OMC: NOUVELLES 2011

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POUR EN SAVOIR PLUS:
> Déclaration du Ministre du commerce de Vanuatu

  

Le Groupe de travail de l'accession du Vanuatu, qui a repris ses travaux en avril 2011, a adopté ad referendum l'ensemble de textes relatifs à l'accession de ce pays, comprenant les réformes apportées au régime commercial du Vanuatu, les listes concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services, le projet de décision du Conseil général et le projet de Protocole d'accession.

Les Membres ont dit que le Vanuatu avait négocié un ensemble de textes relatifs à l'accession de grande qualité, qui était prêt à être adopté.  Ils ont reconnu le travail considérable accompli par ce pays tout au long des négociations en vue de l'accession.

M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a dit ce qui suit:  “L'accession du Vanuatu à l'OMC est un nouveau signe de confiance dans l'Organisation et le système commercial multilatéral.  Elle permettra à ce pays, qui appartient au groupe des pays les moins avancés, de participer plus pleinement à l'économie mondiale et lui apportera une base prévisible et stable pour sa croissance et son développement.  Pour l'OMC, l'accession du Vanuatu contribue à la réalisation de l'objectif d'universalité.”

Le Ministre du commerce du Vanuatu, M. Sela Molisa, a dit que son pays avait rempli sa mission et a demandé aux Membres de l'OMC de lui ouvrir les portes de l'accession.  Il estimait que le Vanuatu offrait à l'OMC le meilleur ensemble de textes relatifs à l'accession que puisse offrir un gouvernement, qu'il soit ou non un PMA.  Il a ajouté que l'ouverture des échanges, bien programmée, dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles, constituait une condition nécessaire et une impulsion à la modernisation, à l'intégration dans l'économie mondiale et à une croissance rapide.


  

Historique du processus d'accession du Vanuatu

Le Vanuatu s'est porté candidat à l'accession de l'OMC le 7 juillet 1995.

Le Groupe de travail a adopté l'ensemble de textes relatifs à l'accession en octobre 2001 mais le Vanuatu a demandé un délai supplémentaire pour examiner ses conditions d'accession.

En 2008, le pays a indiqué qu'il souhaitait reprendre et conclure son accession à l'OMC.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession du Vanuatu a fait l'objet d'une actualisation technique pour tenir compte de l'évolution de son régime commercial.

Le 4 avril 2001, le Groupe de travail de l'accession du Vanuatu s'est de nouveau réuni à titre informel pour examiner et finaliser l'accession de ce pays à l'OMC.


  

Renseignements sur les engagements du Vanuatu

À l'issue des négociations, le Vanuatu a accepté de prendre une série d'engagements importants en vue de libéraliser encore son régime commercial et d'accélérer son intégration dans l'économie mondiale, tout en offrant un environnement transparent et prévisible pour le commerce et l'investissement étranger.

Le Vanuatu s'est engagé à appliquer pleinement, dès la date de son accession, toutes les dispositions de l'OMC et n'a pas demandé à bénéficier d'une période de transition, hormis pour la propriété intellectuelle et la publication des renseignements commerciaux.

Il appliquerait l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce d'ici au 1er décembre 2012.

S'agissant de la publication des renseignements commerciaux, le Vanuatu avait l'intention de créer un journal officiel ou un site Web accessible aux Membres de l'OMC, aux particuliers et aux entreprises, où tous les règlements liés au commerce seraient publiés.  Il accorderait également aux Membres un délai raisonnable (30 jours) pour l'envoi de leurs observations sur ces règlements avant leur mise en œuvre.  Il mettrait en place ce dispositif dans les quatre ans suivant la date d'accession.

Le Vanuatu ne procédait à aucune inspection avant expédition pour les importations et n'envisageait pas de le faire.

Il n'appliquerait pas de mesures antidumping, compensatoires ni de sauvegarde avant d'avoir mis en œuvre les lois appropriées, conformément aux Accords de l'OMC.

Il a demandé une assistance technique auprès de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale), pour renforcer ses capacités et assurer la conformité avec les normes de cette organisation.

Il n'envisageait pas de devenir partie à l'Accord sur les marchés publics à ce stade.

Lors de l'entrée en vigueur du Protocole d'accession, il présenterait toutes les notifications exigées par l'Accord.

 

Accès au marché pour les marchandises

Le Vanuatu appliquera un taux consolidé final moyen de 39,7 pour cent (43,6 pour cent pour les produits agricoles et 39,1 pour cent pour les produits industriels).  Tous les droits de douane du pays sont consolidés et 85 pour cent des lignes tarifaires sont frappés d'un taux de 35 pour cent ou 40 pour cent.

Pour 98 lignes tarifaires concernant des produits comme les vins, les spiritueux, la bière, les turbopropulseurs, le tabac, les turboréacteurs, les produits chimiques, les téléphones mobiles, les radios et télévisions, le Vanuatu échelonnera ses réductions tarifaires sur une période allant jusqu'en 2015.

 

Agriculture

L'agriculture joue un rôle prépondérant dans l'économie du Vanuatu.  Les principales cultures sont le coprah, le café, le kava et le cacao.  La production de viande de bœuf est également devenue de plus en plus importante.  Ce pays offre des mesures d'incitation aux producteurs agricoles, telles que des prêts spéciaux à taux faible ou des exonérations accordées par les autorités douanières et fiscales.

Le Vanuatu applique également des programmes de soutien interne à l'agriculture financés par l'aide.  Le Vanuatu remplit les conditions requises pour bénéficier du niveau de soutien interne “de minimis” de 10 pour cent auquel les pays en développement ont droit.

 

Accès au marché pour les services

Le Vanuatu a pris des engagements spécifiques pour dix secteurs de services et 72 sous‑secteurs, tels que les services comptables, les services d'architecture, les services d'ingénierie, les télécommunications, les services audiovisuels, hospitaliers et sociaux, le tourisme et les voyages, ainsi que le transport aérien.

Le secteur des services se développe;  il représente à présent trois quarts du PIB du Vanuatu et correspond à plus de 75 pour cent des activités économiques du Vanuatu.  Les principaux secteurs de croissance sont la vente en gros, la vente de détail, la finance, les assurances, le tourisme et la construction.

Le Vanuatu a libéralisé son environnement commercial;  l'investissement est soumis à quelques restrictions qui visent à promouvoir principalement les petites entreprises locales.

S'agissant de la téléphonie fixe, un monopole continue d'exister, mais ne perdurerait pas au‑delà du 31 décembre 2011.
 

Informations générales sur le Vanuatu
(source: Banque mondiale – 2009)

Niveau de revenu:  revenu intermédiaire de la tranche inférieure
PIB (dollars EU courants):  647 951 291 dollars
Encours de la dette extérieure (en pourcentage du RNB):  20,7 pour cent
Commerce des marchandises (en pourcentage du PIB):  54,3 pour cent
RNB par habitant, méthode Atlas (dollars EU courants):  2 620 dollars
Classement “Facilité de faire des affaires” (sur 183 économies):  60 (2011)
Émissions de CO2 (tonnes métriques par habitant):  0,4 (2007)
Population totale:  239 788
Espérance de vie à la naissance:  71 ans
Taux d'alphabétisme total des adultes (en pourcentage de la population âgée de 15 ans ou plus):  82 pour cent

  

Prochaines étapes

L'ensemble de textes relatifs à l'accession du Vanuatu sera adopté par le Conseil général réuni en session extraordinaire en mai 2011.

À la suite de cette adoption, le pays aura six mois pour ratifier l'ensemble de textes relatifs à son accession.

Trente jours après la ratification, le Vanuatu deviendra un Membre de l'OMC à part entière.

 

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