Il a dit que les principaux bénéficiaires de cette initiative seraient les petites et moyennes entreprises qui devaient s'approvisionner en marchandises pour leur production auprès des chaînes logistiques mondiales. Outre la baisse des coûts grâce à l'élimination des droits de douane, ces entreprises bénéficieraient aussi d'une réduction des coûts des formalités douanières car elles ne seraient plus tenues de se conformer à certaines prescriptions relatives à des règles d'origine préférentielles.

Dans sa communication (G/MA/W/101) adressée au Comité, le Canada a dit que le 28 janvier 2009, les droits applicables à 214 lignes tarifaires, pour lesquelles la moyenne simple des taux était de 5,2 pour cent et qui représentaient des importations annuelles passibles de droits de plus de 2 milliards de dollars canadiens, avaient été réduits à zéro. Le gouvernement avait annoncé un deuxième train de mesures de libéralisation tarifaire visant à éliminer les droits NPF appliqués à 1 541 autres positions tarifaires. La majorité de ces positions étaient admises en franchise de droits depuis le 5 mars 2010, les autres devant bénéficier progressivement de cette franchise au plus tard le 1er janvier 2015.

Le Comité a transmis au Conseil du commerce des marchandises pour approbation un projet de décision concernant la dérogation demandée par l'Argentine aux fins de l'introduction des modifications du Système harmonisé 1996 dans ses listes de concessions.

Le Comité est aussi convenu de prolonger la suspension des travaux concernant la transposition des listes de concessions des Membres dans le Système harmonisé 2007.

En ce qui concerne la base de données intégrée (BDI) de l'OMC (sur les droits de douane), le Secrétariat a dit qu'à la suite de ses efforts pour la mise en œuvre de la décision intitulée “Cadre visant à améliorer le respect des prescriptions en matière de notification à la BDI”, le nombre des notifications avait fortement augmenté. Par exemple, 166 communications relatives aux droits de douane et 219 communications relatives aux importations avaient été reçues en 2009, contre 114 et 126, respectivement, en 2008.

Le Secrétariat a indiqué que quelque 3 000 utilisateurs s'étaient inscrits pour l'Analyse tarifaire en ligne depuis sa mise en service en février. Les étudiants étaient les principaux utilisateurs, suivis des personnes du secteur privé mais aussi de nombreux fonctionnaires gouvernementaux. Ce nouvel outil en ligne de l'OMC s'appuie sur deux bases de données: la BDI et les listes tarifaires codifiées (LTC), qui contiennent les engagements des Membres en matière de droits de douane et de subventions agricoles.

Un représentant de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a fait un exposé sur les modifications du Système harmonisé de nomenclature douanière qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Il a dit que la plupart des modifications correspondaient à des recommandations de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant à faciliter l'utilisation du SH pour le suivi de la situation en matière de sécurité alimentaire, ainsi qu'à des questions environnementales et sociales liées à la Convention de Rotterdam et au Protocole de Montréal. Parmi les nouvelles sous-positions tarifaires figuraient le biodiesel, les têtes de poissons, des semences, les plantains et le sucre obtenu sans centrifugation. Le SH 2012 avait aussi été simplifié avec la suppression de sous-positions relatives à des marchandises de moins en moins commercialisées comme les machines à écrire.

Le Comité a élu M. Daniel Owoko (Kenya) comme nouveau Président.