Le Brésil a indiqué qu'un groupe de travail
interministériel achevait actuellement la mise en œuvre de
l'engagement pris l'année dernière par Celso Amorim, Ministre des
affaires étrangères, à la Conférence ministérielle de l'OMC, en vue
d'un traitement en franchise de droits et de contingents pour les PMA.
Il a dit que ce traitement préférentiel concernerait 80 pour cent des
lignes tarifaires d'ici au milieu de l'année puis 100 pour cent dans
un deuxième temps.
L'Inde a déclaré être le premier pays en développement à offrir un
traitement en franchise de droits et de contingents pour les PMA en
2008. Elle s'employait à faire en sorte que le dispositif assure un
accès effectif aux marchés, relevant que des produits revêtant une
importance particulière pour les PMA étaient visés, comme le coton, le
cacao, la canne à sucre et le prêt à porter. Elle a ajouté que le
dispositif était pleinement opérationnel pour 14 PMA, et a instamment
invité les autres PMA à y avoir recours.
Le Bangladesh a souligné l'importance du dispositif pour les PMA, et
remercié le Brésil et l'Inde pour leurs rapports actualisés sur leurs
programmes respectifs.
Accords commerciaux régionaux
Le Président, M. l'Ambassadeur Shree Baboo
Chekitan Servansing, a signalé que deux nouveaux accords commerciaux
régionaux conclus par des pays en développement avaient été notifiés
récemment au Comité au titre de la clause d'habilitation. Il s'agit
des accords de libre échange conclus par l'Inde avec le MERCOSUR et
avec l'Afghanistan. Le Président a dit que le Comité pourrait examiner
ces accords au début de l'année prochaine.
Il a indiqué que le Comité examinerait en juin l'accord conclu par le
Chili et l'Inde, qui avait fait l'objet d'une notification antérieure.
Quant aux accords notifiés auxquels sont parties des pays n'étant pas
Membres de l'OMC, le Président a dit que le Secrétariat de l'OMC
attendait toujours que le processus de ratification de l'Accord
commercial des pays insulaires du Pacifique et de l'Accord de libre
échange de l'Asie du Sud soit achevé, et qu'il espérait des données
complémentaires concernant l'accord de libre échange conclu entre
l'Inde et le Bhoutan.
Le Président a également signalé que la notification d'une union
douanière par le Conseil de coopération du Golfe faisait l'objet de
consultations informelles.
Il a indiqué que de solides avancées avaient été faites dans le cadre
des consultations informelles concernant un mécanisme de transparence
relatif aux arrangements commerciaux préférentiels proposé par le
Brésil, la Chine, l'Inde et les États Unis.
L'Inde a signalé que lors des prochaines consultations, elle prendrait
en considération les autres préoccupations exprimées par les Membres.
Élection du bureau
Le Comité a élu Monsieur l'Ambassadeur
Erwidodo (Indonésie) Président pour l'année 2010. Il a remercié M.
l'Ambassadeur Servansing d'avoir assuré la présidence au cours des
trois dernières années, et s'est engagé à maintenir la visibilité du
Comité à l'OMC.
Le Comité a renouvelé le mandat de M. l'Ambassadeur Jean Feyder
(Luxembourg), Président du Sous Comité du commerce des pays les moins
avancés.
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