Le Président, M. l'Ambassadeur Dennis Francis (Trinité-et-Tobago), a indiqué qu'au cours de ses consultations informelles, des délégations avaient déclaré que le mécanisme pour la transparence fonctionnait assez bien depuis sa mise en œuvre provisoire, quatre ans plut tôt, même si dans certains domaines quelques ajustements étaient nécessaires.

Le mécanisme pour la transparence a été établi à titre provisoire par le Conseil général le 14 décembre 2006.

Ce mécanisme — négocié dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles — prévoit l'annonce préalable de tout ACR et sa notification à l'OMC.  Les Membres examinent les ACR notifiés sur la base d'une présentation factuelle faite par le Secrétariat de l'OMC.

La décision du Conseil général prévoyait que les Membres de l'OMC devaient examiner, et modifier si nécessaire, la décision, et la remplacer par un mécanisme permanent adopté dans le cadre des résultats globaux du Cycle de Doha.

S'agissant des “questions systémiques” en rapport avec les ACR, le Président a invité les délégations à présenter des propositions de textes aussitôt que possible.

Ces questions peuvent par exemple concerner l'interprétation à donner de la prescription de l'OMC voulant que les ACR couvrent "l'essentiel des échanges commerciaux";  les réglementations qui pourraient restreindre les échanges, comme les règles d'origine prévues dans les régimes préférentiels;  et les rapports entre les accords régionaux et le développement.

Le Président a dit que le Groupe tiendrait sa prochaine réunion sur les ACR le 4 février 2011 et que d'autres réunions ultérieures seraient annoncées sous peu.