Comme je l'ai indiqué dans le fax que je
vous ai adressé le 7 juillet, j'ai pensé qu'il serait utile, au cours
de la présente réunion, d'évaluer les derniers faits nouveaux survenus
dans le cadre du PDD et de faire ensemble le point de la situation
actuelle et des orientations à prendre à l'automne.
Permettez moi tout d'abord de vous faire part de mes récentes
activités et réunions, y compris une réunion du Salon vert hier après
midi, avant de procéder à un échange de vues sur les travaux et les
prochaines étapes des négociations.
Comme vous le savez, j'ai récemment participé à la réunion des chefs
d'État et de gouvernement du G 20 qui s'est tenue à Toronto. Dans le
fax que je vous ai adressé le 29 juin, je vous ai fait un premier
compte rendu de mon message aux dirigeants et de mes impressions sur
les discussions de Toronto. J'y joignais en outre le résumé de l'état
d'avancement de la situation que j'avais préparé pour le sommet des
dirigeants.
Le message que j'ai adressé aux ministres et aux dirigeants était
simple — i) la croissance est nécessaire pour créer des emplois sans
grever davantage les budgets nationaux, et le commerce offre cette
possibilité; et ii) la conclusion du Cycle de Doha doit faire partie
intégrante de la stratégie coordonnée mise en œuvre par le G 20 pour
aller de l'avant.
Ces dernières semaines, nous avons tous pris note de l'intérêt que
suscite l'état d'avancement du Cycle dans nombre d'autres régions du
monde. Par exemple, les chefs de gouvernement de la Communauté des
Caraïbes et les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine
ont souligné, lors des sommets que les uns et les autres ont récemment
tenus, l'importance cruciale du PDD pour leurs membres respectifs. Ces
dirigeants se sont dits préoccupés par la lenteur des progrès
accomplis dans les négociations et nous ont demandé instamment
d'arriver dès que possible à une conclusion. Cet intérêt soutenu pour
le PDD nous rappelle avec force qu'un échec du Cycle en cours aurait
un effet négatif direct et tangible sur un très grand nombre de nos
Membres.
D'une manière générale, il ressort clairement de l'ensemble de ces
discussions que tous souhaitent faire en sorte que les négociations
menées dans le cadre du PDD aboutissent dès que possible à un résultat
équilibré et ambitieux, conformément au mandat fixé et sur la base des
progrès déjà réalisés. Par ailleurs, je pense qu'il est salutaire de
regarder les choses en face — à savoir que des écarts subsistent quant
au juste niveau d'ambition et au juste équilibre dans les
contributions des Membres.
Ici, à Genève, nous travaillons conformément à l'approche “cocktail”
adoptée lors du bilan du mois de mars. Nous avons tous les ingrédients
— groupes restreints à géométrie variable, contacts bilatéraux et mes
propres consultations — que nous nous sommes efforcés de combiner. Ils
ont maintenant besoin d'espace et de temps. Cependant, leur but est de
dynamiser le processus multilatéral, qu'ils doivent inspirer. Tous
ceux que j'ai rencontrés récemment ont indiqué très clairement que nul
ne remet en cause le caractère central et fondamental du processus
multilatéral, à savoir les groupes de négociation et le CNC.
Après plusieurs mois d'impasse dans les négociations, j'ai
l'impression que nous commençons à voir les premiers signes d'une
nouvelle dynamique. Cette nouvelle dynamique s'appuie sur les
discussions qu'ont certains d'entre vous sur différents sujets et dans
différentes configurations. Je suis convaincu de l'utilité de ces
démarches exploratoires.
Sans aucun doute, il est trop tôt pour dire si cette nouvelle
dynamique a des bases solides et peut s'étendre à toutes les questions
qui sont à l'ordre du jour des négociations et dont l'examen est
encore peu avancé. Il est en outre trop tôt pour voir quelle est votre
approche des compromis horizontaux dans les différents domaines.
Cependant, je pense que si les débuts prometteurs de ce processus se
confirment, alors les Membres devront être prêts, le temps venu, à
commencer de vérifier les hypothèses du type “et si”.
L'objectif du processus en cours sera d'atteindre le niveau d'ambition
et d'équilibre que vous recherchez tous. Cela, à son tour, signifiera
qu'à l'automne prochain, vous devrez passer à un niveau d'engagement
supérieur en approfondissant et en élargissant vos discussions. Mon
sentiment est que vous devriez tenter de tirer parti de la nouvelle
dynamique pour étendre les discussions en petits groupes à tous les
domaines. Et je souligne à nouveau que tous ces efforts, aussi
prometteurs qu'ils soient, doivent trouver une expression concrète
dans les groupes de négociation, et il me semble que les environs de
la mi octobre seraient un bon moment pour évaluer les progrès
réalisés.
Permettez moi maintenant de passer en revue chacun des domaines de
négociation en vous exposant brièvement la situation actuelle, et de
vous donner un aperçu du processus de travail qu'envisagent les
Présidents des groupes de négociation après la pause estivale.
Premièrement, les travaux dans le domaine de l'agriculture se
poursuivent sur deux voies: les modèles et les points qui sont entre
crochets ou autrement annotés dans les projets de modalités. En ce qui
concerne les modèles, et les travaux connexes sur les données de base,
l'étape 2 concernant les projets de modèles concrètement proposés pour
l'établissement des listes a commencé et les Membres y participent
activement; des “feuilles de route” ont maintenant été soumises pour
élaborer des projets de modèles pour le soutien interne, l'accès aux
marchés et le soutien à l'exportation. Des progrès ont aussi été
réalisés pour ce qui est des données de base et de leur vérification.
En ce qui concerne les modalités, le Président a poursuivi ses
consultations, y compris dans le domaine du MSS où certaines questions
techniques font encore l'objet de discussions, sur la base des
communications présentées par les Membres.
Le Président convoquera de nouvelles réunions informelles ouvertes au
début de l'automne au sujet des modèles et des données de base. Il
poursuivra aussi les consultations concernant les points entre
crochets ou autrement annotés dans les projets de modalités. Enfin,
comme d'habitude, il sera à votre disposition pour des entretiens de
type “confessionnal” au sujet d'éventuelles ambiguïtés techniques dans
les projets de modalités.
En ce qui concerne l'AMNA, le Groupe de négociation s'est réuni
pendant la semaine du 12 juillet afin de discuter des ONT. Les
délégations ont soumis un nombre important de contributions, ce qui a
permis de tenir des discussions de fond. En bref, pour le mécanisme
horizontal une proposition présentée par quatre Membres (dits
“partisans d'un terrain d'entente”) et qui vise à rapprocher les
positions concernant le rôle des Comités de l'OMC a été bien
accueillie. Je crois que les Membres ont reconnu que cette
communication apportait une contribution constructive. En ce qui
concerne la remanufacturation, l'accent a été mis sur la définition
des produits remanufacturés, point essentiel pour beaucoup de Membres
et qui a suscité de nombreuses questions et observations. Pour deux
des propositions relatives aux ONT en rapport avec les OTC (produits
électroniques et automobiles), les positions continuent de diverger
sur la façon d'atteindre certains objectifs. Dans ce contexte, la
question transversale des normes internationales a aussi été examinée
d'une manière assez approfondie sur la base de deux contributions. En
ce qui concerne les produits chimiques, les Membres en sont encore au
stade des questions/réponses, mais je pense qu'une discussion plus
approfondie des deux propositions se tiendra à la prochaine session.
Globalement, pour ce qui est des discussions
concernant les ONT, les Membres sont apparemment encore dans une phase
d'apprentissage en ce qui concerne certains domaines, et ils
approfondissent progressivement leur compréhension des diverses
propositions et de leurs implications. En d'autres termes, si l'on
peut considérer que les progrès sont lents, ils sont toutefois
réguliers et témoignent de la motivation des Membres.
Pour ce qui est des travaux à venir, la prochaine semaine consacrée à
l'AMNA doit commencer le 20 septembre et sera axée sur les ONT. Le
Président a aussi invité les Membres à faire tout leur possible pour
distribuer leurs contributions bien avant cette réunion, afin d'aider
non seulement leurs collègues à mieux se préparer mais aussi le
Président à mieux organiser le travail de la semaine.
En ce qui concerne les services, les délégations ont entamé des
travaux utiles au cours des dernières semaines. Bien qu'il n'y ait pas
eu beaucoup d'activité dans les négociations fondées sur les demandes
et les offres, des progrès ont été effectués dans d'autres domaines.
Pour ce qui est de la mise en œuvre des modalités concernant les PMA,
une nouvelle version du projet de texte a été communiquée par le
Groupe des PMA et examinée en Session extraordinaire. Ce texte expose
les positions des PMA sur un certain nombre de questions clés, y
compris la portée, la durée, les règles d'origine et les bénéficiaires
potentiels. Le Président reprendra les consultations sur le projet de
texte après la pause estivale.
Pour ce qui est de l'élaboration des règles concernant les services,
les travaux techniques se sont poursuivis sur la réglementation
intérieure, sur la base du texte annoté du Président et des
propositions présentées par les Membres ainsi que des contributions du
Secrétariat. Les discussions les plus récentes ont fait apparaître une
détermination à régler certaines des questions en suspens, et une
volonté des Membres d'aller de l'avant. Le Président continuera de
mener des discussions similaires sur la base d'un programme de travail
qu'il a proposé au groupe.
Des travaux techniques se sont aussi poursuivis concernant les mesures
de sauvegarde d'urgence, les subventions et les marchés publics.
D'autres travaux ciblés sont prévus à la rentrée.
Au sujet des règles, le Groupe de négociation a élu la semaine
dernière un nouveau Président, M. l'Ambassadeur Dennis Francis de
Trinité et Tobago, auquel je souhaite la bienvenue dans ses nouvelles
fonctions. Il a commencé ses travaux par une session plénière
informelle sur la manière d'aller de l'avant, et par des consultations
bilatérales intensives avec quelque 20 délégations ou groupes qui
avaient demandé à s'entretenir avec lui à titre individuel. Après
avoir entendu les opinions des délégations, il a décidé d'intensifier
les travaux du Groupe à l'automne, avec une session sur les
subventions à la pêche durant la semaine du 4 octobre et une autre sur
l'antidumping et les subventions horizontales coïncidant avec les
réunions des Comités des règles au cours de la première semaine de
novembre.
Pour ce qui est de la facilitation des échanges, les travaux
ont continué par une session de négociation tenue durant la troisième
semaine de juillet. Les Membres ont achevé leur deuxième examen des
propositions relatives à l'article X du GATT et ont commencé à traiter
la question de l'article VIII du GATT. Ils ont également abordé
plusieurs aspects du pilier traitement spécial et différencié.
Les négociations devraient reprendre après la pause d'été par des
sessions additionnelles en octobre et en novembre/décembre. Les
délégations examineront les points en suspens du projet de texte
récapitulatif en vue d'améliorer le libellé et de réduire le nombre de
crochets. Une attention spéciale sera accordée à la section consacrée
au traitement spécial et différencié qui revêt une importance
particulière.
En ce qui concerne le commerce et l'environnement, une réunion
informelle de la Session extraordinaire du CCE a eu lieu les 30 juin
et 1er juillet. Plusieurs nouvelles communications ont été discutées
au titre du paragraphe 31 iii), y compris au sujet de l'“univers” des
biens environnementaux présentant un intérêt, ainsi que de la question
du traitement spécial et différencié. Ces nouvelles communications
devraient permettre de relancer la discussion concernant cette partie
du mandat. À la prochaine Session extraordinaire du CCE prévue en
septembre, les Membres devront commencer à revoir ce qui est sur la
table. Il semblerait aussi que les participants souhaitent aborder
certaines questions techniques concernant l'identification des biens
environnementaux. S'agissant des ONT et des questions liées au
développement, de nouvelles propositions axées sur un résultat seront
nécessaires pour permettre au Comité d'avancer dans ces domaines.
Au sujet du paragraphe 31 i), le Président tiendra des discussions
ciblées sur des groupes de questions issues des propositions des
Membres, l'objectif étant de parvenir à plus de clarté et de précision
en vue des négociations fondées sur des textes prévues au titre du
programme de travail. Ces discussions auront lieu en septembre.
Dans le cadre des négociations sur l'établissement d'un système
multilatéral de notification et d'enregistrement des indications
géographiques pour les vins et les spiritueux, la Session
extraordinaire du Conseil des ADPIC devrait tenir sa prochaine réunion
formelle le 28 octobre. Les délégations devraient poursuivre les
discussions techniques factuelles engagées à la réunion de juin sur
les deux questions subsidiaires posées par le Président concernant les
effets/conséquences juridiques de l'enregistrement. Permettez moi de
vous rappeler que la première question subsidiaire concerne la manière
dont les autorités nationales chargées des marques et des indications
géographiques opèrent actuellement et comment leur mode de
fonctionnement peut être affecté par les différentes façons de “tenir
compte” des renseignements figurant dans le registre des indications
géographiques pour les vins et les spiritueux. La deuxième question
subsidiaire traite de la manière dont les autorités nationales
procèdent actuellement pour étayer les allégations concernant le
caractère générique d'un terme dans les procédures d'enregistrement et
de protection. Avant la réunion formelle, au cours de la semaine du 11
au 15 octobre, le Président tiendra une série de consultations
informelles suivies comme il est d'usage par une réunion informelle
ouverte.
S'agissant du programme de travail sur le traitement spécial et
différencié, le Président poursuit ses consultations en petits
groupes et dans le cadre de réunions ouvertes, à la fois sur les
éléments du Mécanisme de surveillance et les propositions axées sur
des accords particuliers.
Pour ce qui est du Mécanisme de surveillance, la discussion a
essentiellement consisté à affiner les éléments du Mécanisme sur la
base de la note informelle du Président du 30 avril 2010. Bien que sur
certaines questions les positions continuent de diverger, les Membres
ont engagé un dialogue constructif et le Président poursuivra ses
consultations après la pause estivale. De même, les discussions sur
les propositions axées sur des accords particuliers se poursuivent sur
la base du dernier texte présenté par le Président en tant qu'annexe
aux rapports qu'il a présentés au Conseil général et au CNC. Là aussi,
le Président entend poursuivre ses consultations pour rapprocher les
positions.
Enfin, s'agissant du règlement des différends, après la pause
d'été, le Président entend tenir une série de semaines de négociations
consacrées au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Elles continueront de se tenir sous forme de consultations informelles
avec des groupes à géométrie variable selon le sujet abordé et de
réunions informelles ordinaires de la Session extraordinaire de l'ORD
pour garantir une pleine transparence et la participation de tous les
Membres. La première semaine de négociations consacrée au Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends après la pause d'été
commencera le 20 septembre. Les participants reviendront sur les
points en suspens concernant la chronologie et la mise en conformité
effective, et aborderont aussi une troisième question que le Président
entend annoncer sous peu.
Pour ce qui est des consultations que je tiens actuellement sur les
deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC, à savoir
la question de l'extension des indications géographiques et la
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CBD en ma qualité de
Directeur général et non de Président du CNC, j'ai l'intention de
poursuivre mes consultations avec les Membres sur la meilleure façon
de procéder et je vous tiendrai informés.
Au sujet des travaux à entreprendre après la pause d'été et des défis
à relever au cours du dernier trimestre de 2010, tous les groupes de
négociation ont déjà des plans de travail ou sont en train d'en
établir.
Lorsque vous reviendrez reposés en septembre, nous devrons commencer à
faire en sorte que ces plans se traduisent par de réels progrès grâce
à un engagement renouvelé. Comme je l'ai dit précédemment, nous avons
tous les ingrédients nécessaires au cocktail. La musique d'ambiance a
pris un rythme un peu plus enlevé. Il nous reste maintenant à mettre
le cocktail que nous avons préparé dans le shaker et à le secouer
vigoureusement, verticalement et horizontalement.
> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez &eacut;crire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.