OMC: NOUVELLES 2010

Les participants venaient des pays suivants: Arabie saoudite, Argentine, Brésil, Cambodge, Cameroun, Égypte, Estonie, Kenya, Lesotho, Malte, Monténégro, Ouganda, Pakistan, Pérou, Philippines, Serbie, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Ukraine et Union européenne.

Cette deuxième édition du cours de perfectionnement représente le stade supérieur de la formation dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC. L'objectif de ce cours était de permettre aux participants de mieux appréhender les règles de l'OMPI et de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, d'améliorer leur compréhension des importantes questions de politique en cours de discussion à l'OMPI et à l'OMC dans le domaine de la propriété intellectuelle et de développer leur capacité à évaluer les incidences de la propriété intellectuelle sur leur économie.

Ce cours représente une coopération inestimable entre l'OMC et l'OMPI, car il propose un programme permettant à ces organisations d'enrichir mutuellement leurs domaines de compétence et offre un cadre où peuvent s'exprimer d'autres acteurs majeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il est conçu pour assurer une élévation progressive du niveau de compréhension dans ce domaine, afin de doter les participants des outils nécessaires à l'élaboration de politiques qui faciliteront le processus de développement dans leurs pays respectifs. En outre, il permettra aux participants de coopérer avec les autres parties prenantes dans leurs groupes, dans le but de travailler de façon plus efficace et d'améliorer leurs méthodes d'utilisation et de gestion de la propriété intellectuelle.

Le cours comprenait à la fois des exposés suivis de séances de discussion, des délibérations de groupes spéciaux et des exercices pratiques portant sur un large éventail de questions. Celles-ci incluaient, entre autres: la politique internationale et la législation en matière de propriété intellectuelle, les différents accords et conventions régissant la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle et ses liens avec le développement économique, le commerce international, la santé publique et plus particulièrement l'accès aux médicaments, le changement climatique et la politique de la concurrence.

Une description générale du contexte international actuel en ce qui concerne le droit d'auteur, les marques, les dessins industriels, les indications géographiques et les brevets a été présentée. Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC et les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), les savoirs traditionnels et le folklore, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle figuraient également parmi les sujets étudiés. De plus, les participants ont pu assister à des séances faisant intervenir des délégués responsables de différentes questions concernant la propriété intellectuelle à Genève, ainsi que des membres du personnel de plusieurs entités, y compris l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), General Electric et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD). Les participants ont également eu l'opportunité de rencontrer M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, et de lui poser différentes questions.

Dans l'ensemble, les participants ont considéré que le cours était un succès, en particulier grâce aux exposés de haute qualité et à la richesse du contenu des sujets abordés. Cependant, ils ont estimé que la durée du cours devrait être plus longue pour permettre d'analyser plus en profondeur un certain nombre de questions. La poursuite du partenariat entre l'OMPI et l'OMC a été fortement encouragée.

Ce cours de perfectionnement fait partie des activités organisées à Genève dans le cadre du programme de formation et de renforcement des capacités de l'OMC, qui comporte également des cours de politique commerciale d'une durée de trois mois, des cours d'introduction d'une durée de trois semaines à l'intention de fonctionnaires venant des pays les moins avancés et des cours thématiques de perfectionnement sur d'autres sujets, y compris le règlement des différends, les obstacles techniques au commerce et les normes sanitaires et phytosanitaires. Pour de plus amples informations, voir le Plan biennal d'assistance technique de l'OMC 2010-2011.

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