OMC: NOUVELLES 2010

À la demande des parties au différend “États Unis — Réduction à zéro (CE) (article 22:6 — CE)” (DS294), l'arbitre est convenu de commencer sa réunion avec les parties le 20 mai 2010 par une session ouverte au public au siège de l'OMC à Genève. Cette session publique, qui devrait commencer à 10 heures, pourra être suivie en temps réel par télédiffusion en circuit fermé. La session publique de la réunion de l'arbitre avec les parties pourra continuer l'après midi et le lendemain, si nécessaire.

La capacité d’accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 heures, heure de Genève, le 10 mai 2010.

Les personnes ayant obtenu des places devront laisser une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo au Bureau de contrôle et d'identification pour obtenir un badge leur permettant d'accéder à la salle réservée au public. Ces personnes sont priées d'arriver suffisamment à l'avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l'accès à la salle.

Veuillez noter qu’aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l’audience.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.

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