OMC: NOUVELLES 2010

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL

  

Dans le but d'alimenter le débat, l'OMC a créé une page Web spécifique où les particuliers peuvent exprimer leur opinion quant à l'impulsion que les réseaux de partage de la production peuvent donner aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux et l'enjeu qu'ils représentent pour l'OMC.  Ce forum vise à susciter la discussion entre les délégués de l'OMC, les organisations non gouvernementales (ONG), les experts du monde universitaire, le personnel de l'OMC et tous ceux qui s'intéressent de près aux accords commerciaux préférentiels.

De courts articles sur les accords de ce type seront affichés sur cette page Web dans les mois précédant la publication du Rapport, en juillet 2011.  Les chercheurs et les décideurs peuvent contribuer au débat en présentant leurs propres articles ou en commentant les articles déjà soumis.  Tous les particuliers que cette question intéresse sont également invités à formuler des observations.  Les auteurs du Rapport sur le commerce mondial 2011 prendront toutes les contributions en considération.

Les accords commerciaux préférentiels de “nouvelle génération” concernent moins les droits préférentiels que les dispositions commerciales qui sont essentielles au succès des réseaux de partage de la production, comme les droits d'établissement, le rapatriement des bénéfices, le mouvement temporaire de personnes, les services d'infrastructure, la facilitation des échanges, les règles d'origine et les mécanismes de règlement des différends accessibles aux intervenants du secteur privé.

L'expression “accords commerciaux préférentiels” désigne, dans les ouvrages théoriques, les accords de libre-échange réciproques et les accords commerciaux régionaux.  Cette convention sera respectée tout au long du rapport.

La publication phare de l'OMC devrait paraître en juillet 2011.  Vous trouverez ici plus de renseignements sur le forum de discussion.

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