Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis le dernier rapport que j'ai présenté au Conseil général en mai, le CNC a tenu deux réunions informelles pour discuter des faits nouveaux survenus dans les négociations du PDD et les examiner. La fréquence plus rapprochée des réunions de cet organe multilatéral correspond à l'engagement que j'ai pris envers les délégations lors du bilan de mars. Au vu de l'émergence d'une nouvelle dynamique qui depuis peu caractérise les négociations du PDD, je pense que nous devons poursuivre ces réunions ordinaires dans un souci de transparence et d'inclusivité.

À la réunion informelle du CNC tenue en début de semaine, les Membres ont engagé une évaluation collective utile de l'état d'avancement des négociations du PDD et défini ensemble les étapes qui suivraient à l'automne. J'ai aussi brièvement exposé aux délégations mes récentes activités et réunions — externes ainsi qu'internes. Je n'ai pas l'intention de répéter intégralement la déclaration que j'ai faite au CNC, et qui a été distribuée aux Membres, mais je souhaiterais souligner quelques points importants.

J'ai rendu compte de mon message aux chefs d'État et de gouvernement du G 20 à Toronto et des impressions que j'ai tirées de ce sommet. Le message que j'ai adressé aux ministres et aux dirigeants à Toronto était simple:

i) sortir de la crise signifie qu'une croissance est nécessaire pour créer des emplois sans grever davantage les budgets nationaux, et le commerce offre cette possibilité; et

ii) la conclusion du Cycle de Doha doit faire partie intégrante d'une stratégie coordonnée mise en œuvre par le G 20 pour aller de l'avant. Ce que j'ai retenu de la discussion du G 20 sur le PDD, c'est que les membres faisaient preuve de réalisme — conscients que des écarts subsistent quant au juste niveau d'ambition et au juste équilibre dans les contributions des Membres, mais aussi de détermination — avec un désir partagé de faire aboutir les négociations du PDD dès que possible, conformément au mandat fixé et sur la base des progrès déjà réalisés.

Depuis le bilan de mars, le processus de Genève s'est déroulé conformément à l'approche “cocktail” adoptée à l'époque par les Membres. Ce processus, et ses ingrédients — groupes restreints à géométrie variable, contacts bilatéraux et mes propres consultations — a été plus intensif et plus ciblé. Bien sûr, ces ingrédients ont besoin maintenant d'espace et de temps, mais, de l'avis général, leur but ultime est de dynamiser le processus multilatéral, qu'ils doivent inspirer. Tous ceux que j'ai rencontrés récemment ainsi qu'une grande majorité des intervenants lors des réunions informelles du CNC ont indiqué très clairement que l'élément central des négociations du PDD restait le processus multilatéral, c'est à dire les groupes de négociation et le CNC.

À la réunion informelle du CNC qui s'est tenue en début de semaine, j'ai brièvement passé en revue l'état d'avancement dans chacun des domaines de négociation et donné un aperçu du processus de travail après la pause d'été. Ce processus a reçu un accueil largement favorable des délégations.

Au sujet des travaux à entreprendre après la pause d'été et des défis à relever au cours du dernier trimestre de 2010, j'ai décelé chez les Membres une volonté d'agir et une conviction que les différents processus en place à Genève pouvaient aboutir au traitement des questions de fond. Comme je l'ai dit mardi et conformément à l'analogie avec le cocktail, je crois que nous avons les ingrédients nécessaires à la confection de la boisson de notre choix. La musique d'ambiance a pris un rythme plus enlevé. Le moment est maintenant venu de mettre le cocktail dans le shaker et de le secouer.

Avant de conclure, Monsieur le Président, j'aimerais aussi dire quelques mots sur les faits nouveaux relatifs au commerce et sur l'Aide pour le commerce, même si ces deux domaines ne relèvent pas du PDD.

Comme vous le savez tous, mon dernier rapport passant en revue les faits nouveaux relatifs au commerce survenus entre le 1er novembre 2009 et le milieu de mai 2010 a été distribué sous la cote WT/TPR/OV/W/3. À la réunion informelle de l'OEPC tenue le 8 juillet dernier, j'ai incité à la prudence, estimant que, bien que quelques nouvelles encourageantes aient commencé à nous parvenir annonçant une reprise économique dans plusieurs parties du monde, en particulier dans les pays émergents, l'économie mondiale n'était pas encore tout à fait hors de danger. La fragilité de la reprise, la persistance de taux de chômage élevés et les difficultés croissantes des finances publiques dans certaines économies demeurent préoccupantes. Il s'agit là de défis qui concernent non seulement l'économie mondiale, mais aussi le système commercial multilatéral. J'ai préconisé de rester vigilants pour faire en sorte que notre système continue de jouer son rôle d'assurance contre le risque de résurgence du protectionnisme en ces temps difficiles.

Vous savez tous qu'à travers le monde, des dirigeants, y compris ceux présents au Sommet du G 20 à Toronto, ont renouvelé et élargi les engagements pris précédemment pour résister au protectionnisme et ont demandé à nouveau la poursuite de la surveillance et la présentation de rapports trimestriels. C'est encourageant et je compte rendre mon prochain rapport sur cette question au début du mois de novembre.

Pour ce qui est de l'Aide pour le commerce, les travaux avancent bien et nous devons faire en sorte de poursuivre ces efforts. Une série de réunions au niveaux régional et national ont eu lieu au cours du premier semestre et il est encourageant de constater que des ministres et des dirigeants du monde entier, y compris au sein de l'APEC, du G 20, de la Communauté des Caraïbes et de l'Union africaine, ont appelé à entretenir l'élan dans le domaine de l'Aide pour le commerce. Il faut aussi se féliciter du soutien exprimé pour une accélération des projets régionaux d'Aide pour le commerce.

Par ailleurs, le Cadre intégré renforcé, instrument spécifique d'Aide pour le commerce en faveur des PMA, est désormais opérationnel et axé sur des résultats concrets sur le terrain.

Nous avons de quoi être fiers des progrès accomplis. Mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. Il faut maintenant témoigner des effets positifs de nos efforts collectifs. C'est pourquoi la présentation de rapports sur les résultats et les effets doit être au cœur du troisième Examen global de l'Aide pour le commerce prévu dans un an, en juillet 2011. Pour continuer d'avancer, nous devons être en mesure de présenter les effets et les résultats de nos activités. S'ils sont positifs, pour pérenniser le financement; s'ils sont moins positifs, pour rectifier le tir.

Dans deux mois, nous nous réunirons à New York pour le Sommet des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, afin de faire le point sur la lutte contre la pauvreté. Le renforcement du système commercial multilatéral grâce à la conclusion du PDD et l'Aide pour le commerce sont les contributions que l'OMC doit apporter. J'espère que nous saurons nous montrer ensemble à la hauteur de ce défi.