OMC: NOUVELLES 2010

> Résumé de la réunion du Conseil général

> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis mon dernier rapport au Conseil général, en février, les Membres se sont comme chacun sait, réunis pendant une semaine à la fin du mois de mars pour faire le point sur l'état actuel des négociations de Doha. Je n'ai pas l'intention de répéter ce qui a été dit pendant la réunion du CNC si ce n'est pour indiquer de nouveau que j'ai trouvé cet exercice à la fois utile et constructif, en particulier parce qu'il en est clairement ressorti que personne n'envisage de jeter l'éponge. Tout le monde reste très attaché au mandat du Cycle de négociations et à son aboutissement. C'est l'état d'esprit que j'ai observé pendant le bilan et je crois que c'est le message qui a été envoyé au monde.

Le bilan multilatéral a aussi été très utile pour favoriser les contacts entre les Membres, qui se poursuivent aujourd'hui, y compris au niveau ministériel. J'ai participé à un certain nombre de ces réunions et j'ai aussi été en mesure de poursuivre le processus aux niveaux bilatéral et plurilatéral.

Comme vous le savez, j'ai assisté dernièrement à la 35ème Réunion ministérielle du Groupe de Cairns, à Punta del Este, en Uruguay. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de collègues en Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay. À la fin du mois d'avril, j'ai également participé aux réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Washington où, profitant de la présence d'un certain nombre de ministres, j'ai plaidé en faveur de la poursuite de nos efforts concernant l'Aide pour le commerce. L'accord conclu pour recapitaliser la Banque mondiale ainsi que les progrès accomplis dans la recapitalisation des banques régionales de développement sont sans nul doute un élément positif qui va dans cette direction et sont de bonne augure pour l'Aide pour le commerce.

L'impression dominante que m'ont laissée ces contacts et réunions a confirmé l'engagement et la détermination exprimés par les Membres dans cette même salle à la fin mars. J'ai aussi trouvé que les ministres étaient bien informés et savaient précisément où en était la situation à Genève — ce qui est, à mon avis, primordial pour la poursuite de nos travaux. Toutes les personnes que j'ai rencontrées ont insisté sur la nécessité de maintenir le caractère central de la dimension multilatérale des négociations, de faire fond sur ce qui est déjà sur la table sous la forme des textes des Présidents et de garder le développement au centre des résultats du Cycle.

En ce qui concerne le processus, depuis le bilan, nous avons commencé à mettre en œuvre l'“approche cocktail”. Ingrédient numéro un: les Présidents des différents groupes de négociation ont soit déjà engagé leurs consultations soit programmé des réunions pour les prochaines semaines. Ils sont prêts à stimuler la discussion entre les Membres en respectant le rythme des travaux et le degré de maturité des différentes questions. Ils ne pourront toutefois pas travailler à partir de rien et auront besoin de vos suggestions et de vos contributions.

Ingrédient numéro deux: les Membres ont commencé à organiser des rencontres, sous diverses formes et configurations, sur des questions spécifiques ainsi qu'au niveau horizontal. Il s'agit encore de contacts préliminaires. Il faut à présent que ces discussions s'orientent sur des points précis pour qu'une sorte de mécanisme “donnant-donnant” puisse s'enclencher. Cela n'arrivera pas du jour au lendemain et il faut certainement prévoir un laps de temps et une marge de manœuvre suffisants. Bien entendu, en temps voulu, nous comptons tous en apprendre davantage sur ces initiatives dans un souci de transparence et d'inclusion.
Ingrédient numéro trois: j'entame aussi mes propres consultations avec les délégations sous diverses formes, pour réfléchir à l'étape horizontale des négociations. Pour garder une vue d'ensemble de toute la négociation, j'ai l'intention de tenir plus souvent des réunions avec les groupes, afin que toutes les voix soient entendues et que les principes de la transparence et de l'inclusion soient pleinement respectés.

Permettez moi à présent, Monsieur le Président, de passer brièvement en revue les différents domaines de négociation.

Agriculture

Les négociations sur l'agriculture se poursuivent sur deux axes: les modèles de présentation et les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités. Pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, la deuxième étape a été lancée en vue d'établir des projets des modèles de présentation effectivement proposés pour le processus d'établissement des listes. Une réunion informelle ouverte a eu lieu hier à ce sujet; elle reprendra dans la semaine du 17 mai. Les Membres sont activement impliqués. En ce qui concerne les modalités, le Président poursuivra ses consultations pendant la semaine du 17 mai, y compris bien évidemment sur le MSS.

AMNA

La prochaine semaine consacrée à l'AMNA sera celle du 17 mai. Pendant cette semaine, les discussions porteront principalement sur les ONT. Le Président a aussi demandé que toute communication concernant cette semaine de discussions soit présentée avant le 7 mai pour que toutes les délégations aient suffisamment de temps pour se préparer.

Services

Depuis le bilan, une Session extraordinaire informelle ouverte a été organisée, le 20 avril, pour commencer l'examen détaillé du projet de texte sur la dérogation pour les PMA. Ce projet a donné lieu à un échange de vues constructif, ce qui a fait légèrement avancer les choses. Pendant la semaine du 26 avril, les principaux groupes de négociations sur les services — la Session extraordinaire, le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS — se sont réunis formellement pour poursuivre leurs discussions techniques. Les prochaines réunions de négociation dans le domaine des services doivent avoir lieu dans la semaine du 28 juin.

Facilitation des échanges

Dans le domaine de la facilitation des échanges, les Membres se préparent à la prochaine série de réunions de négociation qui doit avoir lieu à la fin du mois (31 mai-4 juin). Plusieurs échanges ont eu lieu entre des délégations sous différentes formes et configurations. Le projet de texte de négociation récapitulatif a été révisé pour tenir compte des résultats de la dernière session du Groupe. Ce projet servira de base aux futures discussions à la réunion de mai.

Traitement spécial et différencié

S'agissant du traitement spécial et différencié, les travaux de la Session extraordinaire ont essentiellement consisté à affiner davantage les éléments du mécanisme de surveillance. Ces travaux, qui sont menés principalement dans de petits groupes, ont pour base la note informelle du Président du 3 novembre 2009. Nous avons progressé, quoique lentement, sur des éléments du mécanisme de surveillance. Les Membres continuent toutefois d'avoir des divergences de vues sur un certain nombre de points, y compris sur la façon dont ils perçoivent le mandat en vertu duquel le mécanisme doit être établi, ainsi que sur toute la “question de la chronologie”. Il est clair que les Membres devront concentrer et accentuer encore leurs efforts pour parvenir à une convergence sur les différents éléments du mécanisme de surveillance.

Dans les prochaines semaines, le Président de la Session extraordinaire du CCD a l'intention de réviser sa note informelle sur le mécanisme de surveillance de façon à tenir compte des progrès réalisés jusqu'ici. Cette note informelle servira ensuite de base aux travaux futurs. Le Président a aussi l'intention d'examiner les propositions axées sur des accords particuliers au cours de ces réunions ainsi que de poursuivre sa collaboration avec les Présidents d'autres organes de l'OMC pour progresser plus rapidement sur les propositions de la Catégorie II.

Environnement

La Session extraordinaire du CCE doit se réunir à la fin du mois de juin. Comme il l'a indiqué dans son rapport figurant dans le document TN/TE/19, le Président tiendra des discussions au titre du paragraphe 31 i) sur les cinq groupes de questions identifiés dans le rapport dans le but de rendre le libellé plus clair et plus précis. En ce qui concerne le paragraphe 31 iii), les Membres devront examiner les propositions qui sont sur la table. Il faut espérer que d'ici à la prochaine réunion de la Session extraordinaire du CCE, les Membres auront de nouvelles propositions axées sur le résultat à examiner, en particulier en ce qui concerne l'univers des biens environnementaux présentant un intérêt.

Règlement des différends

Comme il l'a annoncé lors du bilan de mars, le Président de la Session extraordinaire de l'ORD a l'intention d'engager un processus plus intensif dans lequel les délégations devront s'engager. Dans les mois à venir, il mènera les travaux dans des réunions de groupes à géométrie variable en fonction du thème devant être examiné. La première semaine de cette étape plus intensive des négociations sur le Mémorandum d'accord doit débuter le 17 mai.

ADPIC

En ce qui concerne la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Darlington Mwape a distribué un rapport au CNC au moment du bilan. Comme il l'a indiqué dans ce rapport, le Président tiendra une réunion formelle de la Session extraordinaire le 10 juin. Il consultera les délégations dans la semaine du 31 mai pour préparer la réunion formelle.

Enfin, s'agissant des deux questions touchant les ADPIC, comme vous le savez, j'ai reçu pour instruction au paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de poursuivre les consultations en tant que Directeur général, et non en ma qualité de Président du CNC, sur la relation entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et sur l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23. Conformément à ce que j'ai indiqué dans mon rapport à la réunion du 22 mars du Conseil général, je consulte actuellement les Membres sur la meilleure façon de procéder.

En résumé, nous avons le shaker, nous connaissons les ingrédients: il est temps de commencer le mélange si nous voulons pouvoir servir le cocktail avant que les glaçons ne fondent!

[À la fin de la réunion]

Ce matin, j'étais tellement enthousiaste en parlant de la préparation du cocktail que j'ai oublié d'indiquer l'état d'avancement dans le domaine des règles. Vous m'avez tous fait l'amabilité de ne pas le relever, probablement parce que comme moi vous avez été victimes de votre inconscient étant donné que la vie des négociations sur les règles continue, mais notre ami Guillermo nous quitte, d'où la confusion dans mon esprit.

Comme vous le savez, Guillermo a eu à traiter de questions extrêmement épineuses et a passé beaucoup de temps à essayer de trouver des compromis et à convaincre, comme tous les Présidents doivent le faire. Par exemple, il a dû argumenter pour faire valoir que zéro, ça n'est pas un, mais bien zéro. Il a dû argumenter pour faire admettre que, pour ce qui est des subventions à la pêche, il ne faut pas produire plus de poissons, mais moins de poissons. Il a aussi dû argumenter que l'essentiel des échanges commerciaux vise bien entendu tous les échanges commerciaux, mais pas exactement tous. Il a fait tout son possible pour nous convaincre qu'un financement au dessous du coût peut parfois être un financement au dessus de la moyenne des coûts. Voilà un petit florilège des questions dont il s'est occupé et qui, bien entendu, devront être reprises par son successeur.

Je dirai en conclusion que Guillermo n'a pas de défaut. Il admettra peut être à l'extrême limite qu'il peut avoir quelques non qualités, mais je suis sûr qu'il n'ira pas plus loin. Mais surtout, Guillermo est un ami, un ami personnel, un ami de l'Organisation et un ami du système. Nous savons tous que les bons amis nous quittent parfois physiquement, ce qui, dans le cas de Guillermo, n'est pas surprenant au vu de sa nationalité, mais les bons amis restent quand même avec nous et je suis sûr qu'à l'instar de plusieurs de ces illustres prédécesseurs uruguayens, Guillermo restera avec nous. Nos portes, mon cher Guillermo, te seront toujours ouvertes, comme elles le sont à tes prédécesseurs et nous savons bien que nous ferons appel à l'avenir à ta grande sagesse et à ton incomparable expérience. En mon nom, et au nom de tout le Secrétariat, je te souhaite bonne chance Guillermo!

 

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