À l'approche de la dernière série de discussions prévue en avril avant la date butoir de Pâques fixée pour les projets de textes révisés, l'Ambassadeur Walker a prié les négociateurs de réaliser des “progrès axés sur la résolution des problèmes”.  Il a dit qu'il continuerait de travailler avec des délégués basés à Genève, avant d'organiser d'autres discussions sur une période de deux semaines, à compter du 4 avril.

Il clôturait la dernière série de discussions sur l'agriculture, qui avait débuté le 9 mars par une réunion de l'ensemble des Membres et avait inclus deux réunions de la “Salle E” rassemblant environ 38 délégations représentatives (voir ci‑après), des consultations plus restreintes qu'il avait tenues avec certains négociateurs sur quatre sujets controversés ainsi que des réunions que les délégués avaient organisées entre eux.

 

Contributions

“L'objectif de toutes ces consultations était de discuter avec les délégations du point de savoir si les travaux qu'elles menaient sur plusieurs questions avaient connu des évolutions qui permettraient d'élaborer la contribution que nous sommes invités à présenter au CNC pour Pâques, en tant que Groupe de négociation sur l'agriculture”, a dit M. Walker (document audio ci-après.)

Il faisait référence à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales du 30 novembre 2010, à laquelle les Membres avaient souscrit à l'analyse de Pascal Lamy selon laquelle “les textes révisés dans tous les domaines des négociations devraient avoir été élaborés de manière à être prêts vers la fin du premier trimestre de 2011”.  Ce délai avait été prorogé jusqu'à Pâques.

“Je dois vous informer qu'à ce jour aucune contribution n'est prête” a poursuivi l'Ambassadeur Walker.

“Mais je voudrais également souligner que les délégations continuent, je l'espère, à œuvrer à l'élaboration de ces contributions, en travaillant sur les problèmes de clarification et les questions relatives aux données, sur les questions des passages entre crochets ou annotés du projet de modalités que nous avons examiné, et, au cours des discussions tenues dans la Salle E notamment, sur une ou deux autres propositions très spécifiques dont les délégations ont indiqué qu'elles poursuivraient l'examen entre elles.”

S'agissant des travaux prévus du 4 au 15 avril, le Président a indiqué qu'il espérait “être en mesure de rassembler les contributions pendant cette période”.

Le Président a appelé à l'intensification des travaux dans les jours à venir en vue de réaliser des “progrès axés sur la résolution des problèmes” et a indiqué que cela déterminerait la façon dont le Groupe de négociation sur l'agriculture entendait “répondre au CNC”, sous réserve que l'invitation du CNC à présenter une contribution soit toujours valable.

 

Questions

Les discussions des dix derniers jours avaient encore porté sur la clarification du projet existant, de décembre 2008, sur les données nécessaires à des fins diverses, sur les divergences qui subsistaient dans le projet et la documentation connexe identifiées par des crochets et des observations ainsi que sur celles qui étaient examinées dans des documents connexes, et sur d'autres questions.

L'Ambassadeur Walker a indiqué que les réunions de la Salle E qu'il avait organisées concernaient les trois piliers des discussions — le soutien interne, l'accès aux marchés ainsi que les subventions à l'exportation et d'autres questions liées à la concurrence à l'exportation — et que les consultations qu'il avait tenues avec des groupes plus restreints portaient sur les questions suivantes:

• la simplification des tarifs — conversion des tarifs complexes en pourcentages de prix ou éventuellement sous des formes simples de droits spécifiques, par exemple en euros par tonne;
• la création de contingents tarifaires — permet aux Membres de désigner certains produits comme “sensibles”;  ces produits feront l'objet d'un abaissement tarifaire moins important que l'abaissement normalement applicable, même s'ils ne sont pas actuellement soumis à des contingents tarifaires;
• le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) — permet aux pays en développement de relever temporairement les droits d'importation pour faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix;
• le coton.

 

Observations des Membres

Certains pays, y compris le groupe des petites économies vulnérables, les pays ayant récemment accédé à l'OMC et certains pays en développement, ont saisi cette occasion pour mentionner leurs préoccupations particulières relatives aux flexibilités prévues pour tenir compte de leur situation, dont le mécanisme de sauvegarde spéciale qui permet aux pays en développement de relever temporairement les tarifs pour protéger leurs agriculteurs contre des poussées des importations ou des baisses des prix.

 

Salle E

Le Président a tenu des consultations avec 38 délégations représentant toutes les grandes coalitions.  Cette configuration est utilisée de temps à autre pour permettre une discussion plus libre qui peut ensuite alimenter le processus “multilatéral” auquel tous les Membres participent, dans le cadre d'une structure parfois appelée “cercles concentriques”.

Les 38 délégations invitées étaient les suivantes:  Afrique du Sud (Groupe de Cairns, Groupe africain, ACP), Argentine (Groupe de Cairns, G‑20), Australie (coordonnateur du Groupe de Cairns), Bangladesh (coordonnateur pour les pays les moins avancés), Brésil (coordonnateur du G‑20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur du Groupe Coton‑4, également Groupe africain, pays les moins avancés, Afrique‑Caraïbes‑Pacifique), Canada (Groupe de Cairns), Chili (Groupe de Cairns), Chine (G‑33, G‑20, Membre récent), Colombie (Groupe de Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica (coordonnateur pour les produits tropicaux, également Groupe de Cairns), Cuba (G‑33, G‑20, petites économies vulnérables, ACP), Égypte (coordonnateur du Groupe africain pour l'agriculture, G‑20), Équateur (produits tropicaux, Membre récent), États‑Unis, Inde (G‑33, G‑20), Indonésie (coordonnateur du G‑33, également G‑20, Groupe de Cairns), Jamaïque (ACP, également G‑33, petites économies vulnérables), Japon (G‑10), Kenya (coordonnateur du Groupe africain, également G‑33, ACP, groupe des produits de base), Malaisie (Groupe de Cairns), Maurice (coordonnateur ACP, G‑33, Groupe africain), Mexique (G‑20), Norvège (G‑10), Nouvelle‑Zélande (Groupe de Cairns), Pakistan (Groupe de Cairns, G‑20, G‑33), Paraguay (Groupe de Cairns, G‑20, produits tropicaux, petites économies vulnérables), Philippines (G‑33, G‑20, Groupe de Cairns), République de Corée (G‑33, G‑10), République dominicaine (coordonnateur pour les petites économies vulnérables, également G‑33), Suisse (coordonnateur du G‑10), Taipei chinois (coordonnateur pour les Membres récents, également G–10), Thaïlande (Groupe de Cairns, G‑20), Turquie (G‑33), Union européenne, Uruguay (Groupe de Cairns, G‑20), Venezuela (G‑33, G‑20), Zambie (Groupe africain, ACP, pays les moins avancés).

 

 

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Explication

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

 

Questions en suspens

Selon le Président David Walker, les questions qu’il traite actuellement sont celles “figurant entre crochets ou autrement annotées” dans les documents de 2008. Il énumère ces questions et en fait l’analyse dans son rapport du 22 mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

 

Des modèles et données aux engagements

Modèles: Il s’agit là de formulaires vierges élaborés pour les “listes” (listes ou tableaux) d’engagements et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines des données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d’engagements.

Une partie des travaux techniques portent sur l’organisation des données nécessaires pour calculer les engagements. Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d’une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des ’modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008, la procédure à suivre par les négociateurs étant la suivante:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (”modèles”) pour les données et pour les engagements.

Cela comporte deux étapes:

• Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.
   
• Étape 2: sur la base des résultats de l’étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l’adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étapeéventuelle: entrer les chiffres.)

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s’accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s’agit dans certains cas de projets d’engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d’autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d’engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cadre de l’engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.