OMC: NOUVELLES 2010

  

Le Brésil a indiqué qu'un groupe de travail interministériel achevait actuellement la mise en œuvre de l'engagement pris l'année dernière par Celso Amorim, Ministre des affaires étrangères, à la Conférence ministérielle de l'OMC, en vue d'un traitement en franchise de droits et de contingents pour les PMA. Il a dit que ce traitement préférentiel concernerait 80 pour cent des lignes tarifaires d'ici au milieu de l'année puis 100 pour cent dans un deuxième temps.

L'Inde a déclaré être le premier pays en développement à offrir un traitement en franchise de droits et de contingents pour les PMA en 2008. Elle s'employait à faire en sorte que le dispositif assure un accès effectif aux marchés, relevant que des produits revêtant une importance particulière pour les PMA étaient visés, comme le coton, le cacao, la canne à sucre et le prêt à porter. Elle a ajouté que le dispositif était pleinement opérationnel pour 14 PMA, et a instamment invité les autres PMA à y avoir recours.

Le Bangladesh a souligné l'importance du dispositif pour les PMA, et remercié le Brésil et l'Inde pour leurs rapports actualisés sur leurs programmes respectifs.

Accords commerciaux régionaux

Le Président, M. l'Ambassadeur Shree Baboo Chekitan Servansing, a signalé que deux nouveaux accords commerciaux régionaux conclus par des pays en développement avaient été notifiés récemment au Comité au titre de la clause d'habilitation. Il s'agit des accords de libre échange conclus par l'Inde avec le MERCOSUR et avec l'Afghanistan. Le Président a dit que le Comité pourrait examiner ces accords au début de l'année prochaine.

Il a indiqué que le Comité examinerait en juin l'accord conclu par le Chili et l'Inde, qui avait fait l'objet d'une notification antérieure.

Quant aux accords notifiés auxquels sont parties des pays n'étant pas Membres de l'OMC, le Président a dit que le Secrétariat de l'OMC attendait toujours que le processus de ratification de l'Accord commercial des pays insulaires du Pacifique et de l'Accord de libre échange de l'Asie du Sud soit achevé, et qu'il espérait des données complémentaires concernant l'accord de libre échange conclu entre l'Inde et le Bhoutan.

Le Président a également signalé que la notification d'une union douanière par le Conseil de coopération du Golfe faisait l'objet de consultations informelles.

Il a indiqué que de solides avancées avaient été faites dans le cadre des consultations informelles concernant un mécanisme de transparence relatif aux arrangements commerciaux préférentiels proposé par le Brésil, la Chine, l'Inde et les États Unis.

L'Inde a signalé que lors des prochaines consultations, elle prendrait en considération les autres préoccupations exprimées par les Membres.

Élection du bureau

Le Comité a élu Monsieur l'Ambassadeur Erwidodo (Indonésie) Président pour l'année 2010. Il a remercié M. l'Ambassadeur Servansing d'avoir assuré la présidence au cours des trois dernières années, et s'est engagé à maintenir la visibilité du Comité à l'OMC.

Le Comité a renouvelé le mandat de M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg), Président du Sous Comité du commerce des pays les moins avancés.

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