L'accession de l'Arménie à l'Accord prendra effet 30 jours après le dépôt de son instrument d'accession auprès du Directeur général, et suite à l'adoption du projet de loi.
 
La décision d'aujourd'hui marque l'achèvement d'un processus de négociation qui a commencé avec la demande d'accession à l'Accord présentée par l'Arménie il y a un peu plus d'un an, le 4 septembre 2009.
 
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a salué une décision qui est “bonne pour l'Arménie, bonne pour l'Accord sur les marchés publics et bonne pour le système de l'OMC”.  Selon M. Lamy “la participation à l'AMP offre des avantages réels non seulement pour ce qui est de l'accès aux marchés de biens, de services et de services de construction des autres parties, mais aussi sous la forme d'une concurrence et d'une transparence accrues sur les marchés internes de la partie concernée.  Elle consacre un engagement politique et juridique en faveur des principes de la bonne gouvernance qui rejaillit de manière très positive sur le gouvernement accédant et sur ses dirigeants”.  “En demandant à accéder à l'AMP puis en menant à bien les négociations y relatives en un peu plus d'un an, l'Arménie a en fait démontré au monde son attachement à ces principes” a ajouté M. Lamy.
 
Le Président du Comité des marchés publics, M. Nicholas Niggli (Suisse) a félicité l'Arménie et a dit qu'en demandant à accéder à l'AMP et en menant à bien le processus avec tant de diligence, elle avait fait preuve de courage, d'audace et de sagesse.  “Vous avez pris un engagement en faveur de la bonne gouvernance dont il sera pris note dans le monde entier et qui a fait de vous un chef de file dans votre région” a-t-il ajouté.
 
Les marchés publics représentent, en moyenne, entre 15 et 20 pour cent du produit intérieur brut (PIB) dans les pays développés.  Une portion seulement de ce pourcentage entre actuellement dans le champ d'application de l'Accord sur les marchés publics.
 
L'Accord a pour objet d'ouvrir à la concurrence internationale une partie aussi large que possible des marchés publics.  Il vise à faire en sorte que les lois, réglementations, procédures et pratiques relatives aux marchés publics visés par l'Accord soient plus transparentes et qu'elles n'établissent pas une discrimination à l'encontre des produits ou des fournisseurs des autres parties à l'Accord.
 
Actuellement, l'Accord s'applique à 41 Membres de l'OMC, à savoir:  le Canada;  la Corée;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  l'Islande;  Israël;  le Japon;  le Liechtenstein;  la Norvège;  le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba;  Singapour;  la Suisse;  le Taipei chinois et l'Union européenne, y compris ses 27 États membres.
 
Les autres Membres de l'OMC qui ont engagé le processus de négociation de leur accession à l'Accord sur les marchés publics sont les suivants:  l'Albanie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, le Panama et la République kirghize.  Cinq autres Membres de l'OMC, à savoir l'Arabie saoudite, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Mongolie et l'Ukraine, ont inscrit des dispositions concernant l'accession à l'Accord dans leurs Protocoles d'accession à l'OMC respectifs.