L'UE a dit que, depuis mai, il y avait eu d'importants retards dans l'octroi des certificats qui permettraient la mise en libre pratique de marchandises importées de l'UE aux points d'entrée en Argentine et qu'un effet de paralysie s'était également fait ressentir sur le commerce sous la forme d'annulation de commandes passées de longue date auprès d'entreprises de l'UE.

L'UE a dit qu'elle se posait de sérieuses questions quant à la compatibilité de ces mesures avec les règles de l'OMC, ajoutant qu'elles allaient également à l'encontre des engagements pris par l'Argentine dans le cadre du G-20 pour la lutte contre le protectionnisme. Le Canada, la Colombie, l'Australie, le Japon, la Suisse, la Norvège et les États-Unis partageaient les préoccupations de l'UE.

L'Argentine a dit qu'elle laisserait les faits parler d'eux mêmes: au cours des cinq premiers mois de cette année, ses importations en provenance de l'UE, y compris de produits alimentaires, ont substantiellement augmenté. Elle a mis en avant l'accroissement de ses importations de jus, de pâtes alimentaires, de riz, de chocolat, de produits en conserve et d'autres produits alimentaires en provenance de l'UE. L'Argentine a indiqué que la note interne en question n'avait qu'un objectif de surveillance et que les cas isolés concernant certains conteneurs en provenance de l'UE avaient tous été réglés. Elle a dit que les Membres qui avaient exprimé des préoccupations devraient également examiner leurs propres pratiques concernant les importations de produits alimentaires.

L'UE a exprimé sa préoccupation au sujet de changements récemment apportés au système tarifaire de l'Équateur pour certaines marchandises (dont les vêtements, le linge et les chaussures), le faisant passer d'un système ad valorem à un système mixte (combinant des droits ad valorem et des droits spécifiques), et a instamment prié le pays de notifier ces changements à l'OMC. Les États-Unis, le Japon et le Canada partageaient la préoccupation de l'UE; la Chine a vivement encouragé l'Équateur à notifier ces changements. L'Équateur a dit qu'il continuait de respecter ses consolidations tarifaires et a ajouté que des renseignements détaillés sur les changements apportés étaient disponibles sur le site Web du gouvernement. Il s'est dit surpris que l'UE soulève cette question alors que selon lui l'UE continuait de maintenir un système tarifaire complexe pour les produits agricoles.

La Japon a indiqué qu'il restait préoccupé par les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale d'un projet sur les énergies renouvelables en Ontario (Canada), bien qu'il ait reçu des réponses écrites du Canada à ses questions. Le Canada a dit qu'il coopérait avec le gouvernement de la province de l'Ontario pour répondre aux préoccupations des partenaires commerciaux.
  

Accords commerciaux régionaux

Le Président, M. l'Ambassadeur Anthony Mothae Maruping (Lesotho), a informé le Conseil de la notification de deux accords de libre échange régionaux au Comité des accords commerciaux régionaux: l'un entre l'UE et la Serbie sur les marchandises et l'autre entre la Corée et l'Inde sur les marchandises et les services.

Le Conseil a également approuvé une recommandation du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2012 la pratique consistant à notifier les entreprises commerciales d'État tous les deux ans.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Conseil des marchandises est prévue pour le 25 novembre 2010.