OMC: NOUVELLES 2010

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

À la demande des parties au différend États-Unis — EPO (DS384/DS386), le Groupe spécial est convenu de commencer sa réunion avec les parties, le 14 septembre 2010, par une session ouverte au public au CICG à Genève. Cette session publique, qui devrait commencer à 10 heures le 14 septembre 2010, pourra être suivie en temps réel par télédiffusion en circuit fermé. La session publique de la réunion du Groupe spécial avec les parties pourra continuer les 15 et 16 septembre 2010, si le Groupe spécial en décide ainsi.

La capacité d’accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 heures 30, heure de Genève, le 8 septembre 2010. Veuillez noter que les noms de ceux qui se sont inscrits seront communiqués aux parties et tierces parties au différend: États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) (DS384/DS386).

Les personnes ayant obtenu des places devront laisser une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo au bureau à l'entrée principale du CICG pour obtenir un badge leur permettant d'accéder à la salle. Ces personnes sont priées d'arriver suffisamment à l'avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l'accès à la salle.

Veuillez noter qu’aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l’audience.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.

 

> Formulaire de candidature

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.