OMC: NOUVELLES 2010

> Résumé de la réunion du Conseil général

> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Lorsque j'ai fait rapport au Conseil général en décembre dernier, je me suis concentré sur l'examen et l'évaluation de l'année 2009. J'ai signalé dans mon rapport que, globalement, il y avait eu l'année dernière des progrès techniques sur l'ensemble du programme de négociation de l'OMC, mais que la volonté politique nécessaire pour nous propulser jusqu'à la ligne d'arrivée faisait toujours défaut. Au cours de leurs délibérations à la septième Conférence ministérielle en décembre, les Ministres ont été unanimes pour dire que 2010 devait donner le signal d'un passage à la vitesse supérieure et se sont dits favorables à la poursuite du processus des hauts fonctionnaires qui avait constitué un important cadre de discussion au dernier trimestre de 2009 après la réunion de Delhi.

Dans le rapport que je fais aujourd'hui, toutefois, je souhaite me tourner vers l'avenir et parler de ce qui va se passer à mesure que nous approcherons du bilan de fin mars. À cet égard, permettez moi de vous donner un bref aperçu de mes toutes dernières activités en tant que Président du CNC, y compris celles que j'ai menées durant les réunions de la semaine dernière entre hauts fonctionnaires.

Comme vous le savez tous, le Président de la Confédération suisse a accueilli la traditionnelle réunion ministérielle informelle de Davos à la fin de janvier. Je crois savoir que la Mission suisse a fait distribuer les remarques finales personnelles de Mme Leuthard. Le but de la réunion était de déterminer où nous en sommes du Cycle de Doha et ce que nous devons faire pour atteindre notre objectif. Durant les discussions tenues entre les Ministres présents à Davos et lors des réunions que j'ai eues avec divers Membres, un certain nombre de messages importants ont été soulignés.

Premièrement, en ce qui concerne le PDD, j'ai décelé une volonté sans faille de faire fond sur les progrès réalisés jusqu'ici pour entrer dans la dernière phase des négociations. Revenir sur un acquis obtenu après tant d'efforts de négociation n'est pas une option envisageable si nous voulons conclure le Cycle. Chacun a bien conscience qu'il nous reste très peu de temps et que de nouveaux retards ne feront qu'accroître les risques de retour en arrière.

Deuxièmement, les Ministres réunis à Davos ont réaffirmé combien il est important que les Ministres ne relâchent pas leur attention dans les semaines à venir, à mesure que les hauts fonctionnaires intensifieront leurs travaux afin de préparer un tel exercice.

Troisièmement, dans le contexte de la crise économique mondiale, les Ministres se sont engagés à continuer à résister aux pressions protectionnistes. J'ai informé les Ministres qu'à la dernière réunion de l'OEPC le 22 janvier 2010, tous les Membres avaient salué la contribution apportée par l'OMC grâce à son travail de surveillance des mesures commerciales et liées au commerce et m'avaient demandé d'élaborer deux rapports pour cette année — l'un en juin et un second en novembre. Je les ai également informés que, outre la surveillance générale des mesures pertinentes prises par les Membres et les gouvernements observateurs, le Secrétariat de l'OMC continuerait d'établir (conjointement avec les secrétariats de l'OCDE et de la CNUCED) des rapports sur les mesures du G-20en matière de commerce et d'investissement, comme l'ont demandé les dirigeants de ce groupe. Le prochain rapport de ce type devrait être prêt au début de mars et, comme à l'accoutumée, il sera mis à la disposition de tous.

Depuis lors, j'ai eu des réunions avec un certain nombre de Ministres et de dirigeants, y compris des membres du gouvernement australien et le nouveau Commissaire au commerce de l'Union européenne. Ces réunions ont renforcé mon sentiment que les capitales restent engagées et déterminées à dynamiser le processus de Genève en partant du niveau politique.

La semaine dernière, j'ai tenu des consultations sous différentes formes, y compris une réunion du Salon vert. Le but de ces consultations était de partager brièvement avec les participants nos impressions sur l'état actuel des négociations et d'engager les préparatifs en vue du bilan, y compris un échange de vues sur son objectif, son contenu et la forme qu'il prendra. Même si nous n'avons pas besoin de boucler tous les détails de cet exercice à ce stade, je pense que nous avons maintenant une image plus claire de la direction dans laquelle nous allons.

Le bilan a été conçu pour déterminer si oui ou non une conclusion du Cycle de Doha en 2010 serait possible et nous avons tous pensé que cela devait se faire après la septième Conférence ministérielle. À mon avis, la question de 2010 a deux composantes — préparation technique solide et détermination politique.

Sur l'état d'avancement des processus aux niveaux bilatéral et multilatéral, mon impression est que, même si l'on progresse, des divergences demeurent. À ce stade, nous n'avons pas encore une idée claire de l'ampleur de ces divergences mais les choses se préciseront certainement au moment du bilan à la fin de mars.

Concernant le deuxième point, la décision politique au sujet de 2010, je pense qu'elle appartient aux Ministres et que, sur cette question spécifique, il faudra s'engager. Vu l'état actuel de nos travaux, il est également clair toutefois que l'échéance de fin mars est trop proche pour cela.

Étant donné l'état actuel de nos travaux, je pense que le bilan constitue une occasion importante d'injecter énergie et dynamisme politiques dans les négociations de sorte que nous puissions, espérons le, tracer le chemin pour éliminer les derniers obstacles. Je pense que les hauts fonctionnaires sont les mieux à même de réaliser cet exercice à ce stade.

Lors du bilan, nous devrions identifier les progrès accomplis jusque là au niveau technique et les divergences restantes. Du côté multilatéral, ce pourrait être fait par les Présidents des groupes de négociation dans des rapports factuels au CNC sous leur propre responsabilité suivant la pratique habituelle. S'agissant du travail mené au plan bilatéral entre un certain nombre d'entre vous, je pense que d'ici au moment du bilan, et étant donné les processus bilatéraux menés dans l'intervalle, nous devrions pouvoir nous faire une idée plus claire des divergences dans les positions des participants ainsi que de la dynamique de négociation nécessaire pour les réduire.

Lors du bilan, nous devrions donc mieux comprendre où se trouvent les divergences restantes, quelle est leur ampleur et quelle est la dynamique nécessaire pour les éliminer. Cela vous permettrait de faire rapport à vos ministres et de décider, après de nouvelles consultations, de la meilleure façon d'aborder les étapes qui suivront le bilan, ce qui nécessitera des orientations politiques.

Pour ce qui est du calendrier, les dates qui sont envisagées pour le bilan sont les 29 et 30 mars. Cela donnerait aux délégations et aux Présidents la semaine commençant le 22 mars pour tenir éventuellement d'autres consultations afin de préparer le bilan.

Voilà selon moi, Monsieur le Président, où nous en sommes pour ce qui est du bilan. Je vais maintenant vous donner un bref aperçu de l'état d'avancement des travaux des différents groupes de négociation.

Dans le domaine de l'agriculture, les travaux se poursuivent sur deux axes — les modèles de présentation et les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités. Pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, la deuxième étape a été lancée en vue d'établir des projets des modèles de présentation effectivement proposés pour le processus d'établissement des listes et les Membres sont activement impliqués. Des progrès ont été réalisés sur les données de base et leur vérification. En particulier, il existe une définition convenue de la valeur de production, qui est fondamentale aux engagements sur le SGEDE. En ce qui concerne les modalités, le Président a poursuivi ses consultations, en particulier dans le domaine du MSS, où certaines questions techniques sont à l'examen, y compris sur la base de communications des Membres. Les consultations se poursuivent également sur la simplification des tarifs, la création de contingents tarifaires, les produits tropicaux et l'érosion des préférences.

L'Ambassadeur Walker convoquera à nouveau des réunions informelles ouvertes durant les premières semaines de mars sur les modèles de présentation et les données de base. En outre, il tiendra des consultations sur les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités, y compris là encore le MSS, d'autres questions relatives à l'accès aux marchés et aussi le coton. Durant cette période, il discutera également avec les Membres du plan de travail. Et, bien sûr, il reste disponible pour des réunions de type “confessionnal” en cas d'ambiguïtés techniques dans le projet de modalités.

S'agissant de l'AMNA, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s'est réuni durant la première semaine de février pour poursuivre les discussions sur plusieurs propositions concernant les ONT. Je sais que les échanges ont été de bonne qualité, pragmatiques, avec une réelle mobilisation des Membres. À l'évidence, les ONT ne sont pas un domaine dans lequel des résultats peuvent être obtenus rapidement et il faudra encore beaucoup de discussions et de clarifications. Mais je crois comprendre que nous nous orientons vers une discussion fondée sur des textes pour certaines de ces propositions. Le Groupe se réunira de nouveau dans la semaine du 15 mars, l'objectif sera alors de progresser encore sur ces textes afin de les amener à un degré plus élevé de maturité. Le Président a appelé à des contributions qui tiennent compte des travaux réalisés durant la dernière semaine consacrée à l'AMNA et j'espère que les Membres seront en mesure de répondre à cet appel d'ici à la fin du mois.

Je sais que le Président a classé les propositions ONT en wagons I ou II d'un train. Les propositions du wagon I sont celles qui ont été retenues comme méritant une attention particulière dans le projet de modalités ainsi que les deux propositions plus récentes qui traitent les questions transversales issues des propositions sectorielles liées aux OTC. Les propositions du wagon II comprennent toutes les autres propositions restantes liées aux ONT. Le Président entend tenir des consultations sur la façon de traiter ce groupe de propositions après la semaine consacrée à l'AMNA qui commencera le 15 mars.

Depuis le début de l'année, les négociations sur les services ont porté sur l'accès aux marchés, l'élaboration de règles et le texte d'un projet de dérogation pour les préférences accordées aux PMA. Une série de négociations en groupes de deux semaines s'est achevée la semaine dernière et ces trois sujets ont été intégralement traités.

S'agissant de l'accès aux marchés, il y a eu peu de surprises. Aucun, ou quasiment aucun progrès n'a été réalisé quant au fond, si ce n'est sous la forme de clarifications techniques sur les offres ou sur les signaux envoyés par les Ministres en juillet 2008. En ce qui concerne l'élaboration des règles, on a un peu avancé. La Présidente du Groupe de travail de la réglementation intérieure va distribuer une version annotée du texte du Président qui servira de base pour les négociations futures. Au sein du Groupe de travail des règles de l'AGCS, on s'est maintenant mis d'accord pour procéder à la collecte de renseignements sur les subventions aux services afin de jeter les bases des discussions futures sur ce sujet.

Le Président de la Session extraordinaire a tenu des consultations à la fin du mois de janvier sur la question d'un mécanisme de dérogation permettant d'accorder des préférences aux PMA. Le petit groupe consultatif mené par la Norvège a élaboré un projet de texte de dérogation, qui a été distribué à tous les Membres et examiné lors de la Session extraordinaire tenue le 9 février. Ce texte contient plusieurs éléments sur lesquels un accord reste à trouver, à commencer par la portée de la dérogation et sa durée. Dans les semaines à venir, le Président de la Session extraordinaire a l'intention de poursuivre ses efforts pour faire avancer la discussion sur ce sujet.

À plus long terme, les Membres sont convenus de se réunir à nouveau en Session extraordinaire le 15 mars pour se consacrer à la question d'une contribution appropriée pour le bilan. Dans l'intervalle, le Président de la Session extraordinaire poursuivra ses consultations sur ce point y compris, comme d'habitude, par le biais de ses discussions “enchilada”.

Dans le domaine des règles, le Groupe de négociation a poursuivi ses travaux en tenant une réunion, à la fin de janvier, sur les subventions horizontales et les subventions à la pêche. Ayant achevé l'examen de la feuille de route sur les subventions à la pêche à la fin de l'année dernière, le Groupe a commencé à examiner, à cette réunion, les nouvelles propositions des délégations qui présentaient d'autres approches des disciplines en matière de subventions à la pêche. À sa prochaine réunion, prévue la première semaine de mars, le Groupe achèvera l'examen du texte du Président sur l'antidumping et discutera des points qui restent entre crochets. Une autre série de réunions sur les règles, portant sur les trois domaines, aura lieu au début de mai, en même temps que celles des Comités qui s'occupent des règles. À cette occasion, le Groupe poursuivra l'examen des propositions des délégations présentant d'autres approches des disciplines en matière de subventions à la pêche, concernant notamment le traitement spécial et différencié. En même temps que cette réunion, le Président a prévu un débat avec la FAO sur les instruments internationaux de gestion de la pêche et leur mise en œuvre.

En ce qui concerne les Accords commerciaux régionaux, le Président convoquera une réunion en mars 2010.

S'agissant du traitement spécial et différencié, les travaux de la Session extraordinaire du CCD ont repris en 2010 avec l'examen des éléments du mécanisme de surveillance. Ces travaux se poursuivent sur la base de la note informelle révisée du Président, de novembre 2009, l'objectif étant de combler les lacunes restantes et de supprimer les crochets, chaque fois que cela sera possible. Il y a encore plusieurs points sur lesquels les Membres devront se mettre d'accord. Le Président envisage d'intensifier les travaux au cours des réunions prévues en février et en mars et, en fonction des progrès accomplis, il espère réviser sa note informelle d'ici au bilan.

Le Président a indiqué qu'il était prêt aussi à réexaminer les propositions axées sur des accords particuliers, dont certaines font l'objet de divergences assez étroites, dès que les Membres seraient prêts à présenter des idées et des textes nouveaux permettant de progresser. Le Président travaillera également en étroite collaboration avec les Présidents concernés afin de déterminer la meilleure façon d'avancer sur les propositions de la Catégorie II qui sont traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC.

Dans le domaine du commerce et de l'environnement, le Président a mené des consultations sur différents aspects du mandat depuis le début de l'année et le Comité a tenu une réunion informelle ouverte la semaine dernière, les 18 et 19 février.

Sur la question de la relation entre l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM), le programme de travail demande de commencer les négociations fondées sur des textes et, à cette fin, il faudra poursuivre les travaux, au cours des prochaines semaines, sur la base des propositions déjà sur la table, afin d'élaborer un texte susceptible d'être accepté par tous.

S'agissant du mandat relatif aux biens et services environnementaux, plusieurs nouvelles communications — comme celles de l'Arabie saoudite, des Philippines et du Japon — ont été présentées et examinées à la Session extraordinaire du CCE, la semaine dernière. Ces communications ont apporté une nouvelle contribution à l'identification des biens environnementaux qui présentent un intérêt pour les Membres, conformément au programme de travail. Le Président devra ensuite établir un document de synthèse à partir des contributions des Membres sur les biens environnementaux présentant un intérêt pour les délégations.

Dans le domaine de la facilitation des échanges, les Membres ont pu faire un grand pas en avant en présentant un premier projet de texte de négociation récapitulatif (TF/W/165). Il s'agissait d'un travail en cours, car il restait encore beaucoup à négocier, mais cela a marqué un signe net de progrès dans le sens où les délégations sont maintenant en mesure de fonder leurs travaux futurs sur un texte juridique unique.

Le projet actuel doit encore être beaucoup affiné et “nettoyé”. Les Membres ont eu l'occasion de faire avancer ce processus au cours de la deuxième semaine de février où ils ont procédé à une première lecture de l'ensemble du texte récapitulatif. Ces travaux seront poursuivis et intensifiés dans le contexte de la deuxième série de réunions du groupe qui devraient avoir lieu au début de mars.

Au moment du bilan, les Membres auront pu achever de passer en revue l'intégralité du texte de négociation. Ils pourront procéder à d'autres examens approfondis à l'occasion de deux autres réunions prévues avant juillet. Ce processus vise à faire avancer le travail de fond que le groupe doit encore accomplir. Il faut simplifier le texte actuel en réduisant le nombre des crochets et en éliminant les éléments faisant double emploi. Les négociations doivent s'intensifier sur tous les aspects du projet, en particulier en ce qui concerne le traitement spécial et différencié.

Pour ce qui est des négociations concernant le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, une première série de discussions au cours de laquelle tous les points ont été abordés est maintenant presque terminée, sur la base du texte du Président de juillet 2008. Lors d'une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire de l'ORD tenue le 5 février, le Président a rendu compte des travaux les plus récents et il a fait le bilan de la situation et envisagé la voie à suivre. Il a noté qu'il avait été utile de discuter de l'ensemble du projet de texte juridique et de consolider la base des travaux.

À partir de là, le Président a proposé d'engager un processus plus intensif durant lequel il serait nécessaire que les délégations travaillent à partir des observations reçues lors de la phase précédente. Au cours des mois à venir, il a proposé que les travaux soient menés dans des réunions de groupes à géométrie variable en fonction du thème à discuter. Cela permettrait d'associer des réunions convoquées par le Président et des réunions entre les délégations.

S'agissant de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, des consultations de groupe informelles ont eu lieu le 4 février, suivies par une réunion informelle ouverte le 5 février. Les délégations ont à nouveau remercié l'Ambassadeur Trevor Clarke pour son rapport reproduit sous la cote TN/IP/19 qui donnait selon eux une image juste et équilibrée de la situation et des défis restant à relever. Si les cinq principes directeurs pour les travaux futurs qui sont suggérés dans ce rapport ont été jugés utiles pour la discussion future, des participants estimaient qu'ils ne devraient pas être utilisés comme base des négociations ni comme prétexte pour prolonger des débats rhétoriques sur certaines questions telles que le sens des expressions “faciliter la protection” ou “système multilatéral”. Il a été généralement convenu que la Session extraordinaire procéderait par groupes de questions comme par le passé et que des travaux techniques sur des exemples ou des problèmes concrets de mise en œuvre des différentes propositions dans les différents pays seraient très utiles. Plusieurs délégations ont indiqué être prêtes à formuler ou étoffer des études de cas, exemples et scénarios. La Session extraordinaire tiendra une réunion formelle le 4 mars bien avant le bilan.

S'agissant des deux questions touchant les ADPIC pour lesquelles j'ai reçu pour instruction de poursuivre les consultations en tant que Directeur général et non en ma qualité de Président du CNC
— la relation entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 — je souhaiterais me référer au rapport que j'ai présenté le 17 décembre 2009 à la réunion du Conseil général. J'ai l'intention d'organiser une nouvelle série de consultations le 5 mars et d'en rendre compte aux délégations lors d'une réunion informelle ouverte le 12 mars.

Monsieur le Président, je pense que cet aperçu général ne devrait laisser subsister aucun doute quant à la détermination avec laquelle les Présidents des groupes de négociation poursuivent leurs travaux dans leurs domaines respectifs. Dans chacun des groupes de négociation, il y a un programme de travail tourné vers l'avenir qui fera en sorte que le processus de Genève soit prêt à traduire tout mouvement politique en progrès concret sur le fond.

Je continuerai bien sûr de rencontrer fréquemment les Présidents des groupes de négociation à mesure que le bilan approche. À un moment où de nombreux Membres de cette organisation estiment frustrant le temps qu'il faut pour que les gains de ce cycle se concrétisent pour eux, les Présidents des groupes de négociation et moi même pouvons baliser la voie sur laquelle vous devez vous engager et nous le ferons. Mais aussi bon que soit le balisage, c'est à vous de parcourir cette voie en engageant des négociations les uns avec les autres. Il faut aussi souligner une fois encore que les contacts bilatéraux, aussi importants soient ils, ne sauraient se substituer à un fort engagement multilatéral à tous les niveaux.

2010 ne saurait être gâchée et mes consultations de la semaine dernière ont confirmé qu'il y avait chez les délégations une détermination bien réelle à faire en sorte que nous utilisions cette année de façon judicieuse et fructueuse.

 

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