OMC: NOUVELLES 2010

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

> Programme de Doha pour le développement
> Comité des négociations commerciales

Comme je l'ai indiqué dans le fax que je vous ai adressé le 7 juillet, j'ai pensé qu'il serait utile, au cours de la présente réunion, d'évaluer les derniers faits nouveaux survenus dans le cadre du PDD et de faire ensemble le point de la situation actuelle et des orientations à prendre à l'automne.

Permettez moi tout d'abord de vous faire part de mes récentes activités et réunions, y compris une réunion du Salon vert hier après midi, avant de procéder à un échange de vues sur les travaux et les prochaines étapes des négociations.

Comme vous le savez, j'ai récemment participé à la réunion des chefs d'État et de gouvernement du G 20 qui s'est tenue à Toronto. Dans le fax que je vous ai adressé le 29 juin, je vous ai fait un premier compte rendu de mon message aux dirigeants et de mes impressions sur les discussions de Toronto. J'y joignais en outre le résumé de l'état d'avancement de la situation que j'avais préparé pour le sommet des dirigeants.

Le message que j'ai adressé aux ministres et aux dirigeants était simple — i) la croissance est nécessaire pour créer des emplois sans grever davantage les budgets nationaux, et le commerce offre cette possibilité; et ii) la conclusion du Cycle de Doha doit faire partie intégrante de la stratégie coordonnée mise en œuvre par le G 20 pour aller de l'avant.

Ces dernières semaines, nous avons tous pris note de l'intérêt que suscite l'état d'avancement du Cycle dans nombre d'autres régions du monde. Par exemple, les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes et les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine ont souligné, lors des sommets que les uns et les autres ont récemment tenus, l'importance cruciale du PDD pour leurs membres respectifs. Ces dirigeants se sont dits préoccupés par la lenteur des progrès accomplis dans les négociations et nous ont demandé instamment d'arriver dès que possible à une conclusion. Cet intérêt soutenu pour le PDD nous rappelle avec force qu'un échec du Cycle en cours aurait un effet négatif direct et tangible sur un très grand nombre de nos Membres.

D'une manière générale, il ressort clairement de l'ensemble de ces discussions que tous souhaitent faire en sorte que les négociations menées dans le cadre du PDD aboutissent dès que possible à un résultat équilibré et ambitieux, conformément au mandat fixé et sur la base des progrès déjà réalisés. Par ailleurs, je pense qu'il est salutaire de regarder les choses en face — à savoir que des écarts subsistent quant au juste niveau d'ambition et au juste équilibre dans les contributions des Membres.

Ici, à Genève, nous travaillons conformément à l'approche “cocktail” adoptée lors du bilan du mois de mars. Nous avons tous les ingrédients — groupes restreints à géométrie variable, contacts bilatéraux et mes propres consultations — que nous nous sommes efforcés de combiner. Ils ont maintenant besoin d'espace et de temps. Cependant, leur but est de dynamiser le processus multilatéral, qu'ils doivent inspirer. Tous ceux que j'ai rencontrés récemment ont indiqué très clairement que nul ne remet en cause le caractère central et fondamental du processus multilatéral, à savoir les groupes de négociation et le CNC.

Après plusieurs mois d'impasse dans les négociations, j'ai l'impression que nous commençons à voir les premiers signes d'une nouvelle dynamique. Cette nouvelle dynamique s'appuie sur les discussions qu'ont certains d'entre vous sur différents sujets et dans différentes configurations. Je suis convaincu de l'utilité de ces démarches exploratoires.

Sans aucun doute, il est trop tôt pour dire si cette nouvelle dynamique a des bases solides et peut s'étendre à toutes les questions qui sont à l'ordre du jour des négociations et dont l'examen est encore peu avancé. Il est en outre trop tôt pour voir quelle est votre approche des compromis horizontaux dans les différents domaines. Cependant, je pense que si les débuts prometteurs de ce processus se confirment, alors les Membres devront être prêts, le temps venu, à commencer de vérifier les hypothèses du type “et si”.

L'objectif du processus en cours sera d'atteindre le niveau d'ambition et d'équilibre que vous recherchez tous. Cela, à son tour, signifiera qu'à l'automne prochain, vous devrez passer à un niveau d'engagement supérieur en approfondissant et en élargissant vos discussions. Mon sentiment est que vous devriez tenter de tirer parti de la nouvelle dynamique pour étendre les discussions en petits groupes à tous les domaines. Et je souligne à nouveau que tous ces efforts, aussi prometteurs qu'ils soient, doivent trouver une expression concrète dans les groupes de négociation, et il me semble que les environs de la mi octobre seraient un bon moment pour évaluer les progrès réalisés.

Permettez moi maintenant de passer en revue chacun des domaines de négociation en vous exposant brièvement la situation actuelle, et de vous donner un aperçu du processus de travail qu'envisagent les Présidents des groupes de négociation après la pause estivale.

Premièrement, les travaux dans le domaine de l'agriculture se poursuivent sur deux voies: les modèles et les points qui sont entre crochets ou autrement annotés dans les projets de modalités. En ce qui concerne les modèles, et les travaux connexes sur les données de base, l'étape 2 concernant les projets de modèles concrètement proposés pour l'établissement des listes a commencé et les Membres y participent activement; des “feuilles de route” ont maintenant été soumises pour élaborer des projets de modèles pour le soutien interne, l'accès aux marchés et le soutien à l'exportation. Des progrès ont aussi été réalisés pour ce qui est des données de base et de leur vérification. En ce qui concerne les modalités, le Président a poursuivi ses consultations, y compris dans le domaine du MSS où certaines questions techniques font encore l'objet de discussions, sur la base des communications présentées par les Membres.

Le Président convoquera de nouvelles réunions informelles ouvertes au début de l'automne au sujet des modèles et des données de base. Il poursuivra aussi les consultations concernant les points entre crochets ou autrement annotés dans les projets de modalités. Enfin, comme d'habitude, il sera à votre disposition pour des entretiens de type “confessionnal” au sujet d'éventuelles ambiguïtés techniques dans les projets de modalités.

En ce qui concerne l'AMNA, le Groupe de négociation s'est réuni pendant la semaine du 12 juillet afin de discuter des ONT. Les délégations ont soumis un nombre important de contributions, ce qui a permis de tenir des discussions de fond. En bref, pour le mécanisme horizontal une proposition présentée par quatre Membres (dits “partisans d'un terrain d'entente”) et qui vise à rapprocher les positions concernant le rôle des Comités de l'OMC a été bien accueillie. Je crois que les Membres ont reconnu que cette communication apportait une contribution constructive. En ce qui concerne la remanufacturation, l'accent a été mis sur la définition des produits remanufacturés, point essentiel pour beaucoup de Membres et qui a suscité de nombreuses questions et observations. Pour deux des propositions relatives aux ONT en rapport avec les OTC (produits électroniques et automobiles), les positions continuent de diverger sur la façon d'atteindre certains objectifs. Dans ce contexte, la question transversale des normes internationales a aussi été examinée d'une manière assez approfondie sur la base de deux contributions. En ce qui concerne les produits chimiques, les Membres en sont encore au stade des questions/réponses, mais je pense qu'une discussion plus approfondie des deux propositions se tiendra à la prochaine session.

Globalement, pour ce qui est des discussions concernant les ONT, les Membres sont apparemment encore dans une phase d'apprentissage en ce qui concerne certains domaines, et ils approfondissent progressivement leur compréhension des diverses propositions et de leurs implications. En d'autres termes, si l'on peut considérer que les progrès sont lents, ils sont toutefois réguliers et témoignent de la motivation des Membres.

Pour ce qui est des travaux à venir, la prochaine semaine consacrée à l'AMNA doit commencer le 20 septembre et sera axée sur les ONT. Le Président a aussi invité les Membres à faire tout leur possible pour distribuer leurs contributions bien avant cette réunion, afin d'aider non seulement leurs collègues à mieux se préparer mais aussi le Président à mieux organiser le travail de la semaine.

En ce qui concerne les services, les délégations ont entamé des travaux utiles au cours des dernières semaines. Bien qu'il n'y ait pas eu beaucoup d'activité dans les négociations fondées sur les demandes et les offres, des progrès ont été effectués dans d'autres domaines. Pour ce qui est de la mise en œuvre des modalités concernant les PMA, une nouvelle version du projet de texte a été communiquée par le Groupe des PMA et examinée en Session extraordinaire. Ce texte expose les positions des PMA sur un certain nombre de questions clés, y compris la portée, la durée, les règles d'origine et les bénéficiaires potentiels. Le Président reprendra les consultations sur le projet de texte après la pause estivale.

Pour ce qui est de l'élaboration des règles concernant les services, les travaux techniques se sont poursuivis sur la réglementation intérieure, sur la base du texte annoté du Président et des propositions présentées par les Membres ainsi que des contributions du Secrétariat. Les discussions les plus récentes ont fait apparaître une détermination à régler certaines des questions en suspens, et une volonté des Membres d'aller de l'avant. Le Président continuera de mener des discussions similaires sur la base d'un programme de travail qu'il a proposé au groupe.

Des travaux techniques se sont aussi poursuivis concernant les mesures de sauvegarde d'urgence, les subventions et les marchés publics. D'autres travaux ciblés sont prévus à la rentrée.

Au sujet des règles, le Groupe de négociation a élu la semaine dernière un nouveau Président, M. l'Ambassadeur Dennis Francis de Trinité et Tobago, auquel je souhaite la bienvenue dans ses nouvelles fonctions. Il a commencé ses travaux par une session plénière informelle sur la manière d'aller de l'avant, et par des consultations bilatérales intensives avec quelque 20 délégations ou groupes qui avaient demandé à s'entretenir avec lui à titre individuel. Après avoir entendu les opinions des délégations, il a décidé d'intensifier les travaux du Groupe à l'automne, avec une session sur les subventions à la pêche durant la semaine du 4 octobre et une autre sur l'antidumping et les subventions horizontales coïncidant avec les réunions des Comités des règles au cours de la première semaine de novembre.

Pour ce qui est de la facilitation des échanges, les travaux ont continué par une session de négociation tenue durant la troisième semaine de juillet. Les Membres ont achevé leur deuxième examen des propositions relatives à l'article X du GATT et ont commencé à traiter la question de l'article VIII du GATT. Ils ont également abordé plusieurs aspects du pilier traitement spécial et différencié.

Les négociations devraient reprendre après la pause d'été par des sessions additionnelles en octobre et en novembre/décembre. Les délégations examineront les points en suspens du projet de texte récapitulatif en vue d'améliorer le libellé et de réduire le nombre de crochets. Une attention spéciale sera accordée à la section consacrée au traitement spécial et différencié qui revêt une importance particulière.

En ce qui concerne le commerce et l'environnement, une réunion informelle de la Session extraordinaire du CCE a eu lieu les 30 juin et 1er juillet. Plusieurs nouvelles communications ont été discutées au titre du paragraphe 31 iii), y compris au sujet de l'“univers” des biens environnementaux présentant un intérêt, ainsi que de la question du traitement spécial et différencié. Ces nouvelles communications devraient permettre de relancer la discussion concernant cette partie du mandat. À la prochaine Session extraordinaire du CCE prévue en septembre, les Membres devront commencer à revoir ce qui est sur la table. Il semblerait aussi que les participants souhaitent aborder certaines questions techniques concernant l'identification des biens environnementaux. S'agissant des ONT et des questions liées au développement, de nouvelles propositions axées sur un résultat seront nécessaires pour permettre au Comité d'avancer dans ces domaines.

Au sujet du paragraphe 31 i), le Président tiendra des discussions ciblées sur des groupes de questions issues des propositions des Membres, l'objectif étant de parvenir à plus de clarté et de précision en vue des négociations fondées sur des textes prévues au titre du programme de travail. Ces discussions auront lieu en septembre.

Dans le cadre des négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC devrait tenir sa prochaine réunion formelle le 28 octobre. Les délégations devraient poursuivre les discussions techniques factuelles engagées à la réunion de juin sur les deux questions subsidiaires posées par le Président concernant les effets/conséquences juridiques de l'enregistrement. Permettez moi de vous rappeler que la première question subsidiaire concerne la manière dont les autorités nationales chargées des marques et des indications géographiques opèrent actuellement et comment leur mode de fonctionnement peut être affecté par les différentes façons de “tenir compte” des renseignements figurant dans le registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. La deuxième question subsidiaire traite de la manière dont les autorités nationales procèdent actuellement pour étayer les allégations concernant le caractère générique d'un terme dans les procédures d'enregistrement et de protection. Avant la réunion formelle, au cours de la semaine du 11 au 15 octobre, le Président tiendra une série de consultations informelles suivies comme il est d'usage par une réunion informelle ouverte.

S'agissant du programme de travail sur le traitement spécial et différencié, le Président poursuit ses consultations en petits groupes et dans le cadre de réunions ouvertes, à la fois sur les éléments du Mécanisme de surveillance et les propositions axées sur des accords particuliers.

Pour ce qui est du Mécanisme de surveillance, la discussion a essentiellement consisté à affiner les éléments du Mécanisme sur la base de la note informelle du Président du 30 avril 2010. Bien que sur certaines questions les positions continuent de diverger, les Membres ont engagé un dialogue constructif et le Président poursuivra ses consultations après la pause estivale. De même, les discussions sur les propositions axées sur des accords particuliers se poursuivent sur la base du dernier texte présenté par le Président en tant qu'annexe aux rapports qu'il a présentés au Conseil général et au CNC. Là aussi, le Président entend poursuivre ses consultations pour rapprocher les positions.

Enfin, s'agissant du règlement des différends, après la pause d'été, le Président entend tenir une série de semaines de négociations consacrées au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Elles continueront de se tenir sous forme de consultations informelles avec des groupes à géométrie variable selon le sujet abordé et de réunions informelles ordinaires de la Session extraordinaire de l'ORD pour garantir une pleine transparence et la participation de tous les Membres. La première semaine de négociations consacrée au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends après la pause d'été commencera le 20 septembre. Les participants reviendront sur les points en suspens concernant la chronologie et la mise en conformité effective, et aborderont aussi une troisième question que le Président entend annoncer sous peu.

Pour ce qui est des consultations que je tiens actuellement sur les deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC, à savoir la question de l'extension des indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CBD en ma qualité de Directeur général et non de Président du CNC, j'ai l'intention de poursuivre mes consultations avec les Membres sur la meilleure façon de procéder et je vous tiendrai informés.

Au sujet des travaux à entreprendre après la pause d'été et des défis à relever au cours du dernier trimestre de 2010, tous les groupes de négociation ont déjà des plans de travail ou sont en train d'en établir.

Lorsque vous reviendrez reposés en septembre, nous devrons commencer à faire en sorte que ces plans se traduisent par de réels progrès grâce à un engagement renouvelé. Comme je l'ai dit précédemment, nous avons tous les ingrédients nécessaires au cocktail. La musique d'ambiance a pris un rythme un peu plus enlevé. Il nous reste maintenant à mettre le cocktail que nous avons préparé dans le shaker et à le secouer vigoureusement, verticalement et horizontalement.

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