonnateur du Groupe africain pour l'agriculture, G-20), Équateur (produits tropicaux, Membre récent), États-Unis, Gabon (coordonnateur du Groupe africain, ACP), Inde (G-33, G-20), Indonésie (coordonnateur du G‑33, également G-20, Groupe de Cairns), Jamaïque (ACP, également G-33, petites économies vulnérables), Japon (G-10), Kenya (G-33, Groupe africain, ACP, groupe des produits de base), Malaisie (Groupe de Cairns), Maurice (coordonnateur ACP, G-33, Groupe africain), Mexique (G-20), Norvège (G-10), Nouvelle‑Zélande (Groupe de Cairns), Pakistan (Groupe de Cairns, G-20, G-33), Paraguay (Groupe de Cairns, G-20, produits tropicaux, petites économies vulnérables), Philippines (G-33, G-20, Groupe de Cairns), République de Corée (G-33, G-10), République dominicaine (coordonnateur pour les petites économies vulnérables, également G-33), Suisse (coordonnateur du G-10), Taipei chinois (coordonnateur pour les Membres récents, également G-10), Thaïlande (Groupe de Cairns, G-20), Turquie (G-33), Union européenne, Uruguay (Groupe de Cairns, G-20), Venezuela (G-33, G-20) et Zambie (coordonnateur pour les pays les moins avancés, également Groupe africain, ACP).

M. l'Ambassadeur Walker a également rendu compte des consultations sur le coton.

 

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Explication

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

 

Questions en suspens

Selon le Président David Walker, les questions qu’il traite actuellement sont celles “figurant entre crochets ou autrement annotées” dans les documents de 2008. Il énumère ces questions et en fait l’analyse dans son rapport du 22 mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

 

Des modèles et données aux engagements

Modèles: Il s’agit là de formulaires vierges élaborés pour les “listes” (listes ou tableaux) d’engagements et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines des données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d’engagements.

Une partie des travaux techniques portent sur l’organisation des données nécessaires pour calculer les engagements. Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d’une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des ’modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008, la procédure à suivre par les négociateurs étant la suivante:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (”modèles”) pour les données et pour les engagements.

Cela comporte deux étapes:

  • Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.
     
  • Étape 2: sur la base des résultats de l’étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l’adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étapeéventuelle: entrer les chiffres.)

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s’accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s’agit dans certains cas de projets d’engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d’autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d’engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cadre de l’engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.

COMPRENDRE LE JARGON

Au sujet des textes de négociation:

• Entre crochets: : dans les projets de textes officiels, les crochets indiquent que le texte n’a pas encore été approuvé et qu’il est toujours à l’examen

• Modèles: Formulaires vierges ou tableaux pour la présentation des engagements ou des données

• Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l’OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals

• Listes: En général, liste d’engagements pris par un Membre de l’OMC en matière d’accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l’agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national

• “Document Job”: document non officiel portant une cote commençant par “JOB”. Jusqu’en 2009, le chiffre qui suit désigne l’année, par exemple JOB(09)/99. À partir de 2010, les lettres qui suivent désignent le sujet, par exemple JOB/AG/1. Étant donné que les documents “job” ne sont pas officiels, ils font généralement l’objet d’une distribution restreinte

Questions:

• Les trois piliers: les principaux domaines visés par les négociations sur l’agriculture: concurrence à l’exportation (subventions à l’exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés

• Catégories: catégories de soutien interne

• Catégorie orange: mesures de soutien interne considérées comme faussant la production et les échanges — par exemple parce qu’elles soutiennent les prix ou sont directement fonction des quantités produites — et donc soumises à des engagements de réduction. Officiellement, “mesure globale du soutien” (MGS)

• De minimis: mesures de soutien de la catégorie orange d’un montant permis faible, minime ou négligeable (actuellement limitées à 5 pour cent de la valeur de la production dans les pays développés, 10 pour cent dans les pays en développement). Pour simplifier ce guide des “modalités”, le de minimis et la catégorie orange sont abordés séparément

• Catégorie bleue: mesures de soutien de la catégorie orange, mais avec des contraintes pour la production ou d’autres conditions conçues pour réduire la distorsion. Actuellement non limitées

• Catégorie verte: mesures de soutien interne considérées comme ne soutenant pas les échanges ou n’ayant qu’un effet de distorsion minimal, et donc permises sans restriction

• Distorsion: situation dans laquelle les prix sont supérieurs ou inférieurs à la normale, et où les quantités produites, achetées, et vendues sont aussi supérieures ou inférieures à la normale — c’est-à-dire aux niveaux qui existeraient normalement sur un marché concurrentiel

• Produits sensibles (pour tous les pays): pour ces produits, les réductions tarifaires seraient inférieures à celles issues de la formule, mais avec des contingents permettant des importations soumises à des tarifs moins élevés (“contingents tarifaires”) pour assurer un certain accès au marché

• Contingent tarifaire: situation où les quantités dans le cadre d’un contingent sont soumises à des taux de droits d’importation moins élevés que ceux qui sont imposés aux quantités hors contingent (qui peuvent être élevés). (Les réductions issues des formules s’appliquent aux tarifs hors contingent.)

• Ligne tarifaire: produit tel qu’il est défini dans les listes des taux de tarifs. Les produits peuvent être subdivisés; le niveau de détail indiqué par le nombre de chiffres de la position du Système harmonisé (SH) sert à identifier le produit

• Produits spéciaux (PS): produits pour lesquels les pays en développement doivent bénéficier d’une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne l’accès aux marchés pour les produits alimentaires, la garantie des moyens d’existence et le développement rural

• Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS): instrument qui permettra aux pays en développement de relever temporairement leurs tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix (expliqué ici)

• Approche au prorata: proposition consistant à adapter le calcul du seuil de déclenchement du MSS de manière à prendre en compte les effets d’un MSS au cours d’une période antérieure. Les importations réalisées pendant une période antérieure lorsqu’une mesure de sauvegarde était appliquée pourraient être inférieures à la tendance générale. Par conséquent, la mesure de sauvegarde antérieure pourrait exagérer l’ampleur d’une poussée des importations lors d’une année ultérieure, déclenchant à nouveau le mécanisme de sauvegarde

• Concurrence à l’exportation: terme qui, dans le cadre de ces négociations, couvre les subventions à l’exportation et les questions “parallèles”, qui pourraient offrir des failles permettant aux gouvernements de subventionner les exportations — financement à l’exportation (crédit, garanties et assurance), entreprises commerciales d’État exportatrices, et aide alimentaire internationale

> Autres termes de jargon: glossaire
> Explications complémentaires

 

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