OMC: NOUVELLES 2010

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

> Programme de Doha pour le développement
> Comité des négociations commerciales

Je souhaite la bienvenue aux délégations qui participent à cette réunion informelle du Comité des négociations commerciales.

Comme cela est indiqué dans le fax que je vous ai envoyé le 15 novembre, je pense qu'il nous serait utile d'examiner et d'évaluer les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de Doha pour le développement depuis la réunion du G‑20 et celle de l'APEC.  De plus, depuis la dernière fois que nous nous sommes réunis sous cette forme, une deuxième série de réunions des petits groupes de réflexion a eu lieu et l'occasion se présente aujourd'hui de prendre la température et d'évaluer les discussions dans ce processus.

Vous vous souviendrez qu'à la réunion du CNC du 19 octobre, les délégations attendaient la réunion des dirigeants du G‑20 à Séoul et celle des dirigeants de l'APEC à Yokohama, dans l'espoir qu'il en ressortirait un signal politique clair indiquant que les négociations de Doha étaient désormais engagées dans la dernière ligne droite.

Dans les observations finales que j'ai prononcées à cette réunion, j'ai souligné que le défi qu'il nous fallait relever à Genève était de porter à un niveau supérieur le récent engagement positif qui s'était manifesté, en approfondissant et en élargissant les discussions, comme prélude à l'échange de concessions qui serait nécessaire pour élaborer un paquet final dans le cadre de notre processus multilatéral.  Les délégations ont en outre appelé les dirigeants du G‑20 à donner à leurs négociateurs les moyens de faire les compromis nécessaires à ce passage à la vitesse supérieure.

D'après les discussions qui ont eu lieu entre dirigeants et Ministres lors de ces récentes réunions et mes propres entretiens privés, je crois que nous avons maintenant reçu les signaux dont nous avions besoin.  Le G‑20 à Séoul et les dirigeants et Ministres de l'APEC réunis à Yokohama ont les uns et les autres envoyé des signaux forts indiquant une volonté politique de conclure le Cycle du développement de Doha.  Ils ont reconnu le créneau qui s'ouvrait en 2011 pour atteindre cet objectif.  Ils ont appelé à un engagement plus ferme et à des négociations dans tous les domaines pour mener à bien la phase finale.  Ils se sont également engagés à chercher à obtenir de leurs autorités qu'elles ratifient le résultat auquel on serait parvenu.  En bref, ils ont donné un signal clair indiquant qu'ils s'attendaient à ce que le Cycle du développement de Doha soit livrable l'année prochaine.

Les discussions entre les dirigeants sur ce point sont allées à l'essentiel:  comment compléter ce qui est déjà sur la table avec de nouvelles concessions de manière à élaborer un paquet final qu'ils puissent présenter à leurs assemblées législatives respectives.  Notre tâche aujourd'hui consiste à traduire cette volonté politique en négociations ici à Genève.  Depuis juin de l'année dernière, les Membres mettent à l'essai différentes formules concernant les flexibilités.  Ce processus doit désormais s'intensifier afin de “passer des discours aux actes”.

Dans la pratique, si nous voulons profiter de ce nouvel élan, nous devons bien comprendre le caractère d'urgence du programme de travail à Genève.  Notre “approche cocktail” signifie que toutes les configurations et toutes les possibilités de progrès doivent être exploitées au maximum, qu'il s'agisse de petits groupes, de contacts bilatéraux, de groupes de négociation ou de mes propres consultations.  Jusqu'ici, nous avons mélangé ces ingrédients.  À partir de maintenant, nous continuerons à le faire mais en utilisant des proportions différentes.  Pour assurer une pleine participation au processus, les groupes de négociation doivent cependant être au centre des efforts plus intenses que nous déploierons au cours des prochains mois, les Présidents adoptant quant à eux un rôle plus dynamique pour accélérer les travaux.

Je sais que les Présidents sont tous prêts à le faire.  Ensemble, nous prévoyons à compter de maintenant et tout le début de l'année prochaine de mener un programme de travail intensif en avançant en même temps sur tous les fronts des négociations.  C'est la seule façon de tirer parti de l'étroit créneau dont nous disposons.  Nous devons constamment nous rappeler que le temps ne joue pas en notre faveur.  Pour achever le Cycle d'ici à la fin de l'année prochaine, nous devrons opérer suivant un calendrier très serré en gardant à l'esprit que, une fois que l'ensemble de résultats aura été convenu, le travail d'inscription dans les listes et de finalisation juridique prendra au moins six à sept mois.

Eu égard à ce calendrier, je pense que le sentiment collectif qui se dégage aujourd'hui est que les textes révisés dans tous les domaines des négociations devront avoir été élaborés de manière à être prêts vers la fin du premier trimestre de 2011.  Nous savons tous que ces textes sont essentiels en tant qu'outil pour achever les négociations, mais nous savons aussi qu'ils doivent être établis selon notre approche ascendante habituelle, sur la base d'un consensus auquel seront parvenus les Membres.  Je devrais aussi ajouter que pour arriver à établir ces textes, il sera essentiel que les participants jouent un rôle actif et apportent des contributions qui nous mènent jusqu'au consensus.  Comme d'habitude, l'idéal est que la convergence vienne des Membres eux‑mêmes de sorte que les Présidents puissent exprimer des compromis existants plutôt que d'en créer.

En temps opportun, nous devrons également parvenir à une conception plus globale de ce que contiendra le paquet final.  J'ai le sentiment que les questions ne sont plus cloisonnées:  comme il faut s'y attendre et, de fait, l'espérer, des interconnexions commencent à se faire jour, qui devront être examinées et négociées de manière appropriée au moment propice.  Comment?  Où et quand?  Nous n'avons pas à en décider maintenant;  je pense que cela apparaîtra plus clairement à la lumière des progrès substantiels qui auront été accomplis dans les Groupes de négociation.

Enfin, il me semble que nous devrions prévoir d'impliquer davantage les hauts fonctionnaires à mesure que nos travaux s'intensifieront dans les mois à venir.  Leur rôle sera double:  ils devront assister les Ambassadeurs dans les négociations menées ici à Genève et aider les Ministres à entreprendre certaines transformations majeures dans leurs pays.

C'est pourquoi, concrètement, nous proposons le programme de travail suivant:

  • Durant le mois de décembre, les Groupes de négociation poursuivront leurs activités selon le calendrier prévu, et les complèteront par des contacts informels entre participants.
  • À compter du 10 janvier, les Groupes de négociation sur les règles, la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement, les ADPIC et le développement entameront des séances intensives, et seront rejoints à partir du 17 janvier par les Groupes de négociation sur l'agriculture, l'AMNA, les services et le règlement des différends.
  • Je voudrais souligner qu'il est important que les Ambassadeurs eux‑mêmes restent pleinement engagés dans les négociations étant donné le rôle central qu'ils joueront dans la conclusion de l'accord final;
  • notre objectif est de poursuivre ces négociations intensives dans tous les domaines aussi longtemps qu'il le faudra pour jeter les bases des textes révisés.  Ce sera un processus très exigeant, mais il n'y a pas d'autre option si nous sommes déterminés à conclure le Cycle, et je sais que nous le sommes tous.

Je suis bien conscient des efforts que cela exigera de toutes les délégations, et particulièrement des plus petites.  Vous pouvez être sûrs que les Présidents des Groupes de négociation et moi‑même agirons dans le respect total de nos principes établis en matière de calendrier des réunions, et que nous ferons tout notre possible pour garantir la transparence et une participation pleine et entière.  Comme à mon habitude, je consulterai les coordonnateurs des groupes régionaux et des autres groupes en complément de ces efforts.  Je poursuivrai également les réunions avec les Présidents, les réunions informelles du CNC, les réunions du Salon vert et toutes mes autres formes de contact avec les délégations.

Voilà donc les points que je voulais aborder ce matin.  Je vous épargnerai pour l'heure mon habituel tour d'horizon des avancées réalisées dans les Groupes de négociation, de manière à maintenir fermement le cap sur l'avenir.  Néanmoins, à des fins de transparence, il figurera dans la retranscription de mes remarques, qui sera distribuée à l'issue de cette réunion (voir ci‑dessous).

En résumé, nous avons la volonté politique, nous avons les compétences techniques et nous avons le programme de travail.  Il s'agit maintenant pour nous de les traduire en un accord global, que vous pourrez tous vous approprier.  Le compte à rebours final est maintenant lancé.

Aperçu général des groupes de négociation

Agriculture:  les travaux se poursuivent suivant deux axes – les modèles de présentation et les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités.  Pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, la deuxième étape relative à l'élaboration des projets des modèles de présentation effectivement proposés pour le processus d'établissement des listes a été activement engagée.  Un certain nombre de projets, pour chacun des trois piliers (soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation), ont été présentés à la Session extraordinaire, dans un cadre informel, et sont actuellement en cours d'examen.  D'autres projets de ce type sont en préparation pour la prochaine série de réunions du Groupe durant la semaine du 6 décembre.  Les travaux sur les données de base progressent également et le Secrétariat produit actuellement, sur la base des données fournies par les Membres, des textes concernant divers domaines, y compris la valeur de la production et la MGS par produit ainsi que la catégorie bleue en vue de la poursuite de l'exercice de vérification.

Au sujet des modalités, le Président a poursuivi ses consultations, y compris sur la clarification de certains aspects techniques des modalités.  Il convoquera à nouveau des réunions informelles ouvertes durant la semaine du 6 décembre, semaine durant laquelle le programme de travail se poursuivra suivant les deux axes.  Il restera par ailleurs disponible pour des réunions de type “confessionnal” en cas d'ambiguïté technique dans le projet de modalités.

AMNA:  le Groupe a tenu la semaine dernière des discussions ciblées sur plusieurs des domaines des ONT à l'examen.  En ce qui concerne le mécanisme horizontal, une contribution révisée émanant de certains des partisans d'un terrain d'entente a jeté les bases d'un échange.  S'agissant des produits remanufacturés, des explications additionnelles ont été distribuées par les coauteurs concernant leur proposition, qui ont été intégrées aux contributions pour la discussion.  Une session de la salle D a été réservée pour un échange sur la transparence, l'évaluation de la conformité, les normes internationales et les bonnes pratiques réglementaires.  La discussion sur la transparence a été longue et s'est appuyée sur un document du Secrétariat qui mettait en relief les éléments “OTC plus” sur la transparence.  Au titre de l'évaluation de la conformité, les États‑Unis ont présenté leur proposition révisée concernant les produits électroniques.  S'agissant des normes internationales, les États‑Unis ont fait circuler un certain nombre de questions concernant l'élaboration et l'utilisation des normes internationales pertinentes que les Membres ont trouvées utiles.  S'agissant des produits chimiques, la discussion a été largement basée sur une série de réponses qui avaient été présentées par l'UE au sujet de sa proposition.  Sur l'étiquetage des textiles, une proposition révisée émanant des coauteurs a suscité un certain nombre d'interventions.

S'agissant des travaux futurs, parallèlement à l'évolution globale de la dynamique des négociations, le Président a indiqué que la prochaine étape consisterait à progresser vers une négociation fondée sur des textes.  Cela se fera dans le cadre des semaines AMNA qui sont complétées par des processus en groupes restreints;  cette dernière formule est évidemment un processus continu.  À cet égard, la prochaine semaine AMNA est prévue pour le 17 janvier.  Je crois savoir que le Président a déjà lancé des consultations en petits groupes.

Services:  les signaux positifs donnés lors des réunions ministérielles de Séoul et de Yokohama ont sensiblement relevé le niveau d'activité dans ce domaine.  Cela est apparu clairement durant la série de réunions sur les services de la semaine dernière;  beaucoup de chefs de mission ont assisté à la Session extraordinaire et ont souligné leur volonté d'accélérer et d'intensifier la participation aux négociations sur les services.

S'agissant de l'accès aux marchés, la discussion s'est poursuivie sur deux nouveaux éléments de négociation.  Le premier est une proposition visant à regrouper des services qui sont étroitement liés à la logistique et à la chaîne d'approvisionnement, afin de mieux cibler les négociations fondées sur les demandes et les offres.  Le deuxième élément est un groupe demandes/offres plurilatéral additionnel, chargé des services comptables.

Dans les autres domaines de négociation sur les services, de nouveaux progrès ont été enregistrés sur les questions techniques.  De récentes consultations tenues sur le texte de la dérogation pour les PMA dans le domaine des services ont permis de mieux comprendre les divergences subsistant entre les délégations.  Pour ce qui est de la réglementation intérieure, des discussions fructueuses ont eu lieu, sur la base du texte du Président.  Les principaux sujets abordés ont été les prescriptions et les procédures en matière de licences et de qualification (y compris une proposition visant à rationaliser les disciplines dans ces deux domaines), ainsi que les normes techniques.  Sur les subventions, les Membres ont tenu leur première discussion ciblée sur la base de leurs communications.  Les discussions ont essentiellement porté sur la façon dont fonctionnaient les programmes de subventions dans le secteur des services et quels pouvaient être leurs effets de distorsion.  Des travaux importants ont aussi été entrepris au Comité des engagements spécifiques, sur la base d'une note du Secrétariat présentant les scénarios possibles pour la vérification des listes annexées à l'AGCS à la fin du Cycle.  Les discussions dans tous ces domaines se poursuivront si nécessaire.

Règles:  le Groupe a nettement accéléré le rythme de ses travaux et, ces derniers temps, il s'est réuni tous les mois.  Il a organisé des séries de réunions d'une semaine en octobre (sur les subventions à la pêche) et sur l'antidumping et les subventions horizontales (en novembre).  Des séries de réunions additionnelles sont déjà programmées ou prévues pour le début de décembre (sur l'antidumping et les subventions à la pêche), et d'autres réunions sont envisagées à compter de janvier sur tous les thèmes.

S'agissant de l'antidumping et des subventions horizontales, le Groupe a étudié quelques propositions nouvelles, mais ses travaux ont été principalement axés sur l'examen systématique, en sessions plurilatérales, de toutes les questions figurant, entre crochets ou non, dans les textes actuels du Président, ainsi que sur un examen plus poussé de certaines questions soulevées par les participants mais non traitées dans ces textes.  Au sujet des subventions à la pêche, le Groupe s'est aussi réuni principalement dans un contexte plurilatéral, et il travaille à la fois par thème (par exemple, la prohibition, le traitement spécial et différencié) et sur la base de propositions spécifiques présentées par les délégations.

S'agissant des accords commerciaux régionaux, vous vous rappellerez qu'à la réunion du Conseil général du 4 mai de cette année, les Membres avaient souscrit à une proposition de la Chine, de l'Inde et du Pakistan en faveur de consultations sur le Mécanisme pour la transparence des ACR, en vue de le rendre permanent, tout en suggérant cependant que ces consultations aient lieu dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles.  Le Président du Groupe de négociation sur les règles a tenu des consultations plurilatérales informelles sur cette question et j'ai cru comprendre qu'il convoquerait une réunion du Groupe de négociation le 13 décembre pour lancer le processus d'examen du Mécanisme pour la transparence.  Il y a aussi eu des discussions informelles sur des questions systémiques relatives aux ACR, mais ces discussions restent subordonnées à la présentation par les Membres de propositions fondées sur des textes, ce qui ne s'est pas encore produit jusqu'ici.

Facilitation des échanges:  depuis le début de cette année, le Groupe de négociation s'est employé à affiner et développer le texte récapitulant les propositions des Membres qui constitue son document de travail.


Cette semaine, les discussions sont axées sur les composantes du texte relatives à l'article VIII du GATT (redevances et impositions) et au traitement spécial et différencié.  Au cours de l'année, le Groupe a pu examiner tous les éléments du texte d'une manière assez détaillée.  Les négociations ont assurément aidé les Membres à mieux percevoir en quoi le nouvel accord qui en résulterait serait bénéfique pour leur commerce et où se situaient leurs principaux intérêts nationaux.  On a pu constater récemment une tendance positive à réduire le grand nombre de crochets dans le texte mais, globalement, il y en a encore beaucoup trop.  Il faut parvenir à un nombre encore plus faible pour que les négociations sur les questions restantes puissent véritablement commencer.

Commerce et environnement:  le CCE réuni en Session extraordinaire a tenu une réunion informelle le 8 novembre 2010.  Au sujet du paragraphe 31 i) du PDD, la Suisse a présenté une nouvelle proposition relative à la nécessité d'éviter les conflits entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les AEM.  En outre, les discussions dans le cadre du paragraphe 31 i) ont continué car la Norvège et l'Afrique du Sud (au nom du Groupe africain) ont une nouvelle fois présenté leurs communications initiales poursuivant l'exercice engagé à la réunion du 13 septembre avec d'autres communications.  À la réunion du 8 novembre, les participants se sont dits généralement favorables à la poursuite des discussions sur toutes les propositions présentées en vue des négociations fondées sur des textes.  Le Président entend discuter en détail des différents aspects des propositions présentées, par groupe, afin d'identifier les points de convergence et les questions en suspens.

S'agissant du paragraphe 31 iii), une note récente du Secrétariat sur les services environnementaux, soumise au Conseil du commerce des services, a été présentée à la Session extraordinaire du CCE et a suscité beaucoup d'intérêt de la part des Membres compte tenu des liens entre les biens et services environnementaux.  Par ailleurs, à la réunion, les Membres ont été invités à faire part de leur point de vue sur les moyens d'aller de l'avant sur ce volet du mandat.  Les Membres ont souligné la nécessité d'examiner les questions transversales comme les ONT, le traitement spécial et différencié, le transfert de technologie et le renforcement des capacités.  La plupart des Membres ont convenu qu'il fallait accélérer les négociations sur les biens environnementaux.  C'est pourquoi le Président à l'intention d'intensifier les travaux sur ce volet du mandat avec des discussions spécifiques portant aussi bien sur les questions transversales que sur les communications identifiant les biens environnementaux qui présentent un intérêt et suggérant des approches à cette fin.  L'objectif du Président est de faire en sorte que la Session extraordinaire du CCE comprenne mieux les questions techniques, ce qui permettra aux délégations de faire réellement progresser les négociations.

Programme de travail sur le traitement spécial et différencié:  le Président de la Session extraordinaire du CCD a mis l'accent sur la réduction des divergences quant à différents aspects du Mécanisme de surveillance.  Si certains progrès ont été accomplis, le Président a aussi relevé que des désaccords persistaient sur un certain nombre d'éléments de négociation.

Dans ce contexte, des faits nouveaux positifs sont survenus dans le cadre des délibérations du groupe informel des Ambassadeurs sur les questions de développement.  Ce processus informel conduit par les Ambassadeurs a débouché sur plusieurs “Principes directeurs sur le Mécanisme de surveillance”, qui ont été suggérés par certains des Membres dans les consultations en petits groupes organisées par le Président.  Pendant ces consultations initiales, les Membres étaient généralement d'avis que les éléments des Principes directeurs seraient utiles pour assurer une plus grande convergence dans les travaux sur le Mécanisme de surveillance menés dans le cadre de la Session extraordinaire.  Même s'ils ne restent que des “Principes directeurs”, comme leur nom l'indique, ils constituent une base utile pour faire progresser les travaux de la Session extraordinaire.

Le Président poursuivra ses consultations sur le Mécanisme de surveillance.  Parallèlement, en s'appuyant sur les contributions des Membres, il reviendra en temps voulu sur les propositions restantes axées sur des accords particuliers.

Négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux:  la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu sa 27ème réunion formelle le 28 octobre.  Les délégations ont poursuivi leur échange structuré et pragmatique de renseignements techniques sur la base de deux questions subsidiaires que le Président avait posées concernant les procédures et pratiques nationales actuelles en matière d'enregistrement et de protection des marques et des indications géographiques.  Les discussions sur les procédures et pratiques nationales actuelles ont pour but d'identifier les points de divergence et de convergence.  Plusieurs délégations qui n'avaient jusqu'alors pas pris la parole dans ces débats ont répondu aux questions, tandis que d'autres ont affiné les réponses qu'elles avaient données à des réunions précédentes.

Conformément au calendrier pour l'ensemble du processus, durant les quatre premiers mois de 2011, le Président intensifiera les travaux de la Session extraordinaire sur la base des travaux effectués.  En vue de cette intensification, il tiendra des consultations informelles les 1er et 6 décembre et convoquera une réunion informelle ouverte le 10 décembre.

Règlement des différends:  les travaux se poursuivent sur la base de consultations en groupes à géométrie variable, avec présentation régulière de rapports aux Membres.  Le Président a tenu une série de consultations durant la semaine du 1er novembre.  Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en conformité effective et la chronologie.  La prochaine série de réunions est prévue pour la semaine du 17 janvier et sera axée sur les questions en suspens relatives à la mise en conformité effective et à la chronologie, ainsi que sur les délais et l'après‑rétorsion.

Ainsi se conclut mon tour d'horizon des activités menées récemment ou envisagées par les organes de négociation.

Extension des indications géographiques et relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB:  en ce qui concerne ces deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC, sur lesquelles j'ai mené des consultations en ma qualité de Directeur général et non de Président du CNC, je crois savoir que les récentes réunions des petits groupes de réflexion ont aussi étudié ces questions.  C'est pourquoi j'ai l'intention de poursuivre le dialogue avec les Membres sur la meilleure façon de poursuivre le processus de consultation.  La transparence à l'égard de l'ensemble des Membres a été le mot d'ordre tout au long des consultations, et je vous tiendrai naturellement informés des faits nouveaux.

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